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Bonjour, Je désire aménager les combles d'une maisonette de 44m². Ayant une bonne hauteur de plafond (2m70) avec des combles dont la hauteur est d'1m40. Je désire abaisser la hauteur du plancher du comble, et créer ainsi deux volumes utilisables.
Deux cas envisageables : - deux volumes, dont la hauteur de sous plafond serait supérieur à 1m80. - un volume dont la hauteur de sous plafond serait supérieur à 1m80 et le second inférieur à 1m80
Quelles sont les démarches administratives pour ces deux cas (sachant que la maison est située dans une zone à carrière)?.
Bonjour, En ce qui concerne l'urbanisme: Si le projet n'inclue pas une modification de l'extérieur du pavillon (création de baies, changement des enduits ou peintures de façade ou autre), alors vous n'êtes soumis à aucune autorisation. Sinon ce sera une Déclaration de Travaux exemptée de Permis de Contruire.
En comble, les surfaces à moins de 1m 80 seront en SHOB, celles à + de 1 m 80 en SHON. En rez de chaussée, le critère de la hauteur ne joue pas pour déduire certaines surfaces de la SHON.
Reste à faire les déclarations aux impoôts, mais là ce n'est pas mon domaine alors je laisse qqn d'autre répondre.
en fait, vous ne créez aucune SHOB (si les combles sont bien équipées d'un plancher : est-ce le cas ?) : comme l'explique Romain, les évolutions de l'aménagement de surfaces ne sont pas du ressort des autorisations d'urbanisme.
en revanche, vous travaux vont créer de la SHON et ne doivent pas rendre votre construction irrégulière par rapport aux règles d'urbanisme (COS et places de stationnement en particulier) : à vous de vérifier le respect de ces règles en lisant le règlement de POS/PLU de votre zone.
enfin, fiscalement, dès la fin des travaux, demandez un formulaire H1 à l'administration fiscale : vous y décrirez vos surfaces pour que soit recalculée la valeur de votre bien et le montant de vos impots locaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous imaginez réellement réaliser un plafond de moins de 1m80 ua rez-de-chaussée ?
Je vous le déconseille totalement, à moins que vous ne soyez nain (et ce n'est pas une remarque péjorative). Pour une personne de 1m70, vivre dans un salon de 1m80 de plafond, c'est étouffant, invivable.
Même dans une chambre, ce n'est pas agréable du tout, à moins qu'elle soit toute petite (guère plus grande que le lit).
D'un point de vue fiscale, cela ne vous fera rien gagné, car aux impôts, ce sont bien les pièces à vivre qui sont comptées. Même si toutes les pièces de votre maison sont basse de plafond, vous paierez de l'impôt.
D'un point de vue urbanisme, la SHON du comble disparait. Cela réduirait la TLE si vous déposiez un PC ou une DT. Comme ce n'est pas le cas, rien à gagner ici. Par contre, cela peut vous permettre de ne pas être en surdensité.
En conclusion, aucun intêret à faire un plafond bas au rez-de-chaussée et un énorme inconvénient : rendre invivable la maison. Pour le comble, cela n'a un intêret que si vous êtes en surdensité.
Combles, abaissement de plancher
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2007 : 00:21:04
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