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Bonjour, Je viens d'acheter un logement pour le mettre en location (pour habitation) mais avant cela je dois réaliser environ 10000€ de travaux. j'envisageais ensuite une location vide pour particuliers.
En discutant avec un artisan, on me propose la possibilité d'établir un bail professionnel (ou commercial je ne sais plus, c'est un point à revoir). Cette société s'engage alors à effectuer des travaux à sa charge pour mettre à propre tout le logement, et à le louer meublé elle-même (étudiants ou contrat de quelques mois, ce n'est pas vraiment mon problème de toute façon à priori). Un loyer m'est alors versé régulièrement, que le bien soit loué ou non par cette société. Au bout de 6 ans, je peux récupérer le bien en résiliant le bail selon la procédure normale, ou poursuivre.
Quelqu'un connait-il ce genre de pratique ? Que puis-je craindre? Cela me parait vraiment très intéressant d'où ma méfiance...
Ce type de bail est plus courant pour les résidences de tourisme neuves, mais pourquoi pas? Bien entendu, vous ne percevrez qu'une partie du loyer attendu... Ensuite, ce que j'ai lu à propos des résidences de tourisme qui faisaient souscrire ce type de bail, c'est qu'elles n'entretenaient pas tellement le bien, ce qui fait qu'au terme du bail, il fallait envisager des travaux.
Merci. Effectivement je n'aurais pas le loyer que je pourrais demander si je payais les travaux de rénovation et si je gérais directement la location, et ça me semble normal.
Pour info, le logement est un studio à Paris dans un quartier plutôt apprécié et recherché.
Que se passerait-il si la société en question devenait en cessation de paiement ou pire mettais la clé sous la porte. Pourrais-je récupérer le logement rapidement ?
Enfin, suis-je trop prudent de faire signer ce bail chez un notaire ? (ce que je ne ferais pas pour une location à un particulier).
Un notaire, ou un avocat, mais en tout cas, quelqu un dans les compétences de qui vous ayez confiance, et qui ait le temps de creuser un peu. Comme vous l écrivez, on peut envisager que la société ait des difficultés, si le contrat peut vous en prémunir, tant mieux. Sinon, pour gérer un bien en location de courte durée (mais là, les rentrées d'argent sont plus aléatoires), il y a les agences type Interhome (eux, je crois qu'ils prennent 35%, à vérifier). Côté impôts, il s'agira de revenus fonciers (c'est la société qui fera des revenus commerciaux, puisque vous, vous louerez le bien vide) alors que si vous louiez directement en meublé, ce seraient des BIC. En plus, si vous louez à une société, vous n'aurez pas à obtenir une autorisation préfectorale (l'exploitation d'un meublé étant commerciale et non civile), c'est la société qui s'en chargera.
bail pro : société qui reloue mon logement
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2007 : 11:03:22
