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· Mon compagnon et moi, pacsés, envisageons d'acquérir un appartement neuf d'une valeur de 330 000 €, financé par un apport de 50 000 € et un emprunt de 280 000 €
· Avec l'aide d'un notaire, nous avons constitué une SCI au capital de 285 000 €, avec démembrement des parts et donations croisées, pour protéger le partenaire survivant en cas de décès.
· La SCI créée a demandé et obtenu le prêt nécessaire à l'acquisition.
· Nous avons ouvert un compte bancaire au nom de la SCI qui servira pour toutes les opérations telles que paiement des impôts, remboursement du prêt, …
Voici mes questions :
· D'un point de vue comptable et fiscal, devra-t-on payer un loyer à la SCI ou pourra-t-on occuper l'appartement à titre gratuit ? Dans chacun des cas, comment sera déterminé le résultat fiscal ? Quelle est la meilleure solution, si toutefois on a le choix ?
· Comment traduire comptablement (bilan) la situation initiale exposée ainsi que le remboursement du crédit et éventuellement le loyer versé (si nous devons en verser un) dans le cas d'une comptabilité simple et dans le cas d'une comptabilité double ? D'après ce que j'ai lu et compris, le choix de l'une ou l'autre méthode n'a pas d'influence sur le résultat comptable et fiscal.
· A quoi correspondent les comptes courants d'associés et que traduisent-ils ?
· Existe-t-il des logiciels simples permettant d'assurer la gestion de la SCI ?
Si vous comptez soumettre la SCI à l'impôt sur les sociétés, bien sûr, il faudra comptabiliser un loyer, mais je suppose que vous la soumettrez plutôt à l'IRPP (SCI fiscalement transparente) : vous n'aurez donc pas l'obligation de payer un loyer (du moins, tant que vous y vivrez tous les deux, ou si vous vous séparez, si celui qui part y consent), et en contrepartie vous ne pourrez pas déduire les charges. Ce sera fiscalement exactement comme si vous étiez en indivision. En revanche, c'est vrai que vous êtes censés faire un bilan (comptable, non fiscal) chaque année, mais vous n'êtes pas obligés de "finasser", comme on dit chez moi.
Si vous versez un loyer à la SCI, vous ne pourrez plus bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value en cas de revente, si, comme vous le laissez supposer,il s'agit de la résidence principale du couple. De plus, retour de bâton, vous seriez tous deux imposés sur les revenus fonciers produit par le loyer. Il est préférable de verser chacun votre quote-part des mensualités de l'emprunt sans faire transiter les fonds sur le compte bancaire de la SCI.
bonjour à tous j'ai posté un sujet il y a quelques jours mais aucune réaction. Le post de joel92 reprend certaines de mes interrogations mais je me pose une question dethau, qu 'entendez vous par transiter dans la phrase 'Il est préférable de verser chacun votre quote-part des mensualités de l'emprunt sans faire transiter les fonds sur le compte bancaire de la SCI.' à bientôt et merci pour ce forum très enrichissant et vivant. socim4
Questions pour une SCI "familiale"
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2007 : 17:47:52
