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jeromew
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 févr. 2007 :  21:35:54  Voir le profil
J'ai racheté une SCI qui avait opté (je ne le savais pas) pour l'option TVA, car elle louait avec bail commercial à une société.
Or j'ai acheté pour y vivre.
L'administration me demande une renonciation à ce droit...

Puis-je conserver l'option TVA?
Qu'est-ce que je risque en renoncant à la TVA? Sachant que j'ai decouvert que 5 ans plus tot une grosse somme avait été "récupérée" en TVA pour les travaux...
Le notaire n'aurait-il pas dû me prévenir?
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  16:50:47  Voir le profil
Un redressement sur la variation du tuax (prorata) de TVA de la SCI.

Appliqué sur les 20 années précédentes avec abattement d'1/20 par année.

Concrêtement cette règle existe mais les impôts ne l'appliquent jamais, car trop compliquée!!

Dans votre cas, le risque c'est tout ce qui a été récupéré il y a 5 ans.
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 11 avr. 2007 :  17:18:19  Voir le profil
sachant que le taux de loyer soumis à TVA vient de passer de 100 à 0%

votre risuqe c'est 15/20 de ce qui a été récupéré

Mais comme vous n'avez pas les comptes des 20 dernières années, le risque est plus grand, attention!!!

Vous declarez un loyer pour le logement mis à votre disposition tout de même ou une valeur ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 avr. 2007 :  16:28:33  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous êtes passé par un notaire pour la vente? Ce sont bien des parts de SCI que vous avez achetées? Comment la vente s'est-elle faite? Quel est l'acte, que dit-il?
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