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 Sujet  |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
 Posté - 15 févr. 2007 : 17:21:28
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Bonjour,
Nous avons reçu le décompte des charges de notre copropriété et dedans ce trouve un poste nommé dépenses ascenseur B.
Or nous habitons dans l'immeuble A (qui ne contient qu'un ascenseur) et qui plus est l'immeuble B n'est même pas fini de construire!
ai je le droit de ne pas payer ce poste?
Merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:28:46
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regardez bien votre décompte INDIVIDUEL...
il est fort probable que ce soit le relevé général des dépenses que vous avez reçu , c'est à dire, avec mention de TOUTES les factures de la copropriété |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:23:51
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bonjour nefer et merci de votre réponse
J'ai le décompte sous les yeux et il est indiqué:
provisions appelées
- dépenses générale montant 17362.50 tantieme 1535/100000 quote part: 266.51
- dépenses parking montant 575 tantieme 1/84 quote part: 6.85
- dépenses escalier A montant 875 tantieme 25/1000 quote part: 21.88
- dépenses ascenseur A montant 875 tantieme 248/10000 quote part: 21.70
- dépenses Ascenseur B montant 875 tantieme 33/10000 quote part: 2.89
total répartition = 319.83 (soit la somme de tous les quote part)
certes je rale pour 2.89 mais bon la facture est bien assez salée comme ça et je voudrais etre sure que notre tres cher syndic F-----A dont je me méfie comme de la peste n'est pas en train de magouiller. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 10:06:33
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êtes vous sûr de n'avoir aucun lot dans le batiment B?
sinon, comme vous devez ne pas être le seul copropriétaire dans ce cas...si ce batiment n'est pas construit ou pas réceptionné, contactez les autres copros, ET le conseil syndical |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 15:06:14
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oui je suis certaine de n'avoir aucun lot dans le batiment B.
Je pense en effet que tous les coproprétaires ont reçu à peu pres le méme décompte. une fois contactés, quelle peut etre notre ligne de conduite? Il s'agit pour la plupart de "jeunes" copropriétaires" et qui n'ont pas forcément l'habitude de ce genre de procédure.
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 20:00:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
êtes vous sûr de n'avoir aucun lot dans le batiment B?
sinon, comme vous devez ne pas être le seul copropriétaire dans ce cas...si ce batiment n'est pas construit ou pas réceptionné, contactez les autres copros, ET le conseil syndical
La difficulté semble en effet de faire valoir ses droits individuels face à un syndic qui s'appuie sur une gestion collective des problèmes alors que la répartition individuelle des charges devrait aussi être sa préoccupation. |
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CC93
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 20:20:54
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A mon avis il faudrait se reporter au règlement de copropriété et à la répartition des charges.
Je suis dans le même cas que vous (exception faite que le bâtiment B est déjà construit)
Je suis dans le bâtiment A, ma cave également et je dispose d'un parking en SS (commun aux bâtiments A et B)
En conséquence, je participe de façon très faible aux dépenses d'ascenseur B et d'escalier B ce qui peut se concevoir puisqu'il m'arrive il est vrai de temps en temps de remonter par l'escalier B. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 21:59:27
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Capc bonsoir,
Il est courant que dans les copropriétés où des ascenseurs sont installés dans plusieurs bâtiments, vous payez une quote part pour chacun des ascenseurs.
Prenons 2 exemples :
- mon fils ainé, habitant l'escalier B paye également pour l'ascenseur de l'escalier A (immeuble 1998),
- mon second fils qui a acheté un appartement en VEFA va habiter en septembre 2007 dans le bâtiment A et dans le RDC, il est prévu des charges pour les autres ascenseurs des bâtiments B, C et D de son immeuble
Le motif serait il une mesure de sécurité et d'échappatoire en cas d'incendie ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 23:38:58
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Un des motifs est qu'une copropriété de plusieurs Bâtiments possède parfois un parking souterrain, et ce sont les lots parkings ou garages en sous-sol qui participent aux charges.
