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c'était il y a deux ans... de quand datent les oriels que vous souhaitez contester ? de quand date la DT ?
je crains que vous n'ayez largmeent dépassé les délais de recours...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
vous pouvez mettre en demeure par LRAR le maire d'engager une action pénale envers les propriétaires des oriels de moins de 3 ans.
la DP -surement pas une DT- ne régularise pas les oriels mais ne les soulève pas leur illégalité non plus. elle est donc régulière, rien à dire là dessus.
cordialement Emmanuel Wormser
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lisez le premier message de ce fil (partie "pénale") : vous y trouverez ce qu'il faut gentiment mais fermement rappeler au maire...
cordialement Emmanuel Wormser
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