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 Sujet  |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 15 févr. 2007 : 19:33:15
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Bonjour,
Je suis étudiant et j'ai quitté aujourd'hui mon logement (meublé) et le propriétaire m'a réclammer de payer en plus 20 € par nuit passée par ma petite amie dans le logement (un dizaine de nuits en 6 mois). En effet une clause manuscrite du bail indiquait ce tarif. Cette clause me parait plus qu'abusive !!! et bien sur j'ai refusé de payer la somme qu'il me reclammait.
Suis je dans mon droit ??
Connaissez vous des textes qui le prouvent ?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:33:03
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si vous étiez titulaire d'un bail meublé.....vous n'étiez pas dans un hotel.....
laissez le réclamer, vous adresser un courrier.....
avez vous fait un état des lieux de sortie contradictoire ?????
aviez vous versé un dépot de garantie ??? |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 00:57:09
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Nous avons fait l'état des lieux de sortie mais après la "discussion" au sujet de la "taxe de sejour" il est parti un peu furieux et ne m'a pas fait signé l'état des lieux.
J'avais en effet fait un chèque de caution qu'il n'a jamais encaissé (nous en avions convenu à l'entrée) qu'il a toujours en sa pocession.
J'ai cru bon de faire opposition sur ce chèque dès mon retour de peur qu'il ne l'encaisse pour se "dédommager".
Risque-t-il de d'essayer d'encaisser le chèque ?
Est ce que le fait d'avoir finalement quitter le logement sans signer le papeir peut me porter préjudice ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 02:05:36
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Titoine,
Citation :
J'ai cru bon de faire opposition sur ce chèque dès mon retour de peur qu'il ne l'encaisse pour se "dédommager".
Vous n'auriez pas du faire opposition sur un chèque que vous avez vous même rempli, signé sans contrainte.Quand vous avez fait opposition votre banque ne vous a pas demandé le motif de votre opposition.
Citation :
Risque-t-il de d'essayer d'encaisser le chèque ?
Oui, mais quelle est la date sur le chèque, car les chèques ont une date de validité ( ce qui n'annule en rien à votre dette, si dette il y a )
DÉLAI DE VALIDITÉ ET D'ENCAISSEMENT
Délai de validité : 1 an
Délai d'encaissement : 8 jours si émis en France.
Un chèque émis en France est donc valable 1 an et 8 jours.
OPPOSITION AU PAIEMENT
Elle n'est possible que dans les cas suivants :
Perte, vol ou utilisation frauduleuse.
Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 16 févr. 2007 02:10:11 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 03:45:27
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Citation :
Initialement entré par Titoine
nuit passée par ma petite amie dans le logement (un dizaine de nuits en 6 mois).
Au fait, comment votre proprio sait-il le nombre de nuits passées par votre petite amie dans votre logement ???
En ce qui concerne l'opposition je ne peux répondre que par mail privé.
Désolé.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:05:48
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Citation :
Au fait, comment votre proprio sait-il le nombre de nuits passées par votre petite amie dans votre logement ???
En fait il a noté les jours ou il voyait sa voiture garée devant la maison !!!
Pour le chèque, légalement il me semble ne rien lui devoir, donc il n'y a pas de raison qu'il ll'encaisse. J'ai fait ça pour éviter de courrir après mon argent pendant 5 ans avec des procédures à ralonge si jamais il l'encaissait...
J'ai 48 h pour annuler l'opposition si ça vous semble plus prudent.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:58:12
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puisque la banque l'a accepté.......laissez les se débrouiller.....
en l'absence d'éat des lieux de sortie contradictoire c'est à dire signé par les 2 parties,l'une des parties peut le faire établir par huissier suivant certaines règles de formalisme (parcourez le forum "le départ")
quand avez vous remis les clés ??? y avait il un témoin ???? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 15:04:53
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Citation :
En fait il a noté les jours ou il voyait sa voiture garée devant la maison !!!
S'il ne l'a pas vue vous pouvez toujours dire que votre amie vous a prêté sa voiture.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 15:30:50
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Numero6, il n' pas a se justifier ni a donner d'information, rentrant ainsi dans le jeu malsain de ce propriétaire.
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Festina lente |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 22:12:11
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| et à mon avis, il pourrait surtout attaquer le propriétaire pour atteinte à sa vie privé. ca ne le regarde en rien ce qui se passe dans la vie de son locataire. surtout, gardez tous ses courriers avec de telles affirmations... |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 13:29:37
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Bonjour,
Plein d'infos intéressantes indiquées ci-dessus pour vous.
Comme dit NEFER, opposition sur chèque c'est fait, c'est accepté, si le propriétaire le présente il reviendra impayé pour motif "opposition sur chèque". Ce dernier devra vous assigner devant le tribunal pour le paiement du dépôt alors qu'il doit vous le rembourser et que vous êtes parti. Cela n'a plus de sens, s'il veut dépenser de l'argent tant pis pour lui.
Quand au reste, c'est de la foutaise.
Que je sache, c'est une location meublé, vous avez le droit d'y amener qui vous voulez.
