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 Sujet  |
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 24 févr. 2007 : 18:56:14
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Bonjour Laurent, Ribouldingue m'a conseillé de m'adresser à vous 
Notre copro a voté en AG la fermeture des balcons à l'article 25 sous réserve de l'accord de l'urbanisme et de laisser en place les baies vitrées d'origine séparant les pièces intérieures et les balcons ( est-ce des oriels  )
Cette clause à cause du chauffage collectif (comme si elles allaient rester fermées en permancence, c'est ridicule)  Bref....
Mon syndic me dit que cela ne crée ainsi pas de SHON or l'urbanisme me soutient que les autorisations seront refusées car le SHON de l'immeuble est épuisé et que fermer les balcons crée de la SHON en plus 
Que risque-t-on si on ferme quand même sans déclarer ces travaux à la mairie, quel est le délai de prescription
Qu'en pensez-vous
Merci d'éclairer ma lanterne de vos lumières
Scarlet 
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 20:01:18
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Citation :
Initialement entré par scarlet06
Bonjour Laurent, Ribouldingue m'a conseillé de m'adresser à vous
Alors, si vous êtes recommandée...
Citation :
Notre copro a voté en AG la fermeture des balcons à l'article 25 sous réserve de l'accord de l'urbanisme et de laisser en place les baies vitrées d'origine séparant les pièces intérieures et les balcons ( est-ce des oriels )
Vos balcons vont effectivement devenir des oriels.
Citation :
Cette clause à cause du chauffage collectif (comme si elles allaient rester fermées en permancence, c'est ridicule) Bref....
Ouaip, là, il y a de la satisfaction intellectuelle dans l'air.
Il aurait bien mieux fallut prévoir l'isolation par l'extérieur de ces balcons.
Bien sur, ce n'est pas le même prix !
Citation :
Mon syndic me dit que cela ne crée ainsi pas de SHON
Té! Et pourquoi donc ?
Attention à ce que la Déclaration de Travaux soit bien remplie à ce sujet.
Citation :
or l'urbanisme me soutient que les autorisations seront refusées car le SHON de l'immeuble est épuisé et que fermer les balcons crée de la SHON en plus
Bon ben le sujet est clos.
Vos balcons sont infermables tant que le COS du terrain n'aura pas été augmenté (à l'occasion d'une révision du PLU).
Citation :
Que risque-t-on si on ferme quand même sans déclarer ces travaux à la mairie,
Vu la taille de l'infraction, vous allez être attendu au tournant.
Amende et suppression d'au moins une partie des fenêtre mise en place, afin que ces surfaces redeviennent des surfaces non close (loggia en l'occurence).
Citation :
quel est le délai de prescription
3 ans.
Citation :
Qu'en pensez-vous
Heu, ben ça craint !
Vous pouvez transformer vos balcons en loggia, mais refusez de les clore totalement.
Citation :
Merci d'éclairer ma lanterne de vos lumières
Scarlet
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 févr. 2007 20:02:31 |
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 10:21:14
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Merci infiniment de vos réponses Laurent,
En fait ce vote débile a eu lieu apparemment d'après le CS en 1990 ! 
Moi, j'ai d'acheté il y a un an et ma voisine qui voulait fermer son balcon en téléphonant à l'urbanisme a appris que cela n'était pas autorisé et depuis elle tempête !  C'est une g....e g....e et elle claironne que si elle peut pas les autres non plus, na !
