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b2deux
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 02:00:07
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Bonjour à tous, j'ai tout lu sur beaucoup de sites mais je n'ai pas les réponses ; j'expose le plus clairement possible :
Les personnes qui se portent caution pour moi ont résilié le bail pour ne plus se porter caution. Mon propriétaire l'accepte et veut que je lui restitue les clés sous le prétexte que les garants ont co-signés le bail.
> 1 AVRIL 2002 : Signature du Bail pour 1 an renouvelable par tacite reconduction de 1 an. Il s'agit d'une location meublée et c'est ma résidence principale. Sur le bail il est marqué dans la même partie 'Le locataire' mon nom ET celui des garants avec entre parenthèse 'Caution Solidaire'. En revanche j'ai signé la mention 'Locataire', ils ont signé la mention 'Caution'.
> 30 NOV. 2006 : Les garants envoient une lettre RAR au propriétaire ainsi qu'à moi pour signifier qu'ils ne se portent plus cautions et qu'ils résilent le Bail au 28 FEV. 2007 (code civil invoqué). Le propriétaire me dit que leur résiliation est valable ! Du coup il est venu ce soir pour faire l'état des lieux. Je lui avais pourtant dis que je ne partirai pas et mes loyers sont à jour !!!
Il m'oppose à cela que la résiliation du bail est effective parce que les garants sont co-signataires et co-locataires, que je n'ai plus de caution et qu'il ne veut pas prendre le risque de continuer à me louer... Pire il me menace d'arriver à me faire partir en moins de six mois !
En fait j'ai plusieurs questions :
- Une caution peut-elle se désengager ? Et si oui, n'est-ce pas à la fin d'un bail ? Et cela m'est-il fin au bail automatiquement ?
- Je loue depuis presque 5 ans maintenant... la durée du bail est toujours d'1 an ou fonctionne de 3 ans en 3 ans (ce que j'ai lu ailleurs) ?
- Et du coup, suis-je assujetti à la nouvelle loi (logement meublé) qui dit que mon propriétaire ne peut résilier le bail que s'il veut habiter dedans ou vendre ?
Interessant, n'est-ce pas ?
Merci d'avance pour toute aide, je suis assez inquiet,
Benjamin
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Benjamin' |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 06:30:51
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Sont-ce des cautions ou des colocataires?
Dans tous les cas, puisque VOUS vousn'avez pas délivré congé, vous n'êtes pas partant, et le propriétaire ne peut aucunement exiger de vous que vous partiez. A mon avis, il le fait au bluff, certainement avec l'accord de vos cautions.
Citation :
il ne veut pas prendre le risque de continuer à me louer...
C'est SON problème, pas le votre
Citation :
Pire il me menace d'arriver à me faire partir en moins de six mois
Demandez lui de vous l'écrire. Méfiez vous qu'il va peut-etre essayer des procédés malhonnêtes (couper l'eau, l'électricité..)Si c'est la cas, rapprochez vous de l'ADIL de votre département
Corrigé les fautes, ajouté le mot électricité |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 mars 2007 09:01:42 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 07:07:49
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| Qu'a-t-il "réellement" fait, pour l'instant? Vous a-t-il écrit? Comment êtes-vous au courant du désengagement des cautions? De manière informelle ou par écrit? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 11:56:12
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Citation :
En fait j'ai plusieurs questions :
- Une caution peut-elle se désengager ? Et si oui, n'est-ce pas à la fin d'un bail ? Et cela m'est-il fin au bail automatiquement ?
- Je loue depuis presque 5 ans maintenant... la durée du bail est toujours d'1 an ou fonctionne de 3 ans en 3 ans (ce que j'ai lu ailleurs) ?
- Et du coup, suis-je assujetti à la nouvelle loi (logement meublé) qui dit que mon propriétaire ne peut résilier le bail que s'il veut habiter dedans ou vendre ?
Je suis d'accord avec Ribouldingue: vos cautions n'ont pas à signifier un congé ... de plus, si leur engagement de caution porte une date ou une période bien définie, ils ne peuvent pas se désengager non plus de leur engagement.
Votre bail continue donc normalement, sans aucun pbl, et si l'engagement porte sur plusieurs années ou une date dans le futur, vos garants restent ... garants !
si c'est un bail meublé, la durée des baux est tjs de 1 an reconductible. puisque votre bail a été renouvelé après la parution de la nouvelle loi de 2005, vous êtes automatiquement passé sous ce régime lors du renouvellement de 2005 et à ce titre, votre bailleur doit respecter cette nouvelle loi en ce qui concerne les modalités de votre départ s'il vous donne congé.
