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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 09:02:36
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Bonjour,
Propriétaire de murs commerçiaux, nous avons un locataire mauvais payeur. Après une longue procédure, et une éxpertise pour une indémnité d'éviction, nous avons fait un droit au repentir (car la somme était trop élevée pour nous) mais moyennant une augmentation de loyer car le baîl avait plus de 12 ans. Je m'explique!!!!
Nous avons entamée sur les conseils de notre avocat une procédure pour résiliation de baîl pour commandements non réglées; après une longue procédure, après l'appel le juge à ordonné une expertise pour indémnitée d'éviction.
Cette indémnité étant au dessus de nos moyens nous avons fait un droit au repentir avec demande d'augmentation de loyer car avec la procédure le baîl à dépassé les douze ans.
Le pré-rapport de l'expert indiquait un prix qui plus que doublait la valeur du pas de porte par rapport au prix que le locataire l'avait payé.
Soit
Mais lors de son pré-rapport il avait évalué la valeur locative à un certain prix. Suite à note droit au repentir le juge à ordonné une extention de mission pour définir la valeur locative de la rue et la...... à son deuxième pré-rapport je constate bien des irrégularitées.
1°) La supérficie commérciale ne corresponds pas à notre propriétée établie par géomètre éxpert lors de l'achat.
2°) Dans les éléments de comparaisons que j'ai fournies sur les loyers environnants il y'à des faussetés ex: il inscrit pour calculer la valeur locative un loyer annuel de 6000 euros au-lieu de 6500 ce qui est faux.
3°) L'expert prends compte d'un commerce dont le loyer est plutôt bas étant un vieux baîl et ne tiens pas compte (alors que je lui ai fourni) du loyer du local juste A COTE qui ferait augmenter la valeur locative d'un sacré bond. C'est en plus un baîl neuf.
Je ne comprends pas que le bien de mon locataire ait pris à ses yeux du plus de 100% de valeur et que pour mon bien on pinaille péniblement.
Je ne comprends pas non-plus pourquoi pour l'indémnité d'éviction il trouve une super valeur locative et que lorsque je fait un droit au repentir et veut un nouveau loyer, celui-ci comme par enchantement baisse d'un bon quart(lors de son 2éme pré-rapport), et on va chercher des loyers plus bas dans une autre rue, et en plus on ne tiens pas compte d'un loyer fourni par mes soins qui m'avantagerai.
Je ne suis pas du genre paranoîaque mais j'ai l'impression qu'il serait à mon avantage de demander une contre-expértise celui-ci ayant été ordonnée par la cour d'appel et aux frais de mon locataire.
Qu'en pensez- vous? Je suis plutôt révolté et dégouté la préférance pour le locataire dans ses rapports se voient comme le nez au milieu de la figure.
En plus j'en suis pour 6000€ de frais d'avocat, je n'ai aucun résultat, et j'en suis à me demander si il travaille pour moi ou contre moi.
Si vous avez des conseils à me donner je vous remerçie à l'avance je suis désépéré en plus mon compte est toujours débiteur à cause du locataire qui paye mal et j'en suis réduit à faire commandemant sur commandements qui ne sont mêmes pas honnorés dans leur totalité et j'ai qu'un droit c'est de la fermer.
S'il vous plait donnez moi des idées je suis à court Merci à l'avance
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 09:15:25
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Vous auriez du ne pas faire de droit à repentir. Vous auriez du payer l'indemnité d'éviction proposée. Vous auriez ainsi réuni la propriété commerciale et celle des murs. Vous auriez pu négocier l'indemnité d'éviction en une indemnité de déménagement moins élevée. Vous aureiz pu ainsi étabir un nouveau bail commercial ou vendre l'ensemble pour rebondir ailleurs.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 09:20:09
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je n'avais pas les moyens de payer cette indémnité d'eviction ayant eu des soucis de santé, je n'ai plus droit au crédits.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 11:24:14
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oui avec 2 rapports d'expértise plus tard, je suis pieds et points liés avec pas de possibilité de revenir en arrière sais plus quoi faire Je me sens blouzé et trés mal conseillé |
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delabasse
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 21:13:19
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Ma pauvre, Je crois que la justice n'est pas faite pour les justes, Je prendrai trop de temps a raconter les paradox d'un systéme français conçu pour les autres et jamais pour soi, En gros + tu en as + tu as de chance!!!!! |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:18:49
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En plus je viens de me rendre compte que mon avocat ne me défends pas. au grès de mes surfs sur internet, j'apprends des tas de choses qu'il "omet" de mes dire, ainsi que des "omissions" de déclarer dans la proçédure des éléments que je lui donne. Je me demande s'il travaille pour moi où pour l'adversaire. Quelqu'un croit-il possible des dessous de T........ dans cette profession? Juste simple question j'ai depuis peu quelques echos, j'ai du mal à le croire!!!! |
karla |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 17:05:34
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ce n'est peut être pas son domaine de compétence....... |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 07:57:58
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Il est spécialiste en droit immobilier |
karla |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:32:24
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J'espère pour vous qu'il est professionnel surtout dans les baux commerciaux !!
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Caduce |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 19:44:38
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Citation : Initialement entré par karla1
Il est spécialiste en droit immobilier
Mouais. J'en connaîs un autre qui n'est pas plus compétent que vous et moi !!! A moins qu'il ne soit marron !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 27 févr. 2007 19:59:59 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 20:26:01
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Les avocats marrons, cela existe, hélas... mais si en plus il vous a piqué 6000€... direction le bâtonnier! |
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karla1
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:18:08
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C'est difficile à savoir, en tout cas j'ai changé ça y est c'était pas si difficile! |
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