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voixcassee
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  12:20:49  Voir le profil
Bonjour, j'ai une grande maison mais qui, pour les impots, fait 44 m2 ( il n'y a que le rdc comptabilisé mais ni le 1er étage ni le grenier). Ais je besoin d'un permis de construire pour aménager le reste?
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  13:42:17  Voir le profil
Si vous ne créez pas de surfaces de plancher (les planchers sont existants), vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Si vous touchez à l'extérieur du pavillon (création de baies, peintures de menuiseries etc) il faudra une Déclaration de Travaux.

Si vous voulez plus de détails, il faudra donner... plus de précisions !

Pour les impôts par contre je ne sais pas ce qu'il faut déclarer

Cordialement,
Romain

Edité par - Space le 20 févr. 2007 13:43:44
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 20 févr. 2007 :  14:33:50  Voir le profil
Pour les impôts fonciers, une fois les étages aménagés, demandez leur un formulaire de mise à jour.

En ne le faisant pas, vous êtes en fraude et risquez chaque année d'avoir un redressement.




Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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