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Bonjour Je gère une SCI fammiliale à 4 associés, l'un d'entre eux refuse de participer aux charges (remboursement du prêt quasi exclusiement), peut-ont:
l'exclure, mais il faudrait faire modifier les statuts car rien n'est prévu
minorer sa part sociale au prorata de sa participation lors du versement des bénéfices
ou obligatoirement aller en justice
Je ne vois pas bien où me renseigner sur le sujet, j'ai vu une avocates spécialiste m'a-ton dit cela m'a coûté 500€ et les notaires ne sont pas bien au parfum.
Merci de votre aide.
AB
Citation :La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Que se passe-t-il exactement à la base? Vous avez constitué une SCI qui a emprunté, et les loyers perçus ne sont pas suffisants pour payer les remboursements d'emprunt, et vous payez tous un complément? Sous quelle forme le payez-vous? Y a-t-il un écrit précisant qui doit payer quoi?
La SCI a été constituée uniquement pour conserver les biens familliaux (liquidation entreprise), la participation à la SCI se limite au remboursement du prêt, assurance et impôts, il n'y a pas de loyer ni d'autres rentrées d'argent. Chacun participant pour le 1/4 des mensualités, les statuts (1992) ne précise que la participation à hauteur du capital (1/4), chacun verse mensuellement par virement sur le compte de la SCI. A part dire que chacun est indéfiniment responsable des dettes sociales, les statut sont vraiment limite à ce sujet et rien n'est spécifié pour la défaillance d'associé. Merci de l'intérêt porté à ma question
AB
Citation :La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Le prêt a été souscrit pour payer les droits de succession? Pour quelle autre raison? Le bien ne pourrait-il pas générer un revenu? Excusez mon indiscrétion...
Le prêt à été pris pour éteindre les dettes envers les créanciers, la constitution de la SCI a éviter une mise au enchères publique. Le bien pourrait générer des revenus, mais les parents y sont encore comme locataire gratuit, l'objectif au terme des 15 ans est de les vendre
AB
Citation :La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Le prêt à été pris pour éteindre les dettes envers les créanciers, la constitution de la SCI a éviter une mise au enchères publique. Le bien pourrait générer des revenus, mais les parents y sont encore comme locataire gratuit, l'objectif au terme des 15 ans est de les vendre
Citation :La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
SCI et associés
Forum fermé
Posté - 01 mars 2007 : 16:55:01