Comme les lots parkings ou garages ne sont pas affectés à un lot particulier, lors de la création du règlement de copropriété et même ultérieurement il peut y avoir des changements, les tantièmes sont répartis sur les divers ascenseurs déservant les parkings et garages.
Un copropriétaire peut avoir un parling ou un garage sans posséder de lot appartement dans la résidence, il a l'utilité d'un ascenseur pour sortir de la résidence. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 01:19:27
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Avant toute chose, il faut se reporter au RDC qui précise ce que sont ces éléments d'équipement, ici l'ascenseur, et leur classification.
Le principe ici c'est généralement que l'ascenseur est un élément d'équipement dont la charge est assurée par ceux qui en ont "utilité" et eux seuls (L.art.10 1er alinéa)
(L'utilité s'entend ici potentiellement, utilité objective, et non d'une utilisation effective ... ou pas)
On peut relever ici qu'une clause du RDC qui met à charge de certains copropriétaires les charges d'ascenseur alors qu'ils n'ont de cet élément d'équipement commun aucune utilité dans le sens de L.art.10 est atteinte d'une nullité radicale.
De ce fait, les charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur B ne peuvent en aucun cas concerner le bâtiment A, même pour 2 € et des poussières (notez que 2 € sur 200 copropriétaires cela fait une grosse poussière au bout du compte ..) |
Edité par - gédehem le 17 févr. 2007 01:23:51 |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 17:27:50
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Citation :
Initialement entré par gédehem
De ce fait, les charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur B ne peuvent en aucun cas concerner le bâtiment A, même pour 2 € et des poussières (notez que 2 € sur 200 copropriétaires cela fait une grosse poussière au bout du compte ..)
Et que doit faire le copropriétaire à qui le syndic réclame ces poussières (grosses ou petites  )? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 19:04:39
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Ben ! ..Lui envoyer un petit mot pour lui dire :
"Tu t'es trompé mon gars.
Copropriétaire du bâtiment A je ne suis pas concerné par l'ascenseur du bâtiment B, élément d'équipement commun dont je n'ai aucune utilité dans le sens donné par l'art.10 de la loi de 1965.
En conséquence, l'imputation des dépenses dans mon compte est de .... €, la quote-art de 2,..€ ne me concernant en rien.
Capc qui t'aime tendrement."
Vous faites passer à ceux concernés.
Notez au passage que l'approbation des comptes du syndicat par l'AG ne vaut pas approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 17 févr. 2007 19:06:26 |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 09:35:32
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| Merci beaucoup pour vos réponses! je relis mon RDC et j'agirai en conséquence :) Capc qui n'aime pas trop son syndic :) |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:31:02
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Citation :
Initialement entré par capc
Capc qui n'aime pas trop son syndic :)
La question d'aimer ou pas son syndic est vraiment secondaire. Ce qui est impoortant c'est la qualité du travail qu'il réalise. En gros qu'un professionnel agisse en professionnel !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:47:03
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Sans aucun doute ....!
Mais concernant le "professionnalisme" des syndics, cela tient sur une demi page ....., et encore, si ce n'est pas 1 ligne !  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 22:56:32
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C'est faux
Certains syndics sont tres bien.
A ce compte là garagistes,plombiers,medecins,avocats..........sont tous des escrocs motives par l'appat du gain.
Lire de telles generalites me rend fou ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 00:14:15
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Air Jordan ! Je suis un spécialiste de la réhabilitation des vieilles granges en montagne, sans parler que je suis un platrier de 1er ordre et un plombier confirmé (ce qui est vrai !  ).
Pour le béton j'ai encore des lacunes, mais je travaille surtout la pierre (le béton en montagne, beurk !)
Pour autant je ne suis pas un "professionnel".
Le fait que certains syndics, même beaucoup, soient très bien, ne change rien au fait qu'on puisse s'interroger sur le "professionnalisme" de nombre d'entre eux !
Des prestataires de services, sans doute, des commerçants, certainement, et même des bons dans leurs domaines ... mais de "professionnel de la gestion immobilière", beaucoup trop n'en ont que l'appellation, hélas !