PS: il est normal et d'usage que des garants signent les copies du bail, non pas en tant que "preneur" mais pour prouver qu'ils ont bien recu copie du bail (condition sine qua none pour valider leur engagement); donc pas de soucis de ce côté si ce point est invoqué par votre bailleur ou vos cautions.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 12:31:27
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et j'espère que vous ne l'avez pas laissé rentrer chez vous....ni faire un état des lieux
ne signez aucun document |
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b2deux
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 20:57:00
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Wahou, merci pour la rapidité et la justesse de tous ces messages,
ribouldingue > je crois aussi à la part de bluff, je vais en effet aller voir l'ADIL pour me prémunir de tout,
thoveyrat > j'ai reçu la copie de la lettre RAR des cautions adressée au propriétaire, et 7 jours après, une lettre RAR du propriétaire... tout cela en novembre 2006. Je n'ai jamais rien répondu, pensant devoir quitter les lieux, mais je suis toujours au chômage et pour trouver autre chose, très difficile...
Lettre RAR des CAUTIONS : "...Nous sommes actuellement caution solidaire pour le loyer...Je vous informe de notre intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989... par la présente le prendra donc effet le 1er mars 2007..."
Lettre RAR PROPRIO : "Vous trouverez ci-joint le double du courrier des cautions... Ce courrier concerne leur décision de retirer leur caution... La rupture de contrat de location est donc signifiée et le studio devra être libéré au plus tard le 1er mars 2007..."
Dans un mail de cette semaine où je lui dit que je suis dans l'incapacité matérielle de quitter les lieux, le Propriétaire me répond "Il s’avère que sur votre bail les garants ne sont pas que caution mais également co-locataires et co-signataires. Leur lettre de résiliation est parfaitement recevable comme telle." et qu'il se présentera pour l'état des lieux...
Ce qui est vrai c'est que le bail mentionne mon nom ET celui des cautions DANS LA MEME RUBRIQUE "LOCATAIRE" mais le distingue juste à la signature qui sépare 'Le Locataire' et 'La caution'. Bien entendu les garants n'ont jamais habité mon studio !!!!
joulia > cette news est très importante, il m'a dit qu'il voulait re-louer donc il ne pourra pas me faire partir pour cela !
nefer > je l'ai bien laissé rentrer chez moi dans l'idée qu'il voit que le logement est bien entretenu ; il n'a sorti aucun document devant le fait tout est encore chez moi !
Merci à tous pour ces renseignements !!! Je suis plutôt rassuré... Donc' a priori, non seulement mon bail est encore valable mais j'ai encore une caution... Je vais donc lui dire de signifier aux cautions de l'irrecevabilité de leur demande... !!! Ouf !
Benjamin' |
Benjamin' |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 22:23:04
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Pourquoi pas un recommandé disant :
"J'ai bien compris que vous souhaitiez mon départ à cause du désengagement des cautions, hélas comme je vous en ai tenu informé, ce ne sera pas possible pour l'instant, donc je ne vous donne pas mon congé; le bail se poursuit donc à mon nom seul, et sans garant à partir du premier avril, jusqu'au premier avril 2008, sauf si je peux vous donner mon congé avant."
Comme cela, il ne pourra pas dire qu'il n'a pas été prévenu... |
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b2deux
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 23:14:34
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| Oui, je l'ai fait par mail mais un recommandé est une bonne idée ! Il faut juste que je sois précis... et là vous me mettez le doute... j'ai encore ma caution ou non ? J'ai envie de lui dire que : 1. je ne donne pas congé. 2. La demande de la caution n'est pas valable et reste garant des impayés... et donc 3. le bail se poursuit. Si en effet je n'ai plus de caution, ce n'est pas trop grave mais pour lui oui ! il va continuer à faire pression car il veut une caution, ça je l'ai compris... et la... dans ce cas je suis embêté, bon on va voir... merci |
Benjamin' |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 08:50:41
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Je m'ajoute à la question de Joulia: Quelle est la durée de l'engageemnt de la ou des cautions?
Citation :
"J'ai bien compris que vous souhaitiez mon départ à cause du désengagement des cautions, hélas comme je vous en ai tenu informé, ce ne sera pas possible pour l'instant, donc je ne vous donne pas mon congé
Attention a ne pas faire de courrier prématuré tant que vous ne comprenez pas RéELLEMENT et pleinement l'argumentation de votre bailleur, lequel semble assez retord.
Il ne semble pas se baser sur le seul fait que la caution se dédit, mais que
1/ celle-ci se dédit
ET que
2/ elle est colocataire et a donné congé.
Hors, aucune trace de congé nulle part me semble t'il.
De plus, même si le colocataire donen congé, cela n'implique NULLEMENT le congé des autres colococataires.
Si vous confirmez cette informaiton, il est alors très simple ce coup-ci d'envoyer un courrier RAR a votre bailleur
> déniant l'information que la caution en tant que colocataire a donné son congé (celui-ci d'après le bailleur semblerait implicitement indiqué dans la dédite de cautionnement, ce qui n'a ni queu ni tête).
Vous lui demandez alors à votre bailleur de vous PROUVER par tout moyen à sa disposition (copie du courrier) que votre supposé colocataire a en effet donné congé, ce qu'il va en efet devoir vosu prouver, et il y a gros à parier qu'il ne va pas pouvoir.
