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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 21 févr. 2007 : 17:55:09
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Ah vous m'avez sacrément remonté le moral et c'est vrai qu'une bonne pincée d'humour, ça aide!
Pour l'instant, nous attendons de connaître leur décision sur la proposition faite par notre conseil juridique (horaires d'ouverture).
Nous aviserons par la suite avec notre service juridique si on va au procès. A nous de prouver nos dires et lui les siennes!
On va tâcher de résister "tranquillement", ce qui, me connaissant, risque d'être pénible.
Quant aux nuisances, elles risquent de perdurer (avec ou sans procès) puisque le voisin a décidé d'établir sa terrasse d'été sous notre fenêtre, avec même un projet de piscine nous a t il dit!
Quand on sait que son terrain est d'au moins 1500 m2 et que sa maison qui a déjà une terrasse se situe à l'opposé de la nôtre!...
Ce qui signifie barbecue midi et soir (c'est un fan), repas bruyants qui s'éternisent sous notre fenêtre de chambre avec éclairage, produits malodorants (voir toxiques) sous notre fenêtre le reste du temps, etc...
... mais on va tenir! Rien que pour qu'il trouve une résistance.
Quand à l'échafaudage, si nous avons réagi aussi vite, c'est qu'au-delà des risques d'effraction qu'il nous faisait encourir, notre voisin nous avait promis un panneau occultant! Le conciliateur judiciaire voyait mal comment le voisin pourrait mettre sa menace à exécution, l'échafaude est venu apporter la réponse. J'attends le panneau avec impatience!
J'ai bien apprécié votre commentaire sur l'aspect culturel de se montrer ou pas. quand je pense qu'on pourrait même me taxer d'attentat à la pudeur, même chez moi! ça aussi c'est culturel...
Bref, wait and see,
et merci encore de faire de l'humour, même sur mon dos, ça aide drôlement à relativiser et a enfin voir le comique de situation. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 18:20:57
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Citation :
Initialement entré par tagada
Ah vous m'avez sacrément remonté le moral et c'est vrai qu'une bonne pincée d'humour, ça aide!
Pour l'instant, nous attendons de connaître leur décision sur la proposition faite par notre conseil juridique (horaires d'ouverture).
"Conseiller juridique" "horaire d'ouverture" ????
Je vais être sévère mais, "c'est une plaisanterie ?"
Citation :
Nous aviserons par la suite avec notre service juridique si on va au procès. A nous de prouver nos dires et lui les siennes!
On va tâcher de résister "tranquillement", ce qui, me connaissant, risque d'être pénible.
Quant aux nuisances, elles risquent de perdurer (avec ou sans procès) puisque le voisin a décidé d'établir sa terrasse d'été sous notre fenêtre, avec même un projet de piscine nous a t il dit!
Là, c'est son droit le plus stricte.
Ce n'est pas une nuisance mais la vie normale de voisinage.
Citation :
Quand on sait que son terrain est d'au moins 1500 m2 et que sa maison qui a déjà une terrasse se situe à l'opposé de la nôtre!...
Alors là, désolé, mais c'est un argument qui n'a aucun intêret.
Heureusement que l'on a le droit de faire ce que l'on veut chez soit sans se préoccuper de ce qui se passe chez ses voisins.
Lorsque je conçois un projet sur un terrain, je cherche à faire en sorte qu'il soit le plus agréable pour le propriétaire de celui-ci et non pour ses voisins !
Citation :
Ce qui signifie barbecue midi et soir (c'est un fan), repas bruyants qui s'éternisent sous notre fenêtre de chambre avec éclairage, produits malodorants (voir toxiques) sous notre fenêtre le reste du temps, etc...
Impossible de l'empêcher de vivre chez lui.
Mais le trouble anormal de voisinage peut être invoqué à tous moments si cela va trop loin.
Et tout le problème du juge est alors de déterminer la borne !
Citation :
... mais on va tenir! Rien que pour qu'il trouve une résistance.
Quand à l'échafaudage, si nous avons réagi aussi vite, c'est qu'au-delà des risques d'effraction qu'il nous faisait encourir, notre voisin nous avait promis un panneau occultant!
A ben voilà ce qu'il fallait dire.
Alors il faut informer ce Monsieur que toute occultation se trouvant à moins de 1m90 de votre fenêtre sera hors la loi.
Citation :
Le conciliateur judiciaire voyait mal comment le voisin pourrait mettre sa menace à exécution, l'échafaude est venu apporter la réponse. J'attends le panneau avec impatience!
Hum, je ne veux pas dire, mais tant le conciliateur que votre conseiller juridique....
Citation :
J'ai bien apprécié votre commentaire sur l'aspect culturel de se montrer ou pas. quand je pense qu'on pourrait même me taxer d'attentat à la pudeur, même chez moi! ça aussi c'est culturel...
Oui, vous avez hélas raison !
Vous ne devez pas vous montrer hostensiblement devant une fenêtre dans une tenue pouvant heurter la pudeur. Ainsi, sera condamné celui qui, pour moquer son voisin voyeur, lui montrera ses fesses par la fenêtre !
Citation :
Bref, wait and see,
et merci encore de faire de l'humour, même sur mon dos, ça aide drôlement à relativiser et a enfin voir le comique de situation.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 18:23:05
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Citation :
Initialement entré par Mout
Bravo Laurent
J'approuve la "paire" de rideaux, mais après tout, peut-être qu'un rideau suffirait...
Quand on est "petit" on parle aussi de montrer ses fesses à celui qui pousse le bouchon!
Montrer ses fesses peut être terriblement tentant dans ce cas, mais cela rapportera surtout une condamnation à celui qui le fait !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 19:44:44
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Bon OK pour la paire de rideaux et oublions la paire de fesses!
