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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 15 févr. 2007 : 22:48:14
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Notre contrat de syndic est libellé comme suit: Citation :
Il entrera en vigueur le 20 avril 2006, jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'article 25-1, dernier alinéa, de la loi du 10 juillet 1965, statuant aux conditions de majorité simple et prendra fin au plus tard le 30 juin 2007
Compte tenu que les comptes du 1.01.2006 au 31.12.2006 (sans vérifications du CS), la convocation à l'AG et son ordre du jour (sans concertation avec le CS, tel que cela a toujours été fait auparavant) ont été envoyés en date du 16 janvier 2007 pour une AG qui se tiendra le 20 mars prochain. Ayant été pris de court, nous n'avons pas pu présenter le contrat du nouveau syndic. Les copro ne font plus confiance à notre syndic et sont en grande partie décidés à voter contre le quitus et contre la désignation du syndic en place. Si toutefois la majorité l'emporte en ne renouvelant pas le syndic en place (et compte tenu que l'AG se tiendra dans son bureau) que se passera t-il? ... Les copro ne veulent plus de ce syndic "fallacieux", même si ils doivent avoir recours à un syndic judiciaire! Cela m'effraie un peu. Comment cela se passe t-il ? Quelles en sont les conséquences? Combien cela va nous coûter? Si vous avez vécu une situation identique ou si vous pouvez nous apporter vos conseils, ils seront les bienvenus. Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 23:14:43
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Trés simple ...
3 solutions :
1)- Vous prévoyez un copropriétaire qui proposera sa candidature, qui sera avancée au moment où la question de la désignation du syndic est présentée à l'AG : le pdt de séance fait voter sur la candidature du syndic sortant (rejet) et passe aussitot à la candidature de ce copropriétaire (élu).
Il faudra préparer une résolution dans le style :
"L'assemblée désigne M/Mme X en qualité de syndic provisoire pour un mandat de (3?) mois avec pour mission d'avoir à rechercher un syndic, de convoquer l'AG destinée à le désigner, de ce faire remettre de l'ancien syndic les fonds disponibles et arfives comme il est prévu à l'art.18-2 de la loi de 1965 modifiée. "
2)- Faire notifier par le CS une demande de convocation à une AG comme il est dit D.art.8, en précisant l'ODJ demandé et en joignant les propositions de contrats. Il faut que cette demande soit faite dès maintenant (vous avez des propositions ?) en précisant un délai de 15 jours pour convoquer.
3)- dans la logique ci-dessus, vous re-désignez le syndic "..pour un mandat de 3 mois se terminant le 30 juin 2007, avec obligation pour lui d'avoir à convoquer une AG dans ce délai avec à l'ODJ la désignation du syndic sur la base des contrats qui lui ont été notifiés le .... "
Bien entendu, l'AG sera bien préparée, en particulier par le (futur)pdt de séance, ainsi que par secrétaire et scrutateurs, car vous savez que lorsqu'il y a un litige avec le syndic celui-ci ne doit JAMAIS être secrétaire de séance.
NB : Les résolutions proposées ici en AG par le pdt de séance doivent être préparée par écrit et lues textuellement : chacun doit bien comprendre ce sur quoi il vote !
D'autre part, l'AG se tenant dans ses locaux, vous devez refuser son chantage s'il veut vous expulser : il doit assumer jusqu'au bout la réunion qu'il a prévu chez lui.
Et je vois mal 2 ou 3 personnes en mettre 20 ou 30 dehors si personne ne bouge. |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 07:56:29
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Trés simple ...
3 solutions :
1)- Vous prévoyez un copropriétaire qui proposera sa candidature, qui sera avancée au moment où la question de la désignation du syndic est présentée à l'AG : le pdt de séance fait voter sur la candidature du syndic sortant (rejet) et passe aussitot à la candidature de ce copropriétaire (élu).
Il faudra préparer une résolution dans le style :
"L'assemblée désigne M/Mme X en qualité de syndic provisoire pour un mandat de (3?) mois avec pour mission d'avoir à rechercher un syndic, de convoquer l'AG destinée à le désigner, de ce faire remettre de l'ancien syndic les fonds disponibles et arfives comme il est prévu à l'art.18-2 de la loi de 1965 modifiée. "
2)- Faire notifier par le CS une demande de convocation à une AG comme il est dit D.art.8, en précisant l'ODJ demandé et en joignant les propositions de contrats. Il faut que cette demande soit faite dès maintenant (vous avez des propositions ?) en précisant un délai de 15 jours pour convoquer.
3)- dans la logique ci-dessus, vous re-désignez le syndic "..pour un mandat de 3 mois se terminant le 30 juin 2007, avec obligation pour lui d'avoir à convoquer une AG dans ce délai avec à l'ODJ la désignation du syndic sur la base des contrats qui lui ont été notifiés le .... "
Bien entendu, l'AG sera bien préparée, en particulier par le (futur)pdt de séance, ainsi que par secrétaire et scrutateurs, car vous savez que lorsqu'il y a un litige avec le syndic celui-ci ne doit JAMAIS être secrétaire de séance.
NB : Les résolutions proposées ici en AG par le pdt de séance doivent être préparée par écrit et lues textuellement : chacun doit bien comprendre ce sur quoi il vote !
D'autre part, l'AG se tenant dans ses locaux, vous devez refuser son chantage s'il veut vous expulser : il doit assumer jusqu'au bout la réunion qu'il a prévu chez lui.
Et je vois mal 2 ou 3 personnes en mettre 20 ou 30 dehors si personne ne bouge.
