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Bonjour, Une agence nous a fait visiter une petite maison de 51 m2 sur une parcelle de terrain de 200m2 en plein centre ville. Intéressés par ce bien nous devons signer un compromis de vente, or, l'agence nous annonce, lors de la prise de renseignements nécessaires à cette signature, qu'il n'y a pas d'impôts fonciers pour cette maison parce qu'elle est, à l'origine, une "construction démontable" (c'est bien le terme employé sur l'acte de propriété du vendeur...). Quels risques prenont-nous à acquérir ce bien ? Où pouvons-nous nous renseigner ? Merci pour votre aide.
quels risques? la maison est viabilisée? y a t'il un compteur d'eau, de gaz, d'élecctricité? une ligne téléphonique? le terrain est constructible? qu'est il déclaré a la mairie au service d'urbanisme sur cette parcelle?
si il y a la maison, vous ne risquez rien, sinon renseignez vous au service d'urba pour savoir quelle est la possibilité de construire sur cette parcelle et si vous voulez réguliariser, il faudra faire un permis de construire, payer une taxe d'urbanisme, et déclarer la maison aux impots..
mais vous m'arretez si j'oublie quelque chose hein?
Merci pour vos réponses. Nous sommes allés au cadastre, cette maison y figure bien, l'employé nous a dit qu'avant 1960, le permis de construire n'était pas obligatoire...ce qui ne résoud pas notre problème de savoir si nous ne rencontrerons pas de problème par la suite avec les diverses administrations !
Constuction "démontable"
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2007 : 10:29:55