C'était pour rire, bien sûr |
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 11:04:08
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Trêve de plaisanterie sur la "père" d'andouilles qui crèchent à côté de chez moi, je résume ma situation :
- à moi de prouver la prescription trentenaire de mes ouvertures (témoignages, photos, visite d'expert)
- à moi de supporter les "aléas" de la vie en société
- à moi de prouver si les "aléas" deviennent insupportables
- le conciliateur et le service juridique est mauvais conseilleur : les horaires d'ouverture sont une aberration qui finalement, n'empêcheront pas les nuisances
- faire monter ce fichu muret afin d'être dans la loi
c'est bien cela? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 14:33:12
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NON!
Ce n'est pas à VOUS de prouver que vos voisins affabulent
VOUS avez le droit de vivre en "LIBERTE, EGALITE,FRATERNITE" = devise de notre REPUBLIQUE
"NUL N'EST SENSE IGNORER LA LOI" : continuez à vous informer
Dans la vie, il faut choisir d'être "pigeon" ou "chasseur"
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 15:28:13
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Oh encore vous!?
Je ne tiens ni à être chasseur ni pigeon mais s'il faut vraiment choisir, je peux bien mettre de côté mes principes et devenir le loup qui bouffe le chaperon rouge et la grand mère avec! C'est d'ailleurs ce que je vais m'efforcer de faire.
Je sais bien que si mes voisins attaquent, c'est à eux de prouver la non existence de ma servitude, que la fenêtre d'origine n'ouvrait pas, etc...
Et vous savez bien que la devise de notre REPUBLIQUE prend chaque jour des coups de canifs dans la cocarde!
Le problème est le suivant : ma liberté s'arrête t elle où commence celle de l'autre, ou l'inverse? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 17:04:30
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tagada, en matière de servitudes, votre liberté est simplmeent encadrée par le code civil...et dans la mesure où vous souhaitez user de la prescription trentenaire qu'il prévoit, ce sera à vous de la prouver..., pas au voisin (jurisprudence constante).
de toutes façons, l'action civile sur les biens immobiliers se passe au TGI où le ministère d'avocat est indispensable: choisissez en un avec qui vous souhaitez travailler et protégez vous avec lui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:56:12
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la prouver...oui...devant des juges ...saisis...
... PAR LE VOISIN! |
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 17:36:02
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Dernière nouvelle du front.
Après une procédure judiciaire de presque un an et demi, nos voisins sont comdamnés pour nuisances, ont été déboutés sur toutes leurs prétentions et la prescrition trentenaire de notre fenêtre (que nous avons réussi à prouver) est acquise et enterinée par le jugement.
En conclusion : pour se défendre, ou pour attaquer, dans un procès, il faut avoir un dossier en béton,... et des nerfs en acier! et ne jamais croire que tout est acquis. |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 18:39:25
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Bravo ! et merci de nous tenir au courant après 2 ans.
Ça encourage les intervenants sur UI.
Comment avez vous prouver l'existence de votre fenêtre depuis plus de 30 ans ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 10 mars 2009 18:43:52 |
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 09:33:02
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Grâce à nos voisins!
Ils ont finis par produire l'acte de propriété sur lequel il y avait les adresses des anciens propriétaires de la maison : nous avons ainsi pu renouer avec deux d'entre eux (frêre et soeur) qui ont tout de suite accepté de témoigner de ce qu'ils connaissaient des lieux, à savoir l'existence de cette ouverture depuis 1958. Le tour était joué.
Le juge a également estimé que l'échafaudage (de 7 m de haut posé devant notre fenêtre pendant près d'un an) constituait une nuisance car il pouvait être entreposé ailleurs et n'avait pas de justification de travaux, et représentait même un danger!
Les nuisances ont été prouvées par les différents témoignages que nous avons obtenus et par, je pense, le contexte général.
A notre grande surprise, le juge est allé "dans les recoins" pour débouter les requérants sur tout.
Une grande belle victoire que nous savourons et qui devrait nous garantir la tranquillité, nous l'espérons. |
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estelocas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 19:12:45
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Bonjour,
j'ai lu avec interêt vos echanges sur le forum. Nous sommes dans un cas similaire et espérons une fin identique à la vôtre.
Nous avons acheté une maison ancienne (années 20) en limite de propriété. POur réaliser des travaux de rénovation et notre ravalement, nous avons demandé à nos voisins (immeuble en copropriété des années 90) le doit d'exercer notre droit de tour d'echelle.
Pendant des mois ils nous ont refusé l'accès à leur terrain (jardinet) pour après de nombreuses recherches, ils ont invoqué la propriété du mur arrière de notre maison.
Après vérification, le mur arrière de notre maison appartenait effectivement à la propriété de mes voisins, dans les années 20, la maison que nous avons acheté était à l'époque moins longue. Depuis, dans les années 30/40 (d'après de vieux plans de cadastre), ma maison a subi une extension et a utilisé ce mur de séparation de propriété (peut-être avec l'accord des voisins à l'epoque) et a été rajouté sur ce mur un nouveau mur sur lequel repose le toit. Cette extension a très clairement plus de 30 ans, mais nous ne pouvons la dater.
Nous invoquons donc aujourd'hui auprès de nos voisins la prescription acquisitive (ce mur n'est d'aucune utilité aux voisins et ils n'ont jamais su auparavant qu'il appartenait jadis à la propriété qui existait avant la construction de leur immeuble, de plus il porte le toit de ma maison, c'est le 4ème mur de ma maion). les voisins refusent de l'admettre, car d'après les géomètres, seul compte la limite de propriété, et non la nature du mur ou ce que le mur est devenu depuis plus de trente ans.
Pouvez-vous nous aider? |
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