Merci gédéhem de votre réponse détaillée et précise , comme à l'accoutumée! Je vous informe que nous aurons (je l'espère) un président (pas syndic), un secrétaire (pas syndic) et 2 voire 3 scrutateurs). Votre solution 1) me paraît difficile. C'est une grande responsabilité (récupération des fonds + archives)
2)C'est en effet une solution, mais sachasnt que notre syndic ne répond à aucune de nos corespondances, ni aux e-mail ou fax, dans ce cas il ne répondra pas non plus.
3) C'est, je crois, la meilleure solution. Mais je dois vous dire que j'ai en ma possession 5 pouvoirs qui m'ont été confiés (à redistribuer) sur lesquels les copros ont écrit de leur main: Approbation des comptes: je vote NON, Quitus du syndic: je vote NON; Désignation du syndic: je vote NON. (dans ce cas, il faudra respecter ces votes)
Donc si j'ai bien compris: Quand nous aborderons le point de désignation du syndic, le président de séance doit proposer de reconduire le syndic actuel pour une durée de 3 mois (c'est à dire jusqu'à la date figurant sur son contrat ... prendra fin au plus tard le 30 juin 2007) et demander qu'une nouvelle Assemblée générale soit convoquée par ledit syndic avec à l'ordre du jour la désignation du syndic le Cabinet X (c'est à dire lui) ou Y ou Z. Est-ce que j'ai bien compris??
Car le nouveau syndic que nous avons retenu, nous propose de voter contre la désignation du syndic acutel (si possible à l'unanimité, sinon tout au moins à la majorté) et que de ce fait il va nous mettre dehors et les autres points de l'ODJ ne pourront pas être traités. Et dès le lendemain de voir un avocat qui fera désigner un syndic judiciaire et que deux à trois mois plus tard, nous serons convoqués pour élire notre nouveau syndic. Ceci engage des frais qu'en pensez-vous?. Un grand merci Gédéhem. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 11:06:58
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Quitte à surprendre certains ... ..je dirais que la proposition de votre "futur" syndic me semble pas mal du tout, du moins si c'est avec lui que vous voulez travailler, et je vais vous dire pourquoi.
L'AG ne désigne pas le syndic et le sortant vous met à la porte.
Notez toutefois qu'il n'en a pas "le droit" et que l'intégralité de l'ODJ prévu (par lui) doit être abordé.
Notez encore que l'AG "mise à la porte" peut tout à fait se transporter dans un autre lieu et continuer valablement, du moins s'il y apossibilité d'un autre lieu (difficile lorsqu'on est 50 !).
L'AG n'ayant donc pas désigné de syndic, il convient donc de déposer requête pour désigner un syndic provisoire.
Et c'est ici que la proposition de "votre futur (?) syndic" est pertinente.
En effet, par son intermédiaire, il fait déposer requête au nom d'un des copropriétaire (vous, le pdt d'AG, peu importe, mais avec leur accord bien entendu), destinée à faire désigner un syndic provisoire (D.art.46), et il propose sa candidature.
Il sera à tout coup désigné !
Bien entendu, il en assume tous les frais.. qu'il se remboursera sur le syndicat par la suite.
Pour le syndicat c'est une opération quasi blanche, les honoraires du "syndic provisoire" étant de fait ceux du syndic qu'il sera par la suite...
Rien de plus donc !
Il convoquera l'AG et, bien entendu, il sera désigné syndic !
Voyez-vous la "manœuvre" pour sortir de l'impasse ?
Toute la question est donc de faire le bon choix du syndic qui sera au final retenu et de vous mettre d'accord avec lui. |
Edité par - gédehem le 16 févr. 2007 11:09:16 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 11:42:45
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statégiquement super!
à suivre... |
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mero00175
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 13:20:14
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Quitte à surprendre certains ... ..je dirais que la proposition de votre "futur" syndic me semble pas mal du tout, du moins si c'est avec lui que vous voulez travailler, et je vais vous dire pourquoi.
L'AG ne désigne pas le syndic et le sortant vous met à la porte.
Notez toutefois qu'il n'en a pas "le droit" et que l'intégralité de l'ODJ prévu (par lui) doit être abordé.
Notez encore que l'AG "mise à la porte" peut tout à fait se transporter dans un autre lieu et continuer valablement, du moins s'il y apossibilité d'un autre lieu (difficile lorsqu'on est 50 !).
L'AG n'ayant donc pas désigné de syndic, il convient donc de déposer requête pour désigner un syndic provisoire.
Et c'est ici que la proposition de "votre futur (?) syndic" est pertinente.
En effet, par son intermédiaire, il fait déposer requête au nom d'un des copropriétaire (vous, le pdt d'AG, peu importe, mais avec leur accord bien entendu), destinée à faire désigner un syndic provisoire (D.art.46), et il propose sa candidature.
Il sera à tout coup désigné !
Bien entendu, il en assume tous les frais.. qu'il se remboursera sur le syndicat par la suite.
Pour le syndicat c'est une opération quasi blanche, les honoraires du "syndic provisoire" étant de fait ceux du syndic qu'il sera par la suite...
Rien de plus donc !
Il convoquera l'AG et, bien entendu, il sera désigné syndic !
Voyez-vous la "manœuvre" pour sortir de l'impasse ?
Toute la question est donc de faire le bon choix du syndic qui sera au final retenu et de vous mettre d'accord avec lui.
C'est ce que nous envisagions de faire.... ne pas voter à l'unanimité ou tout au moins la majorité et présenter un autre syndic provisoire en présentant le contrat de notre nouveau syndic. Tout ceci dans l'espoir qu'aucun copro ne demande la'nnulation de cette AG. sinon.....!!!
Savez-vous il y a des cas de jurisprudence dans ce domaine?? CE SERAIT SUPERGENIAL. Il faut prendre toutes les précautions. Merci Gédéhem, |
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