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 Sujet  |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 19 févr. 2007 : 21:08:57
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nous avons signé un compromis de vente en décembre après deux visites. Un week-end, l'agence immoblière a laissé les clefs à mon mari ; là, mon mari a constaté des fuites d'eau de pluie dans le garage et dans la véranda. Après avoir contacté des couvreurs pour avoir des devis, il s'avère que la pente du toit n'est pas assez forte, que la gouttière est mal faite, l'eau a pourri tout le toit sur la partie véranda et garage et qu'il est à refaire (50m2). Nous avons contacté l'agence immobilière pour qui'l vienne constater les dégâts (il nous a dit que ce n'était pas un vice caché). Cepdnant, par internet, nous avons trouvé l'ancienne propriétaire et l'avons appelé : elle a vendu sa maison en juillet 2006 à une sarl et lui a bien stipulé que le toit était à refaire (il y a eu une grosse tempête en 1997 qui a affaissé la véranda). Peu de temps aprsè, la sarl a repeint la véranda en blanc pour cacher le mur qui avait moisi par l'eau (or, il s'avère aujourd'hui que la moisissure revient suite à de fortes pluies) ; cette ancienne propriétaire est d'accord pour nous faire une attestation, mais quel recours avons- nous aujourd'hui si la sarl ne veut pas payer les travaux occasionnés par la pluie alors qu'il était au courant avant la vente de ce gros problème (qui, si nous l'avions su, nous aurait fait baisser le prix évidemment). Nous avons déjà versé des frais de notaire par le biais de l'agence : récupérons nous notre argent si la vente ne se faisait pas ? Pour l'instant, l'agence nous laisse dan sle flou le plus total et nous sommes inquiets.
Merci de nous répondre au plus vite si vous avez eu le même problème, à savoir, comment l'avez-vous réglé ? Merci d'avance
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
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FRADIN |
Edité par - clemouel le 20 févr. 2007 09:25:12 |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 09:13:34
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Citation :
Initialement entré par vero4
l'eau a pourri tout le toit sur la partie véranda et garage et qu'il est à refaire (50m2).
Comment se fait-il que vous n'ayez pas remarqué le mauvais état de la toiture sur une si grande surface ? Les problèmes sur le mur extérieur sont-ils vraiment très importants, une soudure sur le chéneau et un désengorgement seraient peut-être suffisants pour faire stopper les écoulemnts. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 09:50:23
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Citation :
Initialement entré par vero4
Peu de temps aprsè, la sarl a repeint la véranda en blanc pour cacher le mur qui avait moisi par l'eau (or, il s'avère aujourd'hui que la moisissure revient suite à de fortes pluies).
Vous avez ici un élément qui vous permet de caractériser la connaissance du vice qu'avait le vendeur. Il y a dol à mon avis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 10:55:22
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| Nous n'avons rien vu lors de nos visites initiales car l'agence avait fait repeindre la véranda en blanc. Même la personne qui s'est occupée du diagnostic amiante n'a rien vu, elle a signalé que tout était ok |
FRADIN |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:50:58
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Citation :
Initialement entré par vero4
l'agence avait fait repeindre
Mais au départ c'était la sarl qui avait repeint un mur peu de temps après son achat (je cite:"Peu de temps aprsè, la sarl a repeint la véranda en blanc pour cacher le mur qui avait moisi par l'eau") ce qui ne semble guère frauduleux. Repeindre un mur qui n'est pas présentable n'est guère répréhensible.
Si c'est l'agence immobilière qui a fait repeindre juste avant la vente c'est plus étrange.
Est-ce que vos doutes ne viennent pas aussi de la connaissance a posteriori de la revente rapide du bien (il avait été acquis par la SARL en juillet 2006 si j'ai bien compris) ? |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 18:52:42
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| en fait, nous n'avons pas encore pu déterminer qui de l'agence ou du propriétaire a fait peindre la véranda... Et effectivement, acheter en juillet et vendre en décembre, ce n'est pas très clair non plus ! |
FRADIN |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 18:58:24
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Citation :
Initialement entré par vero4
en fait, nous n'avons pas encore pu déterminer qui de l'agence ou du propriétaire a fait peindre la véranda... Et effectivement, acheter en juillet et vendre en décembre, ce n'est pas très clair non plus !
Vous avez l'air d'avoir un bon contact avec l'ancienne propriétaire. Elle serait peut-être disposée à vous dire combien elle a vendu. Cela vous donnerait une idée de la plus ou moins bonne affaire que vous avez faite. |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 19:46:10
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nous avons contacté un notaire aujourd'hui qui, après lui avoir expliqué notre affaire, a dit que nous devions lui envoyer un courrier en stipulant que nous demandions à l'actuel propriétaire de payer les frais... Nous espérons que c'est bon signe !