(Je vous ai racconté l'histoire de ce "professionnel", syndic ayant pignon sur grande rue depuis 30 ans, par ailleurs "expert foncier auprès des tribunaux" qui, a ce titre "expert foncier" (sic), rédige un RDC en 1995 où le pdt d'AG est le copropriétaire ayant le plus de tantièmes ?
Sans parler de ce syndic "docteur en droit" (vrai) qui lui aussi en 1990 faisait référence a un RDC de 1962 où le pdt d'AG était aussi celui des présents qui ...
Et j'en passe et des meilleurs ..
Après avoir pendant 35 ans (ben oui, ça passe..) mis mon nez dans ce microcosme, vous ne pouvez-pas savoir tout ce qu'il peut y avoir de "professionnalisme" dans la "profession" !  )
PS : Encore une fois ne transformez pas, n'inventez pas ! Le fait que je m'interroge sur le "professionnalisme" des syndics, ne doit pas être transformé en "ce sont tous des escrocs motives par l'appat du gain."
Voyez, vous l'avez lu et transformé au travers de vos propres fantasmes ou peurs : syndic, vous croyez que tout le monde vous prend pour un bandit, qui rime avec "syndic", c'est bien connu ! |
Edité par - gédehem le 20 févr. 2007 00:37:15 |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:21:56
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Ben ! ..Lui envoyer un petit mot pour lui dire :
"l'imputation des dépenses dans mon compte est de .... €, la quote-art de 2,..€ ne me concernant en rien.
Capc qui t'aime tendrement."
Sauf que le syndic n'est pas obligé de répondre à une lettre de contestation de charges (même si capc l'aime tendrement ) et qu'il peut très bien refuser de prendre en compte la demande.
Que pourra faire capc dans ce cas (je ne parle pas du chagrin d'amour  ) ? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 18:15:11
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et concrétement on fait quoi ? car nous avons le même pb avec les tantièmes de chaque ascenseur affectés aux places de parking et je vous assure qu'on a aucun intérêt à aller à l'autre bout du parking pour prendre l'ascenseur du bout et revenir surses pas surtout qd il pleut ! question posée sans réponse depuis x années
et là les charges et travaux pleuvent surtout avec la rénovation des ascenseurs et cela va être pire avec ceux qui vont venir ....
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 13:30:27
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Citation :
Initialement entré par océan
et concrétement on fait quoi ? car nous avons le même pb avec les tantièmes de chaque ascenseur affectés aux places de parking et je vous assure qu'on a aucun intérêt à aller à l'autre bout du parking pour prendre l'ascenseur du bout et revenir surses pas surtout qd il pleut ! question posée sans réponse depuis x années
et là les charges et travaux pleuvent surtout avec la rénovation des ascenseurs et cela va être pire avec ceux qui vont venir ....
Vous pouvez introduire une action en nullité de la répartition des charges.Il n'y a pas de cobdition de délai.
Je ne pense pas que vous aurez cependant gain de cause car si vous n'avez pas intérêt à faire quelques mètres par rapport à votre emplacement de parking vous aurez beaucoup de mal à faire admettre qu'il n'y a aucune utilité pour votre lot concernat cet équipement (vous serz bien contents de le trouver en cas de panne du premier ascenceur par exemple). |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 22:25:02
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non cpac je ne ferai pas 100 m pour prendre un ascenseur d'un autre escalier , dans ce cas je monte à pied du sous-sol au RDCen prenant la rampe ou l'escalier 
et qd ca arrive on se prend m^mes les packsons des personnes âgées qui ont la sympathique idée de ous demander si ns sommes là avant de rentrer en cas de panne intempestive
donc pas plus d'utilité qu'à nous faire payer leur rénovation de circuits électriques propres à leur escalier
mais dificile à faire comprendre à chaquee gestionnaire ....
et dans ce ca là si l'appel est faux, considère-t-on aussi que le compte individuel est faux ??? |
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puis je payer partiellement mes charges?
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