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 Les charges
 Passer du 40/60 au 25/75?
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  19:35:32  Voir le profil
Bonjour

Il y a quelques années, nous avions décidé par un vote en AG de passer de 50/50 à 40/60 pour les frais de répartition du chauffage.

Je souhaiterais proposer la répartition 25/75.

Quelqu'un pourrait-il me rappeler si tout ceci est légal ?

Je précise que rien ne figure dans le RC à ce sujet (aucun tableau de répartition des charges).

Merci

Elisabeth
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  19:51:54  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
incompréhensible. Pouvez-vous donner un peu plus d'explication ?
Immeuble? maison? combien d'étages? de lots etc...

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  21:21:19  Voir le profil
Je suis dans une copropriété de 21 lots dont le chauffage est collectif.

En général, les frais fixes et les frais variables sont répartis selon 50/50.

Mais il est possible de limiter les frais fixes à 25 % ; il reste donc 75 % pour les frais variables, qui correspondent en principe à la consommation des compteurs individuels.

Elisabeth
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  21:54:58  Voir le profil  Voir la page de JPM


En d'autres termes, vous passez une bonne partie de l'hiver dans les pays chauds ?

Avez vous d'autres arguments pour justifier 25 / 75 ?

Et d'ailleurs à quelle majorité pensez vous la faire adopter ?

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 18 févr. 2007 :  22:43:44  Voir le profil
C'est sur qu'il n'y a que ceux qui savent de quoi il s'agit qui peuvent comprendre la question posée et donc y répondre ...( ce qui est une constante depuis le CP lorsqu'on pose une question ..)

Ce 25/75 est prévu, si mes souvenirs sont bons, dans le decret de 1991. (25% fixe aux tantièmes, 75% à la consommation, évaporateurs ou compteurs de calories) (*)

Cette modification de la répartition se vote comme il est dit à la maj.art.25.

(*) je viens de vérifier : c'est cela, du moins si la construction de votre immeuble est antérieure au 31.12.1988. Si c'est après, vous pouvez fixer la partie fixe entr 0 et 50%. (CCH R.131-1 et suivants, dont le R.131-7 pour la répartition)

J'ai oublie, pour ceux qui ne savent pas trop :
Dans une répartition aux tantièmes, plus je suis gros/grand, plus je paye.
Inversement, plus je suis maigre/petit moins je paye.

Mais cela n'a rien à voir ni avec les économies d'énergies, ni avec une juste répartition : gros ou petit, que je chauffe beaucoup ou pas, je devrais payer la même chose suivant mes tantièmes.

Dans une répartition individualisée du chauffage, plus la partie fixe est basse (aux tantièmes) plus vous payerez effectivement votre consommation (du moins 75% relevée)

A 50/50, celui qui consomme peu sur son 50 "consommation" va payer une partie des 50 "consommation" de celui qui consomme beaucoup.
A 25/75, la répartition sera plus équitable encore entre le "gros" et le "petit" consommateur.

Plus la partie fixe est faible, plus chacun ne paye que sa consommation réelle.

Et pas besoin d'être dans un pays chaud pour adopter ce système et cette répartition, qui est obligatoire lorsque cela est techniquement possible depuis 1991.
Même à Dakar on a besoin de chauffage en hiver ...qui est en fait la saison seche ...(mais le CCH français ne s'y applique pas ! ....)

Edité par - gédehem le 18 févr. 2007 23:03:17
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  09:22:48  Voir le profil  Voir la page de JPM


Tel n'était pas tout à fait mon propos, Gedehem.

Tel qui abandonne son appartemernt chaque hiver met ses radiateurs en hors gel. Il a donc intérêt à l'adoption du 25 / 75.

Sur tous ces problèmes on se plait à critiquer les travaux du professeur Mouillart, mais personne ne se risque à établir des données comparatives.

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  11:18:57  Voir le profil
...et tel autre qui réside toute l'année et chauffe beaucoup a tout interet à conserver 50/50 ... voire à revenir aux tantièmes : les "gros" chauffeurs sont toujours entretenus par les "petits" chauffeurs.

Ce qui est un vieux principe : les "petits" entretiennent les "gros", c'est bien connu .....

Plus sérieusement : mes constatations sur 25 ou 30 ans dans des copropriétés ayant adopté la répartition individuelle, en particulier celles où il y a un faible "turn over" (la prochaine fois je vous le fais en allemand), c'est que les habitudes de chauffe pour un individu donné sont les mêmes dans le temps.

Seule variable éventuelle, l'age.

Le chaud comme le froid a un aspect subjectif, s'agissant d'un ressenti : tel aura froid à 21°, tel autre aura chaud à 19°.

Ce qui fait que même s'il ne va pas aux Maldives en hiver, celui qui se chauffe peu et règle/ferme ses radiateurs pour n'avoir que 18 ou 19° a tout interet à passer à 25/75 .... au contraire de celui qui chauffe plein pot et a froid avec ses 22° !

Entre les 2 on a parfois des écarts de consommation importants, de l'ordre de 1 à 7 voire 1 à 9 (compteurs de calories ou évaporateurs), ce qui n'est pas négligeable au final ...en €€€

J'ai noté aussi, pour tenter d'être complet, que même dans des immeubles anciens, la situation de l'appartement et l'absence d'isolation étaient à la marge dans un même immeuble pour ce qui concerne les échanges de calories entre appartements.
Les habitudes de chauffe interviennent pour 95%, le nord le sud, dessus dessous pour 5% à peine.

Quant à Mouillart ...bof !..

Edité par - gédehem le 19 févr. 2007 12:18:39
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  23:23:05  Voir le profil
Alors qu'une panne de universimmo m'a empêchée d'intervenir hier soir, je vois que les intervenants n'ont pas chômé.

Merci à tous et en particulier aux confirmations de gédehem.


Elisabeth
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