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Bonjour, Je viens de faire connaissance avec le syndic qui gère ma copro il y a trois semaines, en recevant la convocation à l'AG le jour de la signature de l'acte définitif chez le notaire. Au vu des documents, je constate que non seulement ils sont hors de prix mais également de véritable "charlots". Le syndic a convoqué le 28/1/2007 une AG pour le 13/2/07 afin de valider les comptes au 30/06/2006 et renouveler le mandat du syndic "en place". Aucune alternative n'est donné.... Le 13/02 l'AG ne se tient pas faute de quorum et un PV de carence est établi. Le 14/2, suite à cette AG, j'ai demandé au syndic "en place" d'inscrire à l'OJ de la prochaine AG, le 6/3/07, la présentation aux copro de 2 devis de syndic. J'ai reçu le lendemain de ma demande, la nouvelle convocation, sans que l'OJ soit changé d'un mot et le syndic "en place" m'a dit qu'il était impossible de changer l'ordre du jour initial de la première AG; Or il s'avère que le mandat du syndic a pris fin légalement le 10/02/07. J'ai des procurations qui me donnent 262/1000 et le président du conseil syndical n'est pas hostile au changement. En relisant les PV des anciennes AG il y a rarement plus de 400/1000 présents ou représentés lors de la 2ème AG; Dans ces conditions comment puis-je obtenir le changement du syndic ? En demandant que le syndic qui gère sans mandat transmette aux autres copropriétaires les 2 devis de syndic afin que lors de l'AG du 6/3/07 les copropriétaires choisissent un syndic....autre ! Ou faut-il soulever tout de suite la nullité de l'AG et demander au tribunal d'instance la nomination d'un syndic provisoire ? ; Dans ce cas comment faut-il s'y prendre ? Merci de vos conseils.
Deux remarques avant tout : Il n'y a pas de quorum en matière de copropriété, et la désignation d'un administrateur provisoire ne peut être demandée qu'au président du TGI.
Par ailleurs, cette manière de procéder entraînerait des frais importants et une perturbation relativement longue de la gestion de l'immeuble.
Il est possible toutefois que le syndic soit vraiment catastrophique. Il faut alors, entre deux maux, choisir le moindre
A cet égard, une qustion : comment avez vous pu recevoir une convocation le jour de la signature de l'acquisition, puisque le syndic ne pouvait avoir eu connaissance officiellement de celle ci par la réception d'une notification de transfert de propriété ?
avez vous déjà pris connaissance des textes réglementaires concernant le droit de la copropriété ???? (loi de 65, décret de 67)
si oui, vous auriez pu en AG (puisque vous étiez surement présent avec un pouvoir de votre vendeur...) expliquer auprésident de séance que la notion de quorum n'existe pas pour tenir une AG.......: la nomination du président se fait à la majorité de l'article 24, celle du secrétaire ..aussi
concernant l'inscription d'une résolution à l'ODJ il faut qu'elle soite faite dans un délai permettant au syndic de l'inscrire: dans votre cas, la convocation était déjà expédiée quant le syndic a reçu votre demande
Merci de vos réponses. Cette copro comprend 17 lots. Lors de la tenue de la 1er AG du 13/2/07, un PV de carence a été établi par le syndic et transmis dans la convocation de la 2ème AG. Il est rédicé dans ces termes " la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loir SRU du 13 décembre 2000 n'ayant pas été atteinte, 170/10000, il a été ainsi décidé d'établir le présent procès-verbal de carence."
Je n'ai pas reçu de convocation à mon nom le jour de la signature de l'acte définitif. Le vendeur est arrivé avec sa convocation à la main et m'a informé de la date de la prochaine AG et il m'a remis les papiers. Le notaire a transmis l'acte de notification de changement de propriétaire au syndic et j'ai reçu un courrier du syndic, avant la date de l'AG, m'annonçant qu'il avait bien pris note du changement de propriétaire et que le prochain appel de fonds serait pour avril... mais je n'avais pas de convocation personnelle pour la première AG; Pour la 2ème les papiers sont effectivement à mon nom.
Etant donné que le syndic en place ne propose que son propre devis pour son renouvelleement l'AG du 6/07 peut-elle réfuser le renouvellement du mandat du syndic, et se trouver ainsi sans syndic, et ce le temps de reconvoquer une nouvelle AG dont l'ordre du jour proposera d'autres proposition de syndics ? Merci de vos conseils.
Quelques points m'interpellent dans votre message.
Le syndic aurait convoqué, selon vous, l'assemblée le 28/01/2007, c'est à dire un dimanche ?
De plus, 1 mois environ après que vous soyez copropriétaire en titre dans l'immeuble, vous sollicitez au syndic en place de mettre à l'ordre du jour son remplacement avec deux autres devis.
Qu'en pense les membres du Conseil Syndical ? Les autres copropriétaires ?
Le changement de syndic, même pour de très bonnes raisons, nécessite à mon sens un minimum de préparation et d'organisation de la part des membres du conseil syndical voire des copropriétaires.
Quant à passer par la case justice, il vaut mieux y réfléchir compte tenu des nombreux désagréments que cela peut procurer pour la copropriété.
Le syndic de gestion est un prestataire de service : pourquoi voulez-vous qu'il vous présente "spontanément" un concurrent?
C'est au CS de faire établir d'autres devis (au moins 2), de les comparer et de retenir celui dont les propositions seront jointes à la convocation d'AG A LA DEMANDE FORMELLE DU CS, et assez longtemps avant la date usuelle de la convocation, pour que le syndic en place puisse le prendre en compte.
Il est conseillé de ne donner le choix en AG qu'entre 2 options, pour obtenir la majorité requise
Syndic récalcitrant
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2007 : 19:07:32
