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 Sujet  |
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Jacqueline777
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 févr. 2007 : 13:25:48
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Bonjour à tous.
J'ai fait construire ma maison dans un lotissement en 1993, en sachant que le terrain derrière chez moi était un espace vert boisé et donc qu'il n'y aurait pas de voisins mitoyens de ce côté là. J'ai posé un grillage pour délimiter ma propriété.
Peu après, une maison s'est construite et l'espace vert a été supprimé.
J'aimerais savoir si le grillage et le muret qui le soutien sont mitoyens ou s'ils m'appartiennent ? Auquel cas, la loi m'oblige t'elle a garder la clôture ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 13:35:58
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Citation :
Initialement entré par danymonteil
Bonjour à tous.
J'ai fait construire ma maison dans un lotissement en 1993, en sachant que le terrain derrière chez moi était un espace vert boisé et donc qu'il n'y aurait pas de voisins mitoyens de ce côté là. J'ai posé un grillage pour délimiter ma propriété.
Peu après, une maison s'est construite et l'espace vert a été supprimé.
J'aimerais savoir si le grillage et le muret qui le soutien sont mitoyens ou s'ils m'appartiennent ?
Si cela a été bati en limite de propriété (et non à cheval), cela vous appartient bien sur.
Citation :
Auquel cas, la loi m'oblige t'elle a garder la clôture ?
Je ne comprend pas la question.
Citation :
D'avance merci pour vos réponses.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Jacqueline777
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:24:25
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| Merci pour votre réponse. Je voulais juste aussi savoir si la loi oblige à clôturer un terrain ? Est ce que je peux enlever mon grillage et ne rien mettre à la place ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:26:42
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| se clore est un droit, pas une obligation |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 17:28:38
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Citation :
Initialement entré par danymonteil
Merci pour votre réponse. Je voulais juste aussi savoir si la loi oblige à clôturer un terrain ?
Oui et non.
Si vous et votre voisin ne le voulez pas, alors non.
Si l'un des 2 voisin le veut, alors il peut forcer l'autre à participer au frais de la création de la clôture.
Citation :
Est ce que je peux enlever mon grillage et ne rien mettre à la place ?
Oui. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Jacqueline777
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 11:58:10
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| Merci beaucoup à messieurs CAMPEDEL et WROOMSI pour leurs réponses. |
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Sujet |
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Clôture et espace vert
Forum fermé
