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kark
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1 réponse

Posté - 26 févr. 2007 :  22:00:54  Voir le profil
Bonjour

Je suis sur le point d'acheter un appartement : la promesse de vente doit être signée d'ici quelques jours.

Découverte de dernière minute : le propriétaire est en fait sociétaire d'une SCI regroupant plusieurs centaines d'appartements (possede des droits sociales de la SCI correspondant à son appartement) et n'est donc pas "copropriétaire".
Il serait en train de faire la modification à sa charge (ceci est indispensable car il semble bien qu'il n'y ait pas de pret a taux 0 dans le cadre d'une SCI)

1- Qui décide/accorde ce changement de statut ? Une assemblée générale ? Le gérant ? Cela peut il être refusé ? Quels sont les délais pour que cela soit effectif (je ne sais pas si les démarches ont été lancées il y a plusieurs mois, quelques semaines ou meme si elle sont lancées...)

2- Quels sont les dangers et la validité d'une promesse de vente stipulant que la vente est caduque si le changement de statut n'est pas effectif à une date donnée (sans tenir compte du fait qu'il ne m'est pas possible de lancer une demande d'emprunt en attendant...et a des conditions inconnues : révision du pret a taux zéro et variation du taux des crédits). Cela peut il retarder de plusieurs semaines/mois la remise de clés (3 mois en moyenne apres la signature ou le lancement des demandes d'emprunts) ?

Sans doute une partie des réponses est deja sur le forum...Mais je viens juste de le découvrir et dans l'urgence......

Merci d'avance
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thoveyrat
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8410 réponses

Posté - 27 févr. 2007 :  10:31:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Avant tout, il faudrait que vous demandiez un exemplaire des statuts de la SCI, et les modalités prévues pour les changements.
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