Mais (à part elle  ) il y a dans notre copro malgré tout un GROS PROBLEME car cela sous-entendrait que tous ces oriels sont illégaux, puisqu'ils n'ont pas eu l'autorisation de la mairie 
Il y en a de toutes sortes, moi perso je trouve ça vraiment affreux  et ça m'arrange plutôt si ils n'y en a pas d'autres qui viennent s'ajouter car on dirait des verrues
Ils sont affublés de rideaux de toutes couleurs ou de stores cassés, des vraies cages à poules Bonjour l'harmonie des façades
Mais il doit y en avoir au moins 80, comment est-ce possible Apparemment chez nous, l'urbanisme n'applique pas ses règles
On doit bientôt faire le ravalement des façades, à cette occasion les oriels devront-ils être déposés
Est-ce qu'après ils pourront être remis compte-tenu de leur illégalité ou est-ce que chaque possesseur devra acheter à la copro (si elle veut bien...)son bout de balcon et devra payer des tantièmes en plus
C'est un truc de fous ! Il y a eu d'après le CS, 3 syndics depuis ce vote et aucun n'a rien dit, ni fait et le dernier en date n'a pas l'air plus doué
J'aimerais avoir votre avis, merci
Scarlet |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 10:36:27
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Visiblement, le service de l'urbanisme de votre ville ferme les yeux sur ces infractions.
Mais il ne peut pas répondre officiellement que c'est légal.
Donc, les gens font les travaux sans les déclarer officiellement et personnes ne dit rien.
C'est ainsi que les laideurs apparaissent comme vous le constatez vous-même.
Pour le ravalement, il faudra aussi normalement déposer une DT.
Gageons que celle-ci ne fera pas apparaître les oriels créés et reprendra dans ses documents graphique les façades telles qu'elles étaient sur les plans de PC. La mairie pourra alors donner son accord en toute sérénité...
Hypocrisie avez-vous dit ?.........
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 10:40:53
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oui laurent, mais si la DT est faite sur les façades sans oriels, scarlet pourra demander que les travaux soient réalisés conformément à la DT... donc sans oriels, et exiger du maire un constat d'irrégularité à transmettre au procureur à l'issue des travaux qui auront maintenus les oriels... et là, ça ne rigole plus !
il faut donc, Scarlet, que vous regardiez bien le contenu de cette DT... Si les oriels y sont déclarés, vous ne pourrez pas faire grand chose... dans le cas contraire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 10:55:15
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Oui oui, c'est faisable.
Mais quel intêret à être plus royaliste que le roi ici ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 11:16:30
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| L'intérêt "général" URBI ET ORBI d'avoir une façade HARMONIEUSE... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 11:30:18
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| et oui, Laurent : comme le souligne Mout, les désagréments visuels constitués par ces oriels pirates n'étaient sans doute pas prévus par l'archi qui a élaboré l'immeuble !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 11:30:38
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Visiblement, ici, tout le monde s'en fout.
Pour les propriétaires, c'est habituel, puisque chacun considère que ce qu'il a fait est beau alors que ce qu'a fait le voisin est laid.
Pour la mairie, c'est aussi habituel. Elle pond des réglements et ne les fait pas respecter, car sinon elle va se mettre à dos ses électeurs. Donc, c'est grand discours par devant et laisser faire derrière. Sauf si vous êtes l'opposant politique, bien sur ! Ce comportement est porté à son paroxisme dans les petites communes et en devient caricatural.
Bref, constat désabusé de dimanche matin...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 11:49:20
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
et oui, Laurent : comme le souligne Mout, les désagréments visuels constitués par ces oriels pirates n'étaient sans doute pas prévus par l'archi qui a élaboré l'immeuble !!!
Ca, je n'en doute pas !
Si j'était architecte renommé et fortuné, je tenterais un procès pour enlaidissement de mon oeuvre.
Et je pense que la copropriété pourrait avoir chaud aux fesses.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 17:14:03
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Merci de vos réponses
Et si Laurent, vous êtes désabusé, dites-vous que moi c'est pire car j'y vis dans ce taudis et c'est vraiment horrible, il faudrait que je vous envoi une photo, ça craint grave
Une conseillère syndicale qui a elle-même un oriel ( bien sûr) dit qu'elle a demandé l'autorisation et que la mairie ne lui ayant pas répondu, c'est considéré comme accordé, est-ce que cela peut être vrai
Pourtant la voisine a un courrier de la mairie qui dit "j'ai le regret de vous informer que les batiments existants utilisent déja toute la surface constructible. Il ne sera donc pas possible d'autoriser la fermeture de véranda que vous sollicitez "
Et l'architecte de l'immeuble est sans doute à la retraite maintenant
Alors je ne veux pas être plus royaliste que le roi, ni vivre à Versailles (car il n'y a pas de PC ) je voudrais juste que la loi soit respectée au moins dans ma copro, est-ce mal
J'ai toujours aimé le beau, ma passion c'est la déco, que voulez-vous, on ne se refait pas mais je me sens bien seule
Au secours, qui veut m'aider, je me noie dans la laideur !!!!!
