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Bonjour à tous, je viens de découvrir votre forum en faisant des recherches pour envisager mon 1er achat appart...donc pas très rassurée...
Quelques questions en ce qui concerne ma situation: avec mon ami nous voudrions acheter un appart. Moi: célibataire sans enfants. Lui: divorcé, 2 enfants. Ayant de plus forts revenus et pas de pension à payer, c'est moi qui vais supporter une grosse partie de l'emprunt. On m'a dit que le bien devait être acheté en indivision pour mon intérêt. OK mais je me demande ce qui se passerait s'il décède (ce que je n'espère pas!) ou autres...Une partie du bien reviendrait alors à ses enfants je suppose !! Quels sont alors mes droits ? (en supposant qu'ils ne me veulent que du mal) J'ai du mal à accepter de m'engager et d'y mettre toutes mes économies, pour au final ne pas être propriétaire en totalité de mon bien! Ses enfants peuvent-ils refuser de me revendre leur part ?
Destinataire : Méoui. Les moyens financiers étant disproportionnés, l'acquisition en commun serait à envisager dans des quotités en relation avec les possibilités de chacun, soit 60 ou 70 % pour vous, la différence pour votre partenaire, au lieu du traditionnel 50/50 trop souvent constaté et correspondant rarement à la réalité des investissements de chaque partenaire. Si vous n'envisagez pas de vous unir légitimement, pacsez-vous,et que chacun rédige un testament léguant profit de l'autre, le droit d'usage et d'habitation sur ses droits de propriétés qu'il possède à son décès. Ainsi quelle que soit l'attitude de la descendance issue du mariage (ou de vos propres héritiers) le survivant de vous deux sera assuré de pouvoir demeure dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit. Si lesdits héritiers veulent vendre leur part, le "conjoint", en sa qualité de coindivisaire du bien détient à droit de préemption?
Pour répondre à Nefer, je préfèrerais acheter seule (j'ai un esprit très indépendant) mais mon compagnon risque de mal le prendre. A priori, la vie à deux est faite de concession... Et puis je me dis que notre pouvoir d'achat sera un peu plus haut à 2.
De toute façon, je comptais bien définir la part de chacun chez le notaire. Et pourquoi pas un pacs...
Un PACS prévoyant un droit d'usage et d'habitation en cas de décès de l'un des deux, voire un usufruit (si vous avez les moyens de payer les droits de succession, le droit d'usage et d'habitation représentant 60% de l'usufruit) en cas de décès de l'un de vous, ce ne serait déjà pas mal; l'idéal étant le mariage de ce point de vue (mais pas nécessairement pour tout).
Un PACS prévoyant un droit d'usage et d'habitation en cas de décès de l'un des deux, voire un usufruit
Surtout pas, les dispositions en cas de décès incluses dans le pacte sont nulles de plein droit. Il faut comme le dit Dethau prévoir la protection du survivant par testament séparé
Ah bon? Merci Moulinsart pour l'info... Mais alors problème : un testament peut toujours être révoqué... Un ami handicapé a dû vendre la maison spécialement aménagée qu'il avait faite construire avec sa femme, handicapée elle aussi, parce que les parents de cette dernière avaient réussi à la circonvenir pendant la phase terminale de son cancer, pour qu'elle annule la donation au dernier vivant... c'est sordide, mais je vous assure que c'est réel...
doute sur achat à 2
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2007 : 01:51:10
(ce que je n'espère pas!) ou autres...Une partie du bien reviendrait alors à ses enfants je suppose !! Quels sont alors mes droits ? (en supposant qu'ils ne me veulent que du mal) J'ai du mal à accepter de m'engager et d'y mettre toutes mes économies, pour au final ne pas être propriétaire en totalité de mon bien! Ses enfants peuvent-ils refuser de me revendre leur part ?
