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un copro ayant déjà posé un bloc air conditionné/ chauffage sur les parties communes sans vote de l'AG, doit proposer une résolution pour que l'AG constate et autorise cette pose.( sur le conseil du syndic!!!)
La pose de ce matériel est totalement indterdit dans le RDC.
-Quels documents doit-il obligatoirement fournir à sa demande et à la convocation de l'AG annuelle? pour l'instant il n'a fait qu'un simple courrier en demandant au syndic d'établir la résolution. - Si aucuns documents ne sont joints, que doit faire le CS et le syndic ? Ne pas mettre cette demande à l'ODJ ? un simple courrier est-il suffisant ?
Lorqu'un copropriétaire souhaite réaliser des travaux privatifs "affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" (L.art.25b), il doit, bien sur, faire inscrire cette question "Autorisation donnée à X de réaliser .....", mais aussi faire joindre à la convocation un descriptif aussi précis que possible des travaux envisagés (Texte descriptif + plan, schéma, photo, ..)
C'est la condition indispensable pour l'emporter !
Il est évident que dans votre cas, il s'agirait plutot de la ratification d'un acte antérieur. Dans ce cas, une/des photos en plus d'un descriptif (car il y a le chauffage) serait parfait.
Notez encore que s'agissant d'une "ratification" éventuelle, l'AG peut ne pas la donner ... comme elle peut aussi vous imposer des travaux pour camoufler ce qu'elle ne veut pas voir ..
quels documents à fournir pour l'AG ?
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2007 : 10:01:20
