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"c'est sur l'arrière que ce passe le problème avec le voisin, il a construit une extension et un garage dans l'axe du mur mitoyen avec des ouvertures donnant sur notre terrain et se sert de notre passage et jardin comme servitude.
L'extension maison comporte 2 fenêtres et une porte d'entrée et aussi un garage pour la voiture de monsieur...
...Pour sa defense, si il y en a une!!! c'est que la maison que l'on envisage d'acheter était inhabitée...
...aucune servitude est mentionnée sur acte notarié, par contre, du fait de la construction, ils se sont enclavé pour ce qui est du garage en tout cas et de leur accès à leur jardin au nord puisqu'il passe par notre futur chez nous!!!
Du côté de la mairie, il s'en foute prétextant que cé de droit privé...et nos voisins considèrent que ce droit approprié est le leur!!!"
Tout votre problème est dans vos propos ainsi rassemblés.
Votre futur voisin s'est approprié le droit d'autrui et il doit le rendre! Il ne peut y avoir d'autre but à poursuivre
Au sujet de l'acte qui établit une servitude discontinue, ce dernier doit être authentique. Cela ne signifie pas qu'il doive être obligatoirement enregistré à la conservation des hypothèques, cet enregistrement systématique datant d'après la seconde guerre (si mes souvenirs sont bons). Par contre, l'authenticité ne peut pas être apportée par la simple signature des parties, il faut un "authentifieur" ayant autorité publique pour attester de l'accord des parties. L'acte authentique est donc revêtu des références légales de cet "authentifieur" et de sa signature. Celui qui authentifie a également une obligation de conservation de ses archives aux fins d'oposition. Le notaire est l'"authentifieur" par excellence.
Pour en revenir au problème de vaxabat, je pense qu'il n'a aucun intérêt (sauf au prix de la peau des fesses) à accorder quoi que ce soit à son futur voisin qui viole à plusieurs titres le droit de propriété.
des fesses qui valent de l'or ? mais quel age avez vous donc ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je tiens une fois de plus à vous remercier de tous vos mails sur ce forum... Les voisins sont sûrs d'être dans leur droit, mais il ne le sont pas... Le vendeur actuel n'a pas envi de rentrer en procédure avec ceux ci et laisse grossomodo les futurs acheteurs se démerder avec eux...
Je dois dire que ça ne m'enchante pas et ma femme non plus...surtout qu'une histoire comme ça peut durer pas mal de temps!!!!!
Bref, je vois pas trop de solution à part d'aller au clash avec ces abruttis de voisins ou de passer mon chemin vers un autre bien!!!
Que feriez vous à ma place
cordialement
xavier
Citation :Initialement entré par wroomsi
des fesses qui valent de l'or ? mais quel age avez vous donc ?
sachant que les voisins sont vraiment en tort, si je tiens à cette maison, je vérifierais avec mon notaire que je suis vraiment dans mes droits puis j'achèterais en lançant une procédure illico-presto : l'accumulation d'erreurs juridiques du voisin risque même de faire rire un juge....
cordialement Emmanuel Wormser
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problème de construction voisine
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2007 : 08:36:11
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