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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  11:47:20  Voir le profil
Bonjour,
J'ai des travaux à faire, et je voudrais être sur de bien remplir ma Déclaration de Travaux : je vous demande donc votre avis.

- J'aménage un comble et fait installer une fenêtre de toit.
Le plancher est déja existant. Je ne modifie par la charpente (juste une ferme au milieu. Si j'ai bien compris les différents sujets que j'ai pu lire, pour ma DT : je coche 321 , Autre,et je rempli 328.
Je ne m'occupe pas de 33. ?

Est ce que j'ai tout juste pour le momment ?

J'ai une autre question mais je voudrais d'abord éclairsir ce point pour ne pas me dispercer dans les réponses.

Merci et bonne journée.
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Space
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836 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  14:01:19  Voir le profil
Effectivement il faut cocher 328.
Dans la 33, vous remplissez avec les surfaces existantes dans la case "batiments existants"

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  14:16:44  Voir le profil
J'ai cru comprendre en lisant différents postes sur ce forum, qu'étant donné que mes combles étants déja de la SHOB et en partie de la SHON, et que je ne modifie en rien ces surfaces, je n'avais pas besoin de remplir la rubrique 33.
Me serais-je fourvoyé ?
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  16:30:20  Voir le profil
Je ne crois pas que le fait que vous ne créez pas de surface vous dispense de remplir la case 33.
A moins que je me sois fourvoyé moi aussi.

Cordialement,
Romain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  18:05:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, Romain, tu te fourvoies (ou fourvois, ou fourvoyes, ou ????) : la rubrique 33 n'est renseignée que si c'est nécessaire... Laurent, apparemment absent aujourd'hui, nous l'a rappelé régulièrement.

cordialement
Emmanuel Wormser

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836 réponses

Posté - 19 févr. 2007 :  22:31:11  Voir le profil
Ok, merci d'avoir repris mon fourvoiement Emmanuel.
Citation :
Laurent, apparemment absent aujourd'hui, nous l'a rappelé régulièrement.

J'étais pas encore sur le forum , on en apprend tous les jours!

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  10:12:03  Voir le profil
Merci pour vos réponses. Donc j'ai bien suivi la leçon de Laurent C.

J'ai une autre question. Parallèlement à l'installation du velux, je fais agrandir un balcon/terrasse (à l'autre bout de la maison).

- Si j'ai bien compris, cet agrandissement créé de la SHOB au niveau du balcon, ainsi qu'en dessous ?

- Cette surface créée est inférieure à 20 m², donc il me faut faire une déclaration de travaux. Dois-je faire une seule déclaration pour la terrasse et le velux ou deux déclarations séparées ?
Personnellement je pense à deux séparées au cas ou l'une des deux soit refusée.

Vos avis ?

Merci et bonne journée
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Space
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836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  10:47:03  Voir le profil
Je ne vois pas vraiment de raison de faire 2 DT séparées à moins que vous ne soyiez pas sûr que votre projet respecte les règles d'urbanisme ou encore que vous ne craigniez un recours d'un voisin.

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  11:05:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

Je ne vois pas vraiment de raison de faire 2 DT séparées à moins que vous ne soyiez pas sûr que votre projet respecte les règles d'urbanisme ou encore que vous ne craigniez un recours d'un voisin.



Simplement parce que ma maison se situe à côté d'une statuette classée monument historique. Donc pour le velux, je sais pas du tout ce que la DDE va répondre . Le velux n'est pas du côté de la statuette, mais voila... on verra bien.
Donc dans le cas où la déclaration pour fenêtre de toit ne passe pas, j'évite de perdre 2 mois pour les travaux du balcon.

A moins que la DDE ne puisse autoriser qu'une partie de la déclaration ?

Et puis pour une autre raison aussi : je trouve ces papiers assez compliqués comme ça, dès qu'il s'agit d'aménagement de comble personne n'est d'accord, alors si en plus je mélange les travaux sur la même déclaration, j'ai peur que ce soit encore plus source de problème.
Deux travaux distincts, deux déclaration distinctes .
Quand pensez-vous ?
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Space
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836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  11:51:18  Voir le profil
Dans ce cas, effectivement, à votre place je ferai comme vous.
Chaque DT fera l'objet d'un avis de l'Architecte des Batiments de France.