Scarlet
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 17:39:45
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Citation :
Initialement entré par scarlet06
Merci de vos réponses
Et si Laurent, vous êtes désabusé, dites-vous que moi c'est pire car j'y vis dans ce taudis et c'est vraiment horrible, il faudrait que je vous envoi une photo, ça craint grave
inspirez vous de ce fil pour qu'on en profite tous !Citation :
Une conseillère syndicale qui a elle-même un oriel ( bien sûr) dit qu'elle a demandé l'autorisation et que la mairie ne lui ayant pas répondu, c'est considéré comme accordé, est-ce que cela peut être vrai
oui, si elle a fait une déclaration de travaux en bonne et due forme et qu'elle l'a correctement affichée de façon visible depuis la voie publique et qu'elle avait eu l'autorisation préalable de la copro.... il peut y avoir dans ce cas autorisation tacite de la commune(dans le silence, consentement !)... Bien sur, toutes ces étapes se vérifient aisément
je doute que tout ça ait été fait Citation :
Pourtant la voisine a un courrier de la mairie qui dit "j'ai le regret de vous informer que les batiments existants utilisent déja toute la surface constructible. Il ne sera donc pas possible d'autoriser la fermeture de véranda que vous sollicitez "
elle n'a donc pas d'accord mais au contraire un refus motivé ! 
Si ces travaux ont moins de trois ans, ils sont encore pénalement répréhensibles...
Si ces travaux ont été autorisé , et qu'ils ont été réalisés depuis moins de dix ans ET si il n'y a eu aucun affichage de la déclaration de travaux , le délai de recours pour vous pour en demander le retrait ou l'annulation et pour la commune pour le retirer court toujours...et c'est à la voisine de démonter qu'il y a eu affichage ou que les travaux ont plus de 10 ans..Citation :
Et l'architecte de l'immeuble est sans doute à la retraite maintenant
ça, c'était le coup de blues de Laurent !Citation :
Alors je ne veux pas être plus royaliste que le roi, ni vivre à Versailles (car il n'y a pas de PC ) je voudrais juste que la loi soit respectée au moins dans ma copro, est-ce mal
c'est faisable... mais soyez quand même consciente que vous aurez pratiquement toute la copro sur le dosCitation :
J'ai toujours aimé le beau, ma passion c'est la déco, que voulez-vous, on ne se refait pas mais je me sens bien seule
Au secours, qui veut m'aider, je me noie dans la laideur !!!!!
