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Je viens de recevoir ma lettre de licenciement. Je souhaitais savoir quels documents je devais fournir à mon agence pour bénéficier de la réduction du préavis à un mois, ma lettre de licenciement ? Ou tout simplement j'invoque ce seul motif sans donner de justificatif ?
D'autre part, ma conjointe qui est aussi signataire du bail peut elle bénéficier de la réduction de préavis ?
je suppose que vous êtes titulaire d'un bail loi 89
je suppose que vous n'avez pas lu l'article 15 de cette loi......
" Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
Merci Nefer pour votre réponse. Je connais l'article 15, cependant dois je fournir une copie de ma lettre de licenciement à l'agence pour faire valoir ce préavis ?
Dans un premier temps, vous pouvez vous contenter de préciser le motif, d'autant plus qu'il vaut mieux n'inclure qu'une feuille dans un RAR. Simplement, l'agence peut demander à voir le justificatif et il faudra alors le lui présenter.
Départ suite à un licenciement
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2007 : 14:42:17