Pour le vélux, je pense qu'il n'y a pas de raison de se faire du souci dans la mesure où:
- les matériaux sont de qualité
- l'implantation du vélux n'altère pas la composition d'ensemble du pavillon (je pense à la symétrie notamment si elle existe)
- le vélux est implanté au nu de la toiture

Pour le balcon, eh bien, c'est un peu le même raisonnement.

Vous pouvez aussi contacter directement l'ABF pour lui exposer vos projets et ainsi vous assurer à l'avance de son accord, puisque visiblement vous vous voulez que les choses se fassent vite.

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  12:40:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

Vous pouvez aussi contacter directement l'ABF pour lui exposer vos projets et ainsi vous assurer à l'avance de son accord, puisque visiblement vous vous voulez que les choses se fassent vite.



Bonne idée, ça ne m'était pas venu à l'esprit. Il faut dire qu'il n'y a pas longtemps que je connais l'existance de l'ABF
Retaper une vielle maison est vraiment source d'enrichissement (culturel, car le porte-feuille ).

Merci pour vos réponses
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  13:38:23  Voir le profil
Je ne garantis pas que l'ABF pourra vous recevoir rapidement.
S'il ne peut pas, vous pouvez toujours présenter vos projets à la DDE, qui connaît bien les exigences de l'ABF.
Ou encore le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) de votre département. Leur architecte conseil est tout à fait compétent concernant les interventions sur l'ancien. Il pourra peut etre aussi vous aider à restaurer la maison en faisant de la qualité sans (trop) vous ruiner.

Cordialement,
Romain
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  14:37:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Guifa

Simplement parce que ma maison se situe à côté d'une statuette classée monument historique. Donc pour le velux, je sais pas du tout ce que la DDE va répondre . Le velux n'est pas du côté de la statuette, mais voila... on verra bien.
Donc dans le cas où la déclaration pour fenêtre de toit ne passe pas, j'évite de perdre 2 mois pour les travaux du balcon.

A moins que la DDE ne puisse autoriser qu'une partie de la déclaration ?


L'autorisation peut être accordée sous réserve.
C'est à dire que l'on peut vous accepter le balcon et vous demander de déplacer la fenêtre de toit, voir de la supprimer.
Citation :

Et puis pour une autre raison aussi : je trouve ces papiers assez compliqués comme ça, dès qu'il s'agit d'aménagement de comble personne n'est d'accord, alors si en plus je mélange les travaux sur la même déclaration, j'ai peur que ce soit encore plus source de problème.
Deux travaux distincts, deux déclaration distinctes .
Quand pensez-vous ?


Hum, je me demande ce que vont en penser les services instructeurs...

A tester !




Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  14:42:15  Voir le profil
Citation :
Hum, je me demande ce que vont en penser les services instructeurs...

A tester !


Pour eux, c'est sûr que ça fait + de paperasse. mais légalement je crois pas que ça puisse poser de problème!?

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  15:40:25  Voir le profil
Un autre question !
Je suis en plein calcul de la SHOB et de la SHON. Heureusement un peu éclairé par le sujet de Laurent Campedel.
Il me reste un doute :
J'ai donc ma maison derriere laquelle j'ai une coure fermée. Pour accéder à ma coure, je passe sous la maison. C'est le seul accès possible.
Ce passage sous la maison fait comme un garrage avec un portail côté rue, et rien côté coure.

Est-ce de la SHOB ?
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  15:50:46  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit d'un porche.
Il s'agit effectivement de SHOB car cet espace est couvert.
S'il est fermé, il constitue également de la SHON. (A moins que ce porche constitue du stationnement ou autres exceptions citées dans le fil de Laurent.

Cordialement,
Romain
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Guifa
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  17:08:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

je suppose qu'il s'agit d'un porche.
Il s'agit effectivement de SHOB car cet espace est couvert.
S'il est fermé, il constitue également de la SHON. (A moins que ce porche constitue du stationnement ou autres exceptions citées dans le fil de Laurent.



Ok
Donc SHOB et pas SHON
Merci
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