Scarlet
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 févr. 2007 17:51:45 |
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 19:01:21
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Merci de votre réponse wroomsi,
Je n'aurai pas toutes la copro sur le dos, peut-être seulement la moitié et puis je m'en moque car le pourcentage de c..s ici est bien supérieur à la moyenne nationale
La question est pour ceux qui l'ont installée depuis plus de 10 ans comment on fait pour le ravalement Il faut bien les enlever pour repeindre les ballustrades et les intérieurs des balcons, non
Et une fois déposés ces oriels ont-ils le droit d'être remis ? Pensez-vous que les copropriétaires puissent demander à ce qu'ils soient ajoutés sur le pc d'origine
Je me pose tant de questions que ça va fumer bientôt au-dessus de ma tête, c'est que l'espoir fait vivre et une petite lueur a jailli de vos écrits et je m'y accroche comme un naufragé à sa planche
Scarlet |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 19:24:54
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Citation :
Initialement entré par scarlet06
Merci de votre réponse wroomsi,
Je n'aurai pas toutes la copro sur le dos, peut-être seulement la moitié et puis je m'en moque car le pourcentage de c..s ici est bien supérieur à la moyenne nationale
La question est pour ceux qui l'ont installée depuis plus de 10 ans comment on fait pour le ravalement Il faut bien les enlever pour repeindre les ballustrades et les intérieurs des balcons, non
Et une fois déposés ces oriels ont-ils le droit d'être remis ? Pensez-vous que les copropriétaires puissent demander à ce qu'ils soient ajoutés sur le pc d'origine
Je me pose tant de questions que ça va fumer bientôt au-dessus de ma tête, c'est que l'espoir fait vivre et une petite lueur a jailli de vos écrits et je m'y accroche comme un naufragé à sa planche
Scarlet
en fait, si la DT pour la façade est bien faite (ce qui n'est pas sûr) par votre présidente de copro qui y a personnellement intérêt, les oriels existants figureront sur la DT... Si la DT est accordée sans réserve, elle validera les oriels de facto. Il faudra donc l'attaquer à ce titre... sachant qu'elle ne sera irrégulière que parce qu'elle autorise des travaux prévoyant la dépose/repose d'oriels irréguliers de moins de 10 ans (là, je joue avec les termes un peu foireux du L111-12...).
si la DT est mal faite (oriels oubliés) ou émise avec réserves, le tour est joué.
il est donc impossible, après la fin des travaux initiaux, de revoir le PC initial mais il reste possible de régulariser tardivement des travaux irréguliers par une pirouette.
le sachant, à vous de l'empêcher : pourquoi ne pas aller voir tout de suite le service urbanisme de la commune pour les alerter ? il faudra bien sur confirmer les termes de l'entretien par courrier en LRAR après. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 20:12:16
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Citation :
Initialement entré par scarlet06
Merci de votre réponse wroomsi,
Je n'aurai pas toutes la copro sur le dos, peut-être seulement la moitié
Hum, mon petit doigt me dit que vous seriez déçu...
Citation :
et puis je m'en moque car le pourcentage de c..s ici est bien supérieur à la moyenne nationale
héhé
Et heu, dites-vous que bientôt vos voisins vont penser la même chose de vous...
Citation :
La question est pour ceux qui l'ont installée depuis plus de 10 ans comment on fait pour le ravalement Il faut bien les enlever pour repeindre les ballustrades et les intérieurs des balcons, non
Non, pourquoi ?
Les oriels créés sont devenus des espaces privatifs qu'il ne revient plus à la copro d'entretenir.
Citation :
Et une fois déposés ces oriels ont-ils le droit d'être remis ?
Aucune raison de déposer ces oriels.
Citation :
Pensez-vous que les copropriétaires puissent demander à ce qu'ils soient ajoutés sur le pc d'origine
Je me pose tant de questions que ça va fumer bientôt au-dessus de ma tête, c'est que l'espoir fait vivre et une petite lueur a jailli de vos écrits et je m'y accroche comme un naufragé à sa planche
Scarlet
Hum, vous êtes en train de vous imaginer un avenir qui ne sera pas drole pour vous.
La mairie ayant fermé les yeux pendant toutes ces années, vous ne pourrez pas obtenir une remise à plat totale. C'est à dire que vous parviendrez peut-être à faire supprimer quelques oriels au prix de longs procès, mais pas tous.
Le résultat sera donc une demi-victoire, mais surtout une rancoeur, entière et tenace, de la part de ceux dont vous aurez réussi à obtenir la remise en cause de leur bien le plus précieux : leur sacro-saint bien immobilier. Ils vont vivre cela comme une très grande injustice. Un nouveau venu va provoquer la destruction d'une partie de leur bien, tandis que les travaux les plus anciens vont rester.
Je comprend très bien votre position vis à vis de ce massacre architectural.
