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 Sujet  |
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Marie Tony
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 févr. 2007 : 13:35:51
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Bonjour à tous
Nous allons déménager dans les 2 ou 3 mois à venir, et avant de partir nous allons procéder à la visite de contrôle pour la chaudière à gaz de notre location.
Nous payons actuellement 80€ / an en contrat d'entretien avec le chauffagiste, qui ne prend même pas la peine de nous contacter à l'échéance du contrat pour faire vérifier notre chaudière (bref...).
Notre problème est que l'eau chez nous est très très calcaire, un détartrage serait donc nécessaire, mais est-ce à nous locataires de payer cette opération (85€ HT) ou à notre propriétaire qui sait que l'eau est calcaire étant donné qu'il a dû remplacer la chaudière en catastrophe peu après notre arrivée, il y a 2 ans ? Sachant qu'à ce moment-là, le chauffagiste lui avait vivement recommandé de placer un filtre à calcaire pour éviter la détérioration des conduits et appareils ménagers ?
Autre question est-ce à nous de payer un contrat d'entretien qui ne nous profitera même pas (on paye d'avance) ?
Vous remerciant par avance de vos conseils.
Marie et Tony
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marmottes |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 15:55:13
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Pour le calcaire, pourriez-vous préciser ce qui est entartré? Pour un simple ballon d'eau chaude, en général on peut le faire soi-même (c'est salissant).
Pour le contrat, vous n'êtes pas obligé d'en payer un nouveau, vous pouvez vous contenter d'une simple visite si c'est moins cher; d'autant que chez plusieurs chauffagistes, les contrats sur les chaudières de plus de deux ans sont beaucoup plus chers. |
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Marie Tony
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 19:21:07
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Merci de votre réponse.
En fait nous avons une chaudière et le chauffage au gaz, donc pas de ballon d'eau.
Le problème c'est que l'eau étant très calcaire, ce dernier se dépose dans les canalisations jusqu'à finir par les boucher, ce qui avait causé le changement de chaudière en catastrophe il y a 2 ans lors de notre emménagement. Il faut détartrer tout le circuit de la chaudière, ce qui ne peut se faire qu'avec une machine spéciale et un liquide (ne sait pas ce que c'est) approprié lui aussi, a priori c'est une opération que seul un chauffagiste peut faire. |
marmottes |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 21:45:34
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| Un tel détartrage ne figurant pas dans la liste des cherges récupérables, il est à la charge de votre bailleur. Il faudrait donc lui écrire en recommandé AR (une lettre bien gentille, tout de même) pour l'informer de l'état d'entartrage des canalisations, de vos craintes pour la chaudières, et lui demander de bien vouloir faire détartrer les canalisations. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 23:03:02
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Un tel détartrage ne figurant pas dans la liste des cherges récupérables, ......
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre interprétation des textes, qui je l'avoue peuvent prêter à confusion.
Je dirais autrement: le détartrage fait partie de l'entretien normal de l'installation, cette maintenance de bon fonctionnement est à assurer donc par le locataire. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 08:38:19
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C'est pourtant une opération lourde, Ankou.
Autant, le remplacement d'un filtre à calcaire, peut bien être laissé à la charge du locataire, autant, si le bailleur néglige d'installer un tel filtre (et, comme sa pose nécessite de couper un tuyau, le locataire ne peut pas l'installer de lui-même), il me semble que les conséquence de sa négligence doivent être à sa charge. |
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Marie Tony
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 14:22:24
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Bonjour et merci de vos réponses.
Le détartrage de l'installation est à la charge du propriétaire pour ceux qui sont confrontés à ce problème. Heureusement je n'avais pas trop envie de payer ce prix 2 mois avant de partir et sans que ce soit de notre ressort !
Merci encore à tous.
Cordialement
Marie & Tony |
marmottes |
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gabarra
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 16:40:06
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Bonjour à tous.
Cette question, à mon avis, est assez confuse parce qu'il n'y a pas (encore), à ma connaissance, de réponse précise de la jurisprudence, en l'occurrence de la Cour de cassation. On invoque souvent, à raison, le ou les décrets (car il y en a deux) du 26 août 1987. Le 1er (n° 87-712) concerne les "réparation locatives" qui sont à la charge du locataire. Le 2nd (n° 87-713) concerne les "réparations locatives" que le bailleur est en droit de récupérer parce qu'il les a d'abord payées à la place du locataire (ce sont les mêmes, bien sûr, mais les deux textes ne sont pas formulés de la même manière).
Contrairement à ce qu'on lit souvent sur ce forum, le décret n° 87-712 qui concerne les charges du locataire n'est PAS DU TOUT LIMITATIF. L'article 1er de ce texte indique explicitement : «Ont NOTAMMENT le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret». La Cour de Cassation l'a elle-même constaté (3ème Civ. 7 avril 1994, n°92-16432). Attention, donc, aux erreurs d'interprétation sur ce point : la liste n'étant pas exhaustive, c'est au juge à rechercher si la réparation contestée est ASSIMILABLE ou non à l'une des interventions visées par la liste (même décision).
En revanche, le décret n°87-213, lui, est limitatif. C'est ce que la Cour de cassation a jugé maintes fois (3ème Civ. 1er juin 2005, Bull. n° 121 ; 30 octobre 2002, Bull. n° 212 : le bailleur est, sur ce point, dans une situation plus défavorable.
Pour défendre l'intérêt du locataire, on pourrait peut-être soutenir le raisonnement suivant : le décret n°87-213, dont la liste est limitative, n'indique pas le détartrage. Par conséquent le bailleur ne peut pas récupérer sur le locataire les frais qu'il a engagés à ce titre. Donc le détartrage n'entre pas dans les obligations du locataire. Il ne peut pas être ASSIMILE aux "réparations locatives" mises à sa charge.