Ou c'est un foyer ou résidence sociale avec règlement et dans ce cas la constatation se fait au moment de l'entrè dans les lieux du visiteur. Demander de l'argent à postériori parce qu'on a vu une voiture, dites cela à un magistrat, même s'il n'est pas éclaté de rire par politesse, il ne tardera pas d'aller au toilette...
Simplement dites lui MERDE !!! |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 00:43:42
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MErci pour toutes ces réponses.
Finalement, j'ai annulé l'opposition dans le délai de 48h prévu, pensant que le proprio était en droit de l'encaisser puisqu'il avait 2 mois pour me le rendre (il peut le faire juste pour me faire ch***).
Une autre chose qui m'inquiètes:
Le proprio, jusqu'au dernier jour fort symaptique, nous a proposé de donner notre préavis de départ oralement, ce que nous avons fait. Aujourd'hui, je me rend compte que je n'aurai pas dû, puisque rien ne prouve désormais que j'ai quitté le logement (si ce n'est le témoignage de mes colocataires), et que le proprio pourrait me reprocher (tordu comme il est) de ne pas payer mon loyer, et donc d'encaisser ma caution...
J'ai donc envoyé une lettre recommandée (sous conseil de l'ADIL) signifiant que j'avais quitté le logement et que je navais pas signé l'état des lieux pourtant effectué, en demandant au proprio de me l'envoyer.
Je bénéficie en outre de plusieurs témoins et autres personnes dans la même situation que la mienne.
ALors, est ce que je peux dormir tranquille ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 17:15:44
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pour l'état des lieux vous avez eu tort
en l'absence d'EDL signé par les 2 parties, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état!!!! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 00:27:04
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c'est clair, vous auriez dû revenir avant 
fallait pas annuler votre opposition puisque la banque l'avait accepté. vous avez donné au proprio le baton pour vous battre
idem pour l'EDL de sortie. puisque vous n'aviez rien signé, il ne pouvait strictement rien vous retenir. là, vous reconnaissez par écrit avoir fait un EDL que vous n'aviez pas signé. le proprio pourrait vos sortir n'importe quel papier, y mettre ce qu'il veut et vous le produire. allez prouver ensuite que ce n'est pas celui d'origine... |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 12:01:43
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Citation :
Initialement entré par artem
c'est clair, vous auriez dû revenir avant
fallait pas annuler votre opposition puisque la banque l'avait accepté. vous avez donné au proprio le baton pour vous battre
idem ...
ET OUI..... |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 17:07:12
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Du nouveau !!
comme prevu le proprio a encaisser mes 520 € de caution et m'a envoyé une lettre:
"Monsieur,
Vous n'avez pas reglé le sejour de votre amie, j'ai donc encaissé votre chèque de caution. Dites moi à combien s'élève le sejour et je vous renverrez la différence."
Bref...
Apres un RDV à l'ADIL, je lui ai envoyé un recommandé l'iar de rien lui disant que la periode de 2 mois avait expiré et que j'attendait qu'il me restitue l'integralité de mon depot de garantie...
J'attend sa réposne
ps: fait ch*****
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 19:13:08
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| et en plus le baileur fait des fautes d'orthographe.......de grammaire |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:08:44
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oui bon, j'ai écris un peu vite...
désolé |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:24:39
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Citation :
Apres un RDV à l'ADIL, je lui ai envoyé un recommandé l'iar de rien lui disant que la periode de 2 mois avait expiré et que j'attendait qu'il me restitue l'integralité de mon depot de garantie...
petite info au passage:
il faut savoir que la période des 2 mois après remise des clés pour la restitution du DG n'est valable que pour les baux de loi 89, soient baux non meublés !
les baux meublés: cela dépend de ce qui est noté sur le contrat de bail. Mais se référér à un délai de 2 mois n'est pas valable juridiquement. |
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Titoine
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 17:25:55
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Bonjour à tous,
Merci de vos multiple réponses...
La période de 2 mois est stipulée sur mon contrat.
j'ai demandé une conciliation à l'amiable au TGI pour essayer de récupérer mon DG, RDV mardi 19 juin...
Sinon mauvaise nouvelle: visiblement la clause n'est pas abusive si l'on en crois cette jurisprudence http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/juris/tgig030696f.htm
Merci de me laisser votre avis...
d'autre aprt, comment dois-je organiser mon intervention, suis je vraiment dans la raison ?? le propriétaire doit il me restitué mon dépot de garantie ??
Dois je m'organiser sur le fait qu'il ne peut pas prouver une présence chez moi autrement que qu'ee admettant qu'il est entré sans mon autorisation, ce qui est passible du Tribunal correctionnel ??
Merci de votre aide.... je suis vraiment dans la m***** avec cette histoire je me sens desemparé face à tout ça
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 19:03:45
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vous parlez de cette analyse la?
ANALYSE 2
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, exclusion, location meublée, clause limitant le nombre d'occupants des lieux loués.
Résumé : La clause d'un contrat de bail qui prohibe tout dépassement non autorisé du nombre d'occupants déclaré n'est pas abusive en ce que le bailleur impose légitimement dans l'intérêt collectif des colocataires d'un même logement une stricte correspondance entre le nombre d'occupants et les capacités de couchage et d'accueil des lieux loués.
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payer les nuits de tiers hébergés
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