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 Sujet  |
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 19 févr. 2007 : 15:13:12
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le 26/12/06 nou avon eu notre PC pour un abri camping car et voiture.
notre voisin veu nous mettre au tribunal sous pretexte que nous lui oton une vue. ce qui est faut. celui ci nous a construit une maison de 10 m de haut sans nous demander si cela nous gene; peut -til constesté un pc atribué par le maire . rp urgente merci
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Edité par - vil le 19 févr. 2007 15:17:40 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:03:58
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si il veut contester le PC, il peut le faire pendant les 2 mois à compter de l'affichage sur votre terrain de l'autorisation délivrée par la commune.
l'attaque du PC, au tribunal administratif, ne peut se faire qu'au titre de la violation d'une règle d'urbanisme... or les vues sont des règles civiles.
votre PC, si vous le lisez bien , a été délivré "sous réserve du droit des tiers", c'est à dire sans vérifier que vous respectiez les règles civiles de voisinage, comme le maintien de servitudes de vue régulièrement instituées par exemple.
en clair : si il attaque le PC au tribunal administratif en utilisant comme moyen juridique la suppression d'une vue, il se plante.
si il attaque votre construction au tribunal de grande instance en utilisant comme moyen juridique la suppression d'une vue, -et il a 30 ans pour le faire à partir de la fin des travaux- il aura gain de cause si effectivement vous supprimez une vue : est-ce le cas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:19:43
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| [ notre abri dépasse une terrasse qui plonge sur notre jardin depuis leur instalation, ils ont transformé toute la maison. par sa taille. la vue qu'ils contestent sera toujours visible. sauf nous sur notre terrasse. |
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:26:05
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quand on parle de vue, c'est celle de la cime d'une montagne, nous ne bouchons nullement la vue d'une fenetre.
au contraire de nos voisins, qui nous ont offert comme vue panoramique celle du mur de leur maison |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:29:33
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| donc no problemo a priori |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:44:47
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Merci manu
cela nous rassure un peu
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 20:36:11
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attention, ils ont de l'argent, ils aiment et cotoient avec aisance les tribunaux, ils contestent vos permis, laissez-tombé; il y va de votre porte monnaie et de votre santé. Moi j'ai perdu la mienne. les juges détestent les voisins, normal, ils ont des murs de 3 m autour d'eux a bon entendeur:
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 00:48:55
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| vous pouvez détailler cette intervention ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:48:03
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vous pouvez détailler cette intervention ?
en févier 2007, nos voisins nous ont intenté un procés sous prétexte que notre abri leur cacherai la vue d'une montagne et surtout la pointe du clocher du village. ils ont gagné et n'ayant pas les moyens, ils le savent, nous n'avons pas pu faire appel. ils ont gagné et nous avons du payer la moitié de leur frais. ils ont gagné pour la pointe du clocher, qui leur sera dans moins de 2 ans caché par une maison qui va etre édifier derrière chez nous et elle fera environ 6.50 de haut puisque étage. vous me demander de détailler, juste un mot de mon avocat, la juge qui a finalisé l'action en justice, n'aime pas les voisins qui construisent. et qui peuvent oter une vue. le problème est que personne n'a regardé la vue que nous avions. nous avons également signalé que notre adversaire avait surélevé un chemin longeant notre terrain et que nous risquiont l'innondation, elle nous a débouté. aujourd'hui, nous avons été innondé par la surélévation du voisin, il faut rien dire. comment nous défendre quand on en a pas le moyen et ou se retourner. |
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vil
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:50:54
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suite au message précédent.
pour finir il faut savoir, si par malheur, vous demander l'aide judiciaire, meme votre avocat ne fera rien pous vous défendre. cela a vos dépends.
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