****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
PENDANT 40ans notre voisin a admis les vues sur sa parcelle,de notre balcon 1 m de hauteur,en RDC cours, de notre maison,(le muret séparatif de notre voisin n'étant qu'a 1.60 m de hauteur
Après travaux nous avons remplacé ce balcon par une avancé de notre pièce avec baie vitrée,située a 50 cm au lieu de 60cm (sans aggravation de vue, plus de vue droite)
il se plaint (avec d'autres points) que nous avons créer une vue
Bénéficions nous d'une servitude de vue par prescription
oui si vous avez les moyens d'en démontrer l'existence continue pendant 30 ans et que vous prouvez "par A+B" que vous n'avez pas aggravé ladite servitude....or, à mon avis, en vous avançant de 10 cm, vous avez aggravé la servitude. Il faudra donc être très convaincant devant le juge, dessins à l'appui sur les axes de vue, pour prouver le contraire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous voulez dire qu'en fermant le balcon vous avez supprimé la vue droite et quasiement la vue biaise pour laquelle il ne reste que 10cm de non conforme au code civil. C'est à dire que le meneau de la fenêtre fait 50cm au lieu des 60cm exigé.
Dans votre cas, la servitude étant acquise par prescription trentenaire, vous ne craignez rien. Le fait d'avoir fait des travaux tendant à la réduire ne saurait être le prétexte à la demande de sa suppression.
Par contre, attention, il va falloir prouver la prescription.
D'un autre coté, boucher les 10 derniers centimètres serait un moyen simple de clore le procès à ce sujet.
Encore une fois vous êtes très clair, C'est bien cela, il manque 10 cm aux distances légales de la baie vitrée, mais le voisin l'a vu. Nous avons le PC d'origine où figure le balcon 1959. Mais notre avocat n'est pas très bon, on cherche un Campedel ? Sans vous offenser, quand vous répondez c'est du 99% ? Merci encore
On se rend compte à lire vos 2 "fils" que vous avez affaire à un voisin très ingrat : vous refaites le mur de clôture à neuf en le remplaçant par une construction mitoyenne, vous remplacez par une fenêtre un balcon vous permettant d'avoir, en sortant, vue imprenable chez lui...
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Encore une fois vous êtes très clair, C'est bien cela, il manque 10 cm aux distances légales de la baie vitrée, mais le voisin l'a vu.
Quelle mouche l'a piqué votre voisin pour qu'il se manifeste ainsi, d'un coup ?
Citation : Nous avons le PC d'origine où figure le balcon 1959.
Et si vous aviez une vieille photo le montrant, ce serait pas mal. Encore que sûr ce point, comme déjà dit, s'il était facile de boucher les 10cm de fenêtre fautifs...
Citation : Mais notre avocat n'est pas très bon,
Que vous a-t-il dit de l'affaire ?
Citation : on cherche un Campedel ?
Qui n'en est pas un...
Citation : Sans vous offenser, quand vous répondez c'est du 99% ?
Ai-je raison ou ai-je tort dans mes réponses ? Ma foi, le juge le dira. Vous êtes dans cas qui n'est pas clair. Vous avez fait des travaux qui auraient pu être légaux si vous aviez fait la procédure adéquate. Que va penser le juge de l'abscence de cette procédure ? Je ne sais pas. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut demander l'achat de la mitoyenneté !
vue par prescription
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2007 : 18:44:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
