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Mon voisin a construit un grand immeuble de 6 metre de haut sur la limite de la propriété il y a environ un mois, j'aimerais bien savoir s'il a le droit de construire sans limite en ce qui concerne la hauteur de la construction sur la limite.
Ben, faut voir, et surtout voir le PLU/POS de votre commune. Vous allez donc vous rendre au service de l'urbanisme. Au passge vous pourrez consulter le PC du voisin.
Lorsque vous lirer le PLU/POS vérifiez bien si les hauteurs sont spécifiées à l'égout du toit ou au faitage.
Merci de m'avoir répondu. En effet, j'ai déjà consulté à la personne de la mairie, et on m'a dit qu'il a droit de consctuire jusqu'à 9 metre de haut. mais un ami qui travaile dans une société de l'architecte m'a indique qu'il exist une certaine limite en ce qui concerne à la hauteur , soit 3.35 m , dans le code civile. j'ai donc parvient par tous les moyens pour trouver ce fameux code, mais en vain. Est ce que vous pouvez me dire si ce code exite vraiment
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ouaip, ben il va falloir qu'il révise votre copain.
Aucune limite de cette sorte existe dans le code civil.
Sinon, comment les immeubles pourraient-ils bien se construire ? Car en centre-ville, ils sont toujours en limite de propriété.
Et puis, un "grand immeuble de 6m de haut" ??? Vous ne vous êtes jamais promené en ville ou bien ? Les immeubles y font souvent 6-7 étages, soit près de 20m de haut...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 févr. 2007 22:49:01
peut on construire sur la limite 1 constr.de 6m h?
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 17:56:14
. En effet, j'ai déjà consulté à la personne de la mairie, et on m'a dit qu'il a droit de consctuire jusqu'à 9 metre de haut. mais un ami qui travaile dans une société de l'architecte m'a indique qu'il exist une certaine limite en ce qui concerne à la hauteur , soit 3.35 m , dans le code civile. j'ai donc parvient par tous les moyens pour trouver ce fameux code, mais en vain. Est ce que vous pouvez me dire si ce code exite vraiment
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