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josé
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 févr. 2007 : 18:27:13
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Bonjour,
Je vais vendre ma maison. Elle m'a couté 107 000 euros et le prix de vente est de 140 000 euros.
C'est une maison de moin de 5 ans. Résidence secondaire.
Pouvez vous me dire si je serais soumis à la TVA et à la plue value? si oui comment puis je la calculé ?
existe t'il un document officiel sur le mode de calcul? Je n'ai pas trouvé.
merci de votre aide
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 18:55:25
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Vendre une maison construite depuis moins de 5 ans ne relève pas obligatoirement de la TVA.
Si vous ne l'avez fait construire vous-même, précisez la date exacte de l'achèvement.
Il vous sera très difficile de calculer vous-même la plus-value réalisée.
Les éléments chiffrés figurant dans votre message donneront approximativement le montant de la plus-value sous réserve de connaître le régime applicable à la mutation (TVA ou non).
Etes-vous marié ? Dans l'affirmative, cette maison appartient-elle aux deux époux. |
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josé
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 19:30:12
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Merci de votre réponse..
Effectivement oui, je suis marié et la maison appartient à nous deux ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 19:59:51
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| Est-ce vous qui l'avez faite construire? Quel a été le prix du terrain? |
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josé
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 20:06:20
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| c'est un artisant... et le prix du terrain 30 200 euros |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 20:07:15
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Bonsoir José,
Tout d'abord bienvenue sur le site immobilier d'Universimmo.
TVA immobilière
Pour une vente de maison, la TVA immobilière est généralement due au lieu et place des droits d'enregistrement si les deux conditions suivantes sont réunies : - l'achèvement date de moins de cinq ans ;
- qu'il s'agisse de la première vente.
Il appartient au vendeur d'acquitter cette la TVA immobilière au taux normal de TVA, c'est à dire 19,60 % actuellement.
A titre d'exemple, si un propriétaire vend 100.000 euros sa maison qu'il a faite construire il y a moins de 5 ans, ces 100.000 euros sont réputés TTC.
Le montant de la TVA s'élève alors environ à 16.388 euros (100.000 TTC x 19,60 / 119,60).
Au moment de la construction, le propriétaire peut justifier de factures d'entreprises pour la construction de sa maison de 75.000 euros TTC, soit une TVA d'environ 12.291 euros (75.000 TTC x 19,60 / 119,60).
La somme que retiendra le notaire au vendeur de la maison et pour le fisc, s'élèvera concernant la TVA immobilière à 16.388 - 12.291 = 4.097 euros.
Plus-Values
Ne sont pas taxables au titre de la plus-value immobilière, les vendeurs qui sont dans au moins dans l'un des 5 cas suivants :
- la vente de la résidence principale (si vous y êtes depuis au moins 1 an) ;
- la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions ;
- la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 € ;
- la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou d'invalidité sous certaines conditions.
La plus-value est aujourd'hui imposable à hauteur de 27 % de la plus-value nette.
Cette plue-value nette est calculée à partir des éléments suivants :
- le calcul du prix de vente corrigé de la commission d'agence, des coûts des diagnostiques, des frais de mainlevée d'hypothèque...
- le prix d'acquisition corrigé des frais notariés forfaitaire d'aquisition, des dépenses de construction, agrandissement, rénovation ou améliorations (forfaitaires ou réelles suivant si vous avez achetez depuis plus ou moins de 5 ans) ;
- de la réduction pour durée de détention (10 % à partir de la cinquième année) ;
- d'un abattement fixe.
Toutefois compte tenu des nombreux cas de figure, je ne peux que vous conseiller de solliciter un notaire pour le calcul de la plus-value.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 20:42:07
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Destinataire : José.
Selon votre exposé, le terrain vous a coûté : 30200
-la construction..............................107000
soit au total.................................137200.
Est-ce exact ? |
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josé
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 22:25:20
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| non je me suis tromper c'est 107 000 euros terrain + construction |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 23:10:41
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Donc le coût de la construction s'élève à 76800.
La TVA due sur le prix de vente de 140000 TTC sera de 22943.
De ce montant sera déduite la somme de 12586 de TVA déjà suppportée par la construction revenue à 76800 TTC, soit à reverser effectivement la somme de 10357.
La plus value s'élèvera (approximativement) à 20380 - 2000 d'abattement = base d'imposition de 18380 X 27 % = 4962 € de prélèvement sur la plus value. |
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Plue value et TVA
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