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Bonjour, J'ai acheté un appartement en Vefa dans une résidence de standing "luxe" où j'apprends le jour de la livraison qu'il y a 20 % de PLS (logements sociaux) dans cette résidence. Bien entendu, ni le promoteur, ni l'architecte, ni le notaire n'ont fait état ce point particulier. On m'indique (un concurrent du promoteur immobilier) qu'il est obligatoire de préciser ce point dans le compromis de vente ou dans le contrat de réservation et dans l'acte définitif de vente.
On m'indique (un concurrent du promoteur immobilier) qu'il est obligatoire de préciser ce point dans le compromis de vente ou dans le contrat de réservation et dans l'acte définitif de vente.
Il n'y a pas d'obligation de cette sorte à ma connaissance (si on pouvait me confirmer). Par contre vous poser votre question dans quel but. Annuler le compromis ? Renégocier ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Réponse à Nefer Dasn toutes les entretiens avec le promoteur, il ressort qu'il n'y avait as d'acheteurs investisseurs, mais esentiellement des acheteurs recherchant le calme, ....
Réponse à LeNabot je cherche des réponses afin d'éviter à l'avenir de me faire berner, à moins qu'évidemment un texte ne régisse ce point... et dans ce cas éventuelllement, en regardant de près, .... et encore plus près.. assigner le promoteur
Silleda, bien des maires n'accordent les autorisations de construire que si 20% du programme est financé par PLS. Mais allez donc consulter les plafonds de loyer (très intéressants) et de revenus (élevés), le fait aussi que les acheteurs de ces logements seront probablement acquis par des investisseurs privés... Certes, ils n'auront pas le droit d'y loger leurs ascendants ou descendants, mais soyez certain qu'ils auront toute facilité pour sélctionner des locataires "bien sous tous rapports"!
Malheureusement pour l'acquéruer, le promoteur peut vendre une partie du programme à qui il veut et même en PLS. Le plus souvent néanmoins, une partie est vendu par des réseaux à des investisseurs, c'est arrivé souvent que les plus beau lot (dernier étage) soit vendu par le promoteur et que pour le reste il passe par des réseaux de vente qui vendent à des investisseurs. La vente en PLS a de plus en plus d'avantage pour les promoteurs et les communes en raison du taux de TVA et la suppresion de l'impot foncier. La mixité sociale est en route, un locataire pourra louer trente pour eent moins cher que son voisin, en gros c'est le promoteur et le propriétaire qui va s'enrichir... mais dans quinze ans, il n'y aura peut être plus del ogement PLS...