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RoroM
Contributeur vétéran

130 réponses

Posté - 23 févr. 2007 :  10:42:16  Voir le profil
Bonjour,

Je veux rénover une petite maison en centre ville. Je vais créer une piece supplémentaire en posant une cloison et refaire la toiture entièrement. Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble. Et il n'y a pas d'extansion de la surface. Juste un T1B qui passe en T2.

Je voudrais savoir s'il me faut faire une déclaration de travaux auprés de la mairie et/ou en informer le service de l'urbanisme et le sevice des impôts (pour le foncier).

Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.

Merci de vos réponses

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 févr. 2007 :  10:59:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par RoroM

Bonjour,

Je veux rénover une petite maison en centre ville. Je vais créer une piece supplémentaire en posant une cloison et refaire la toiture entièrement. Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble. Et il n'y a pas d'extansion de la surface. Juste un T1B qui passe en T2.

Je voudrais savoir s'il me faut faire une déclaration de travaux auprés de la mairie et/ou en informer le service de l'urbanisme et le sevice des impôts (pour le foncier).

Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.

Merci de vos réponses



déclaration de travaux à cause de la toiture... l'aménagement intérieur n'est pas du ressort des règles d'urba : inutile même d'en parler.

éventuellement, pour la partie fiscale, demandez aux impots le descriptif dont ils disposent pour votre maison....

cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 23 févr. 2007 :  19:43:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par RoroM

Bonjour,
Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble.


Pour votre culture urbanistique, sachez que cette information n'a aucun espèce d'intêret.
Toute modification de construction, qu'elles soit perdue au fond des bois ou cachée dans l'arrière cours, est soumise à autorisation d'urbanisme.
Citation :

Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.


Très sage prévision !

Pour le reste, Emmanuel a bien répondu.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 févr. 2007 :  00:15:18  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
merci laurent

cordialement
Emmanuel Wormser

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