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Je veux rénover une petite maison en centre ville. Je vais créer une piece supplémentaire en posant une cloison et refaire la toiture entièrement. Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble. Et il n'y a pas d'extansion de la surface. Juste un T1B qui passe en T2.
Je voudrais savoir s'il me faut faire une déclaration de travaux auprés de la mairie et/ou en informer le service de l'urbanisme et le sevice des impôts (pour le foncier).
Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.
Je veux rénover une petite maison en centre ville. Je vais créer une piece supplémentaire en posant une cloison et refaire la toiture entièrement. Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble. Et il n'y a pas d'extansion de la surface. Juste un T1B qui passe en T2.
Je voudrais savoir s'il me faut faire une déclaration de travaux auprés de la mairie et/ou en informer le service de l'urbanisme et le sevice des impôts (pour le foncier).
Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.
Merci de vos réponses
déclaration de travaux à cause de la toiture... l'aménagement intérieur n'est pas du ressort des règles d'urba : inutile même d'en parler.
éventuellement, pour la partie fiscale, demandez aux impots le descriptif dont ils disposent pour votre maison....
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, Il faut savoir que cette maisonnette n'est pas visible de la rue car en arrière cour d'un immeuble.
Pour votre culture urbanistique, sachez que cette information n'a aucun espèce d'intêret. Toute modification de construction, qu'elles soit perdue au fond des bois ou cachée dans l'arrière cours, est soumise à autorisation d'urbanisme.
Citation : Je veux le faire dans les règles car en cas de revente, je ne voudrais pas avoir de problèmes.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Travaux et sce urbanisme
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 10:42:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
