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Je me prends la tête sur ces satanés calculs de plus-value. Ce sont les notaires (enfin leurs clercs archi-débordés) qui doivent s'en occuper et cela ne m'inspire pas vraiment confiance quand j'additionne les bourdes qu'ils font depuis que j'ai à faire à eux...
Donc voilà, je viens de céder (vente) 30 000 € de mes droits dans un appart. Donc zou, impôt sur la plus-value...
Seulement voilà, mes droits dans cet appartement ont été acquis à titre gratuit (successions) en 2001 et 2003 pour moitié. Sans parler de l'usufruit réservataire de mon père, éteint (l'usufruit et mon père...) en 2005
Donc, ma chère clerc de notaire qui me traite comme un chien, a fait 2 calculs de plus-value, sur des parts de cession de...15000 € Tadadam, 15000 € égale exonération, non ?
En tout cas, cela a totalement échappé à la clerc de notaire, qui m' retenu près de 3400 € d'impôts....
Alors qui a raison (encore que je n'affirme rien, je cherche) ?
Les 15000 € s'entendent sur la cession TOTALE (donc ici 30000), ou pour chaque part (durées d'acquisition différentes)d'une même personne ? En tout cas, j'ai 2 feuilles 2048IMM avec en 1ère ligne : prix de cession = 15000€
J'épluche la notice des impôts, je fais une indigestion (j'ai juste retenu "cession inférieure ou égale à 15000 €" )
Dès lors que ce bien est entré dans votre patrimoine en deux temps par l'intermédiaire de deux successions, l'une ouverte en 2001, l'autre en 2005, la plus value se calcule également en deux temps pour tenir compte, d'une part, de l'évaluation retenue dans chaque succession, d'autre part, pour le calcul du délai de détention de ce bien dans votre patrimoine, sachant qu'à partir de la 6 ème.année un abattement de 10 % est pratiqué sur la plus value.
Il est donc correct de souscrire deux déclarations distinctes. Quant au montant de la vente, il y a lieu de retenir 2 fois 15000 €. Le montant de la cession est donc supérieur à 15OOO.
Comme j'ai deux déclarations distinctes, j'ai du coup bénéficié de 2 x 1000 € d'abattement, car le clerc a utilisé un modèle standard. Est-ce correct, ou l'impôt a-t-il été minoré de 27% x 1000 = 270 € ?
Oui, les 1000€, c'est par an et par vendeur, donc vous n'aviez pas droit à un deuxième abattement. Le conseil de Dethau est bon, car si jamais le Fisc s'en aperçoit dans les délais, votre bonne foi ne sera pas mise en cause et vous n'aurez rien d'autre à payer que ce que vous auriez dû payer.
Plus value /acquisitions par fractions successives
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 23:34:55
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