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mirlitoune
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 10:41:07
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Bonjour à tous
alors moi je suis réellement consternée par la nature humaine!Nous avons loué un appartement refait à neuf et cette mention a été stipulé dans le bail d'autant que les locataires avaient visité plusieurs fois cette appart. 2 mois après nous recevons un courrier de préavis ok pas de soucis la dessus et apprenons qu'une plainte avait été déposé nous ne savons sur quels fondements et que plusieurs constats d'huissiers avaient été réalisé sans que nous ne soyons au courant(dans le dos...)sans que nous n'ayons jamais eu de réclamation de la part de nos locataires sur d'éventuels dysfonctionnements bref alors qu'ils nous laissaient entendre qu'il n'y a avait aucn souci.Ils ne nous ont pas contacter ni par phone ni pas courrier ce qui aurait été la moindre des choses à faire quand on rencontre un problème on en avise le propriétaire.Là rien, niet que dalle!!!Jusqu'à ce que l'on soit convoquer à la gendarmerie.C'est quand même facile et de mauvaise foi on prend un appart, on avise personne et dans le dos on fait constater je ne sais quoi...
En bref qu'est ce que je risque??
merci
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mirlitoune |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 10:48:04
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Quel est le motif de la convocation a la gendarmerie?
Ca ne peut pas être sur des motifs de non conformité a la loi sur la location, cela ne regarde pas les gendarmes.
Sinon, le locataire n'a pas à informer le propriétaire qu'il fait faire un constat par huissier, il a juste a informer le propriétaire au cas ou un des éléments de la location est dégradé ou inutilisable.
Le congé a été demandé normalement, avec recommandé? Est-il spécifié quelque chose de particulier dans les motifs? Le locataire demande t'il un préavis raccourci? Y'a t'il un élément qui vous passe penser à une fraude de sa part?
Je pense qu'il est difficile de tirer des conclusions sans savoir sur quel motif est déposée la plainte. Rendez-vous d'abord à la convocation de la gendarmerie. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 févr. 2007 10:52:43 |
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mirlitoune
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 10:51:56
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| La plainte concerne le fait que les locataires veulent se voir rembourser les frais entamer...Voilà ce que ma dit le gendarme. |
mirlitoune |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 11:01:22
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De quels frais parlez-vous? Vous ne parlez pas de frais dans votre post.
De plus, je ne vois pas en quoi cela regarde les gendarmes. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 févr. 2007 11:03:03 |
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mirlitoune
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 12:04:00
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| je ne sais pas.En fait d'après ce que j'ai pu comprendre la plainte a été déposé car les locataires veulent récupérer ce qu'ils ont payé de constat d'EDLS, les frais inhérents à la révision de la chaudière et je pense une partie des loyers .Je vais aller à la gendarmerie et je verrai.Ribouldingue vez vous lu ma questtion sur le constat d'huissier.En fait est ce une obligation légale pour l'huisier mandaté par mes locataires de m'en envoyer une copie même moyennant finance.Y a t'il un texte de loi?Merci |
mirlitoune |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 13:40:55
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L'huissier envoie le constat a celui qui le mandate. Il a obligation de secret professionnel, donc il n'ira surement pas le fournir a qqn d'autres.
De toutes façon ça poserait beaucoup de porblèmes. Imaginez que Monsieur et Madame ait un différent, et que l'huissier envoie a Madame tout ce que Monsieur fait constater... Parfois ça peut être bien, parfois non... |
Festina lente |
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Constat d'huissier sans informer le proprio
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