Mais c'est dès les 1er travaux qu'il fallait intervenir. Maintenant, il est trop tard. L'immeuble est dans une zone flou de non droit. Normalement, l'immeuble n'est pas ravalable. Mais puisque la mairie a fermé les yeux trop longtemps, elle ne pourra qu'encore une fois être aveugle devant les façades présentées lors de la DT, façades ne présentant pas ces fermetures sauvages. Car même elle n'a plus rien à espérer d'une action en justice ! Bien sur, si elle veut, elle peut bloquer la DT de ravalament. Mais qu'y gagnera-t-elle ? L'immeuble est déjà laid par ses excroissances non maitrisées. Faut-il en plus l'empêcher d'être ravaler et le laisser tomber en décrépitude ?
Franchement, si vous "souffrez" de vivre dans ce cadre, changez-en plutôt que de tenter cette affaire.
Ce n'est pas une sentence acerbe, mais un conseil désabusé...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 févr. 2007 20:20:35 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 20:27:53
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D'accord avec l'analyse de Laurent : si vous relisez mon post précédent, je n'y parle que de démarche contentieuse... et croyez moi, c'est pesant, à moins d'avoir un copain avocat qui veut s'éclater sur ce sujet !
la seule chose à tenter à mon avis, c'est la rencontre avec le service urba de la commune... S'il en ressort quelquechose, ce sera gagnant, sinon, ... déménagez !
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 22:09:37
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| Laurent, Wroomsi, il me semblait que, lorsqu'un immeuble avait été achevé et habité, en limite de COS, on pouvait ajouter jusqu'à 5m² de SHON par logement, en particulier pour fermer des terrasses couvertes? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 22:16:46
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mais c'est vrai ça : R112-2 !
mais ça n'empêche pas la nécessité d'une DT pour faire de tels travaux...
en tous cas, c'est certainement une possibilité qu'utiliseront les voisins de la copro qui auraient fait illégalement ces travaux s'ils décidaient de régulariser les travaux par une DT de régul à l'occasion du ravalement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 22:48:27
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Alors là, je suis très triste
Si j'ai pu acheter cet appart c'est qu'il rentrait dans mon petit budget et j'ai tout refait moi-même dedans alors, après tout le mal que je me suis donné, je ne peux pas déménager !
Et ces oriels ne peuvent pas être privatifs puisque la seule véranda qui a été autorisée en RDJ l'a été moyennant paiement des m2 et augmentation des tantièmes de charges, les balcons sont des parties communes à usage privatif et le chauffage est collectif ici!
Enfin, la conclusion que je tire de vos écrits c'est à quoi bon respecter la loi si on peut la contourner et essayer de régulariser plus tard s'il le faut, pas vu pas pris
En attendant les immeubles se transforment en taudis et tout le monde s'en fout, pauvre France, où va-t-on C'est lamentable ... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 09:13:07
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Est-ce que vous n'avez pas moyen de mettre la pression sur la copro pour qu'un architecte dépose un permis ou une DT de régularisation?
Le ravalement peut être l'occasion de faire bosser un archi sur la façade et d'essayer de remanier celle-ci à partir des travaux déjà réalisés.
Effectivement, vu que la situation paraît compliquée, il faut trouver le bon angle d'approche, c'est à dire à qui s'adressser : la copro, la mairie? et de quelle manière? |
Cordialement,
Romain |
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scarlet06
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 09:45:14
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Bonjour à tous...
Me revoilou avec mes oriels !
la DT pour le ravalement a été accepté et sans oriels dessus bien sûr!
Emmanuel WORMSER m'avait répondu à l'époque:
"si la DT est faite sur les façades sans oriels, scarlet pourra demander que les travaux soient réalisés conformément à la DT... donc sans oriels, et exiger du maire un constat d'irrégularité à transmettre au procureur à l'issue des travaux qui auront maintenus les oriels... et là, ça ne rigole plus !"
Ma question est: à qui doit-on demander que les travaux soient réalisés conformément à la DT ? A la mairie ou au syndic et de quelle façon en RAR ou autre?
Merci de vos réponses éclairées...
Scarlet |
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