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jimi
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  19:46:38  Voir le profil
Bonsoir,

C'est "par hazard" (en lisant le projet de l'acte authentique) que j'ai appris qu'il reste une jolie hypothèque sur la maison que je suis en train d'acheter (correspondant à 1/3 de sa valeur). La signature de l'acte authentique est prévue pour demain.
Les différentes parties des propriétaires sont en litige depuis des années et je ne peux pas imaginer que la mainlevée de l'inscription se déroulera sans problème une fois tout est signé. Je ne trouve aucun mot dans l'acte qui parle d'une rétention/bloquage du prix de l'achat correspondant au montant de l'hypothèque jusqu'à ce que l'affaire sera réglée.
La seule chose que l'acte prévoit c'est que le vendeur doit régler l'inscription à ses frais dans les meilleurs délais. Il(s) doi(ven)t donner une justification de l'exécution dans les 40 jours de la dénonciation amiable qui lui (leur) en sera faite au domicile élu.

Est-ce que cela suffira?

En fait, c'est mon notaire qui a rédigé l'acte.

Que faire dans cette situation (c'est urgent)?

Merci d'avance pour l'aide.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 25 févr. 2007 :  22:49:08  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Surtout ne pas signer tant que vous n'avez pas la preuve de la mainlevée, sauf si l'acte prévoit qu'une partie du prix de vente sera affecté au remboursement et aux frais de mainlevée. C'est le notaire qui s'en chargera.
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