Vous indiquez que bien entendu, si ce n'est pas le cas, il est clair que l'ex-caution mais TOUJOURS locataire est toujours redevable de sa partie du loyer, et que vous pouvez donc vous retourner vers elle pour ne pas l'avoir payé depuis le début.
Vous pouvez AUSSI lui suggérer de se retourner vers elle pour les sommes dues éventuellement, puisque depuis le début, ce coloataire est défaillant et n'a rien payé.
A jouer a l'idiot, le cautionnaire pourrait bien se retrouver cette fois pris à son propre piège... et le propriétaire avec. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 mars 2007 08:57:36 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 09:22:37
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la validité de l'acte de caution solidaire sur la durée ou le contenu de l'acte écit....ne vous concerne pas en tant que locataire: si cet ace n'a pas été rédigé suivant les formes légales.....seuls le cautionnaire pourrait s'en prévaloir, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de cette caution en cas d'impayés.
il faut vous concentrer unqiuement sur votre qualité de locataire, de signataire du contrat de bail: personne ne peut vous obliger à quitter les lieux tant que vous n'avez pas donné congé par écrit.
cessez donc d'envoyer des mails à votre propriétaire....car vous pourriez écrire ou avoir écrit des éléments qui vous seraient défavorables....puisqu'il semble que vous ne maitrisez pas la législation en matière de rapports bailleur/locataire |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 10:16:21
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| Ribouldingue, je ne suis pas d'accord avec vous : ce que vous proposez risquerait d'amener le bailleur à considérer que les cautions sont, au moins "peut-être", colocataire. Ce que B2deux aura peut-être intérêt à démentir unjour. Ma formulation était volontairement naïve, et omettait volontairement une partie de l'argumentation du bailleur, parce qu'il serait risqué, je pense, à ce stade, de se découvrir sur ce terrain-là. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 10:52:11
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Thoveyrat, je ne vois pas comment cela 'pourrait' maener le bailleur a emettre cette forumation, puisque c'est bein celel qu'il prétend aujourdhui.
Je cherche simplement à montrer que si le bailleur persiste dans cette voie, il va au devant soit d'un désaveu (il n'a pas la preuve demandée) ce qui fait toujours désordre devant uen commision, EN PLUS d'utiliser des argements invalides, ou bien au dela d'un gros désagrément[quote]le Propriétaire me répond "Il s’avère que sur votre bail les garants ne sont pas que caution mais également co-locataires et co-signataires. Leur lettre de résiliation est parfaitement recevable comme telle." et qu'il se présentera pour l'état des lieux...
Ce qui est vrai c'est que le bail mentionne mon nom ET celui des cautions DANS LA MEME RUBRIQUE "LOCATAIRE" mais le distingue juste à la signature qui sépare 'Le Locataire' et 'La caution'. |
Festina lente |
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b2deux
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 11:05:48
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Il faut suivre.. mais c'est intéressant. Alors le bail ne précise rien sur l'engagement des cautions (bizarre d'ailleurs !) Je pré-suppose que la durée de la caution solidaire est qualifiée "d'indéterminée" et dure jusqu'à rupture du bail.
Joulia > Merci pour les liens ! Pour les précisions, j'ai été hospitalisé plus d'un mois en septembre, le propriétaire sans loyer et ne pouvant me joindre a fait appel à la caution. Celle-ci a payé pour moi et le mois d'après les assedics ne me versant pas d'indemmnités, il fallait que j'attende le remboursement par la caisse d'assurance maladie. J'ai donc expliqué cela aux cautions et ils ont du attendre novembre pour que je les rembourse. C'est ce qui fait qu'ils ont trouvé ça inadmissible et m'ont dit qu'ils ne voulaient plus être caution. Voila pour les détails. Leur lettre n'a pas tardé à suivre...
ribouldingue > La caution a bien envoyé une lettre RAR ! Mais pas de précision sur le bail quant à la durée d'engagement de la caution. De là à aller dans le sens proposé... ça me paraît risqué et cela me ferait mentir en admettant qu'ils sont colocataires... je me vois pas aller sur ce terrain... (enfin c une idée qd même).
nefer > Pertinent je pense. En effet ils n'ont pas rédigé clairement (comme suggère la loi) qu'ils se portaient caution. Mais je vais me concentrer sur ma qualité de Locataire !!! Je vais dans ce sens ! et j'arrête les mails pour pas trop en dire, d'accord ! [et je progresse en matière de législation bailleur/locataire ;-) ...]
thoveyrat > je comprends l'idée de ne pas trop en dire ; en cas de procédure j'aurai peut-être à prouver cela, c vrai...
Donc je pars sur l'idée d'une lettre simple où je dis que 'je n'ai pas et ne donne pas congé du bail.' Après j'attendrai de voir sa réaction... |
Benjamin' |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 11:41:41
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| vous pouvez envoyer un courrier en RAR juste pour informer le propriétaire qu'en application du bail contracté le......pour des locaux situé à........;(adresse de l'immeuble)vous êtes toujours titulaire du bail, que le bail se poursuit aux conditions initiales! |
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Location meublée, résiliation bail par caution
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