Le raisonnement est cependant incertain. Le même décret prévoit, parmi les charges récupérables, le nettoyage des corps de chauffe. Toute la question est là : celui-ci inclut-il le détartrage ? J'incline à penser que oui, parce que ce détartrage résulte d'un usage normal du chauffe-eau, que le locataire a la charge d'entretenir.
Cordialement. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 17:46:21
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Citation :
Initialement entré par gabarra
Bonjour à tous.
Le raisonnement est cependant incertain. Le même décret prévoit, parmi les charges récupérables, le nettoyage des corps de chauffe. Toute la question est là : celui-ci inclut-il le détartrage ? J'incline à penser que oui, parce que ce détartrage résulte d'un usage normal du chauffe-eau, que le locataire a la charge d'entretenir.
Je suis d'accord avec l'ensemble de votre message, que je demanderais bien de mettre en post-it, car il a le mérite de résumer la situation.
J'ai aussi la même interprétation concernant le nettoyage des corps de chauffe, que j'ai souvent mentionné.
..... Mais aussi les mêmes incertitudes concernant le manque de précisions des textes officiels. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 18:13:09
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Mais le contrat d'entretien que vous avez signé, ne comprend pas l'entretien à faire par le locataire ?
car normalement, c'est inclu et le détartrage y est aussi inclu. |
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gabarra
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 18:16:36
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Il y a un autre argument qu'on peut utiliser, en faveur du locataire : celui de dire que le détartrage suppose la dépose du bloc résistance.
Le juge pourra très bien considérer que c'est inopérant : dépose ou pas, il faut entretenir le chauffe-eau, et le décret n'oblige pas le preneur à le faire lui-même, pas plus que le remplacement des clapets et joints des appareils à gaz (hypothèse également prévue par le décret n°87-712).
Mais s'il admet l'argument, il pourra dire que, de ce fait, ce n'est pas une "menue réparation". La position du locataire sera assez solide car le juge est "souverain" pour apprécier la nature de travaux, c'est-à-dire pour juger s'il s'agit de "menues réparations" ou non (3ème Civ. 11 janvier 1968, Bull. n° 11 ; 29 octobre 1974, Bull. n° 390). Cela signifie que sa décision ne pourra pas être remise en cause en cas de pourvoi en cassation du bailleur. A MOINS - et l'on retombe toujours dans le même brouillard - que la Cour de cassation ne juge, par application du décret, que le détartrage entre dans la catégorie du "nettoyage". Si c'est le cas, elle concluera que la charge de ce détartrage incombe au locataire.
Vivement une décision claire sur ce point !
Cordialement |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 18:47:51
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Citation :
Initialement entré par gabarra
Vivement une décision claire sur ce point !
C'est bien mon avis.
Pour le reste avez-vous déjà enlevé le calcaire d'un BEC électrique? 30mn de travail, pas plus.
Deux choses: se munir d'un grand seau (pas sot), et prévoir l'achat d'un joint pour éviter d'avoir des fuites au remontage.
Donc si on tombe sur un juge bricoleur ........ |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 19:09:31
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| ... et des vêtements qui "ne craignent plus que la colère du Ciel"! |
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gabarra
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 16:25:56
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A Ankou,
Non, je n'ai jamais fait ça moi-même mais votre expérience m'intéresse. J'ai sous les yeux une décision d'un tribunal (ma remarque n'était pas innocente), qui met l'opération à la charge du bailleur au motif qu'elle a nécessité la dépose du bloc résistance. L'argument me paraissait bien léger; vous me le confirmez. Sans doute ce juge n'était-il pas bricoleur...
Je vais me faire taper dessus mais tant pis, risquons cette petite boutade : la profession de magistrat est très largement féminisée. Quid de ce phénomène sur la perception de ce qu'est une "menue réparation" ?
Gare à moi... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:21:50
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Ce que je retiens, c'est qu'il faut modifier les textes.
Comme c'est un problème récurrent, il suffit d'écrire en toutes lettres si c'est pour le bailleur ou le locataire.
Je n'ai jamais dit que c'était évident à faire! Un bon bricoleur ai-je dit ;-) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:27:15
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Gabarra: oui, chaussez vos baskettes ... la gente féminine de UI va sûrement retenir votre nom pour un moment avant de vous pardonner !!!
perso je connais bcp de messieurs qui sont incapables de tenir un marteau ... 
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 07:07:23
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Citation :
Initialement entré par Joulia
....perso je connais bcp de messieurs qui sont incapables de tenir un marteau ...
.... et de femmes l'enclume .....
Ne tapez pas, c'était pour la journée de la femme,
 Bonnes fêtes @ toutes |
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gabarra
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 15:19:33
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| Eh oui, le sujet est inépuisable ! Entre nous, la journée de la femme, c'est un peu débile, non ? Au fait, ça existe une journée de l'homme ? Qu'est-ce qu'on doit faire de spécial, ce jour-là, par rapport aux autres jours ? Ou qu'est-ce que les femmes doivent faire ce jour-là, puisque c'est le leur ? En général, quand on dit à quelqu'un "c'est ton jour", ça veut que c'est à lui qu'incombe la corvée. Bon, j'ai acheté des baskettes. C'est parti ! Je coooooooooooouuuuuuuurs !!!! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 17:35:15
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Aaaah! Parce que c est aujourd hui, la "journée de la femme"! Quelle femme, au fait?
Tout de même, c est chouette de ne pas avoir la télé... |
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Maintenance chaudière
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