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Merci pour l'explication du cas ou le C.S. n'a pas respecté la procédure. Mais quelle décision prendre si c'est le syndic qui, bien que la notification est été faite dans les délais d'aprés une affirmation verbale d'un membre du conseil syndical qui je le rappelle est démissionnaire en totalité, a "oublié" de porter cette candidature d'un autre syndic à l'ordre du jour.
Le problème en copropriété est qu'il n'y a pas de sanction automatique, il faut une décision de justice pour sanctionner toute faute et irrégularité.
Sur le plan pratique vous n'avez, à mon avis, que deux solutions: Elire le syndic actuel pour un an ou élire un syndic bénévole provisoire chargé de convoquer une A.G. avec à l'ordre du jour la candidature et le contrat d'un syndic professionnel. Je vous renvoie sur le forum, ce sujet à déjà été traité.
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Forum fermé
Posté - 25 mai 2007 : 11:00:09