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FRADIN |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 19:45:11
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Citation :
Initialement entré par vero4
Nous espérons que c'est bon signe !
Avez-vous trouvé un accord ? |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 19:39:12
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| Nous venons d'apprendre une mauvaise nouvelle : nous en avons pour 7000 euros de travaux et le proprio actuel ne veut payer que 4000 ; le reste, il s'en fout : il dit même qu'il veut bien annuler la vente ! c'est si facile de dire ça... !!! Nous ne savons plus comment faire (préavis donné pour la maison actuel, dossier de crédit qui arrive à son terme !!!) |
FRADIN |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 22:14:30
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| Prévenez-le que si vous êtes obligé de vous reloger provisoirement parce qu'il n'a pas réalisé, ou au moins financé, les travaux nécessaires, ce sera à ses frais, en plus de 7000€. S'il refuse (en cas d'acceptation, exigez un écrit), mise en demeure, et... avocat, je ne vois pas comment faire sans. |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:52:34
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SUITE DU FILM : ce midi, le directeur de l'agence nous appelle pour dire qu'il annulait la vente parce que nous avions pris notre propre notaire qui lui a envoyé un courrier stipulant que le proprio actuel devait faire les travaux du toit ; le proprio n'a pas du tout apprécié et ils disent maintenant que c'est nous qui bloquons la vente car nous ne voulons pas participer à la moitié des travaux, alors que le proprio lui, a fait un effort !
nous avons signé un compromis pour une certaine somme et non pas pour les travaux de la toiture puisque nous n'étions pas au courant.
que recours avons-nous ? le proprio et l'agence sont-ils dans leurs droits de faire annuler la vente si nous, nous voulons poursuivre cette vente à son terme, avec le prix fixé dans le compromis de vente. |
FRADIN |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:10:04
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| Véro, l'agence essaie en ce moment de "jouer le bluff" : ils essaient d'obtenir de vous que vous renonciez à la vente à vos torts, donc en payant l'indemnité d'immobilisation! ou "au pire" pour eux) sans exiger d'indemnité du vendeur... Vous pourriez indiquer à l'agence qu'en tant que professionnel, elle est presque autant en cause que le vendeur, car étant un professionnel, elle était plus à même de déceler le problème, et que si elle n'obtient pas, au besoin en baissant sa commission, une prise en charge intégrale des travaux par le vendeur, elle fera certainement partie des assignés pour résiliation de la vente aux torts du vendeur (la pire des solutions pour elle, car non seulement elle n'obtiendrait aucune commission, mais encore elle devrait mettre la main à la poche pour payer une partie des indemnités que vous obtiendriez). En cas de refus, allez voir un avocat, bien offensif (si vous avez le temps d'aller en voir plaider quelques-un au TGI, pour choisir...), car vous en aurez besoin de toutes façons pour la suite, il vaut mieux qu'il prenne les choses en mains dès que possible, en tous cas le plus longtemps possible avant la date prévue pour la vente. |
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vero4
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:04:18
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| Merci pour votre réponse, ça fait du bien d'avoir des conseils car nous sommes vraiment dans le flou en ce moment ! Lundi, nous allons voir notre notaire : a-t-il pouvoir pour faire infléchir les choses en notre faveur, avant de faire appel à un avocat qui va nous coûter cher et dont nous n'avons pas forcément les moyens de payer pendant très longtemps. dans trois semaines, nous serons à la porte de notre maison actuelle que nous louons car d'autres personnes vont s'y installer... Ca va trop vite et ça fait peur... |
FRADIN |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:08:55
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| Rappelez bien au vendeur que les frais de relogement sont à sa charge, et essayez, pour votre dossier, de réunir les preuves du fait que vous ne pouvez réellement pas vous maintenir dans votre logement actuel, et que le vendeur en a été averti. |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 18:59:25
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Citation :
Initialement entré par vero4
Lundi, nous allons voir notre notaire : a-t-il pouvoir pour faire infléchir les choses en notre faveur...
Le rôle du notaire, fût-il le vôtre, ne sera jamais d'infléchir les choses en votre faveur. Si vous avez bien lu toutes les réponses il ne s'agit pas de faveurs envers les uns ou les autres mais plutôt de la ercherche du respect du droit...
Quant à l'avocat, vous pouvez sans doute consulter dans un premier temps une cellule gratuite. Essayez de voir avec la mairie ou le palais de justice. |
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