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 Sujet  |
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 mars 2007 : 13:14:57
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison. Nous avons demandé à l'agence que le chauffage soit mis en route pour éviter tout problème d'humidité.
Cette semaine, l'agence m'appelle pour me dire que le chauffage ne peut pas etre mis en route car la propriétaire leur a dit qu'il n'y avait plus de fioul. D'apres l'agence,si nous remplissons la cuve de fioul le chauffage pourra alors etre testé.
L'agence m'a précisé par ailleurs que si il s'averait que le chauffage ne fonctionnait pas, un devis serait alors réalisé pour estimer combien couterait la réparation et ce prix sera alors déduit de la vente au moment de la signature chez le notaire.
Hier, samedi, nous faisons livrer du fioul dans notre futur logement et le livreur nous apprend que finalement il y avait déjà du fioul dans la cuve ( contrairement aux dires de la propriétaire)
Le soir, le directeur de l'agence nous dit que la propriétaire ne VEUT pas mettre le chauffage en route et qu'a priori elle ne serait pas obligé de le faire vu que les températures sont douces en ce moment ( ben voyons !!!). Si nous voulons mettre ce fameux chauffage en route il faut auparavant que l'on prenne une assurance !
La chaudière est tellement vétuste qu'elle ne fonctionne surement plus et elle doit etre à la limite de la dangerosité.
Mes questions sont les suivantes :
Une maison doit-elle etre vendue avec un systeme de chauffe qui fonctionne ?
La propriétaire a-t-elle le droit de refuser de mettre en route le chauffage ?
A-t-on fait une erreur en alimentant en fioul le chauffage ?
Quels sont nos droits vis a vis de l'agence et vis a vis du vendeur ? Ne nous cacherait-il pas un vice caché ?
Le problème c'est que sans mise en route du chauffage, l'humidité devient de plus en plus présente dans la maison et il commence à y avoir des traces sur le mur ( peinture qui s'écaille ).
Merci d'avance pour vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 13:22:34
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Citation :
Initialement entré par miel_e
L'agence m'a précisé par ailleurs que si il s'averait que le chauffage ne fonctionnait pas, un devis serait alors réalisé pour estimer combien couterait la réparation et ce prix sera alors déduit de la vente au moment de la signature chez le notaire.
Faites insérer cet accord par écrit avec un avenant au compromis. Sinon vous serez privé de tout recours puisque l'ancien s'achète en l'état. Si le devis conclut à une réparation, demandez au notaire un séquestre du montant équivalent et soyez ferme sur ce point. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 mars 2007 13:23:02 |
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 13:25:59
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Merci pour votre réponse...
Comment se passe un avenant au compromis ? cela se fait facilement ?
et concernant les questions que j'ai posé vous avez des idées ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 13:46:06
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Citation :
Initialement entré par miel_e
Comment se passe un avenant au compromis ? cela se fait facilement ?
Comme lors d'un compromis. Une simple feuille A4 suffit pour coucher l'accord avec les signatures de toutes les parties. Contacter l'AI c'est son rôle de rédiger.
Citation :
et concernant les questions que j'ai posé vous avez des idées ?
Il est certain que vous n'aviez pas à livrer du fioul. Ceci dit si le propriétaire refuse de tester le chauffage et que celui se révèle défaillant le jour où vous êtes propriétaire, on entre dans le domaine du vice caché dont l'actuel propriétaire a connaissance. Ceci dit, il est plus facile d'entrer en voie d'avenant au compromis, la contestation deviendra difficile pour le propriétaire au cas où la chaudière ne marche pas. Enfin concernant un éventuel problème de chauffage défectueux, l'agence est étrangère au litige. Par contre, il est de son devoir de coucher par écrit l'accord intervenu entre vous et le propriétaire (si c'est vrai bien sûr). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 mars 2007 13:46:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 14:56:14
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vous n'aviez pas à faire livrer du fuel dans une propriété qui n'est pas la votre!!!
concernant le chauffage, vous demandez ou plutot faites demander par votre notaire, un document écrit d'un chauffagiste attestant du bon fonctionnement du chauffage
à défaut vous exigez d'insérer une clause conventionnelle prévoyant le sequestre chez le notaire d'une somme correspondant soit à la réparation de l'installation soit au changement de la chaudière |
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 15:03:36
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Je vais contacter le notaire des Lundi.
Merci
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 14:48:55
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Après avoir pris conseil auprès d'un avocat, à partir du moment ou j'ai signé un compromis de vente avec achat du bien "en l'état" je ne peux pas exiger que le chauffage soit mis en route.
Le notaire quant à lui ne peut rien faire lui non plus et ne peut pas engager une société pour faire un constat si le vendeur ne l'approuve pas.
La signature de l'avenant est compromise : je doute que les vendeurs acceptent...
BRef, je crois qu'on est vraiment mal barré..
La seule chose que je vais alors demander c'est d'avoir les clés plus tot afin de faire installer au plus vite le changement de chauffage que l'on avait prévu..
Merci en tout cas pour vos conseils !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 16:00:29
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| le propriétaire ne vous remettra les clés qu'à la signature de l'acte autenthique |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 22:03:40
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| Désolée, mais on achète toujours un bien immobilier "en l'état"? Actuellement, vous êtes victime et témoin de manœuvres dolosives, ce qui n'est pas la m^zme chose, et d'une dégradation volontaire du bien par le vendeur. |
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:07:28
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oui, surement...
mais il aurait fallu que je demande à préciser dans le compromis "en état de chauffe"...
Je vais quand meme demander les contrats d'entretien de la chaudiere..il me semble que l'assurance de la maison ne marche pas si les propriétaires n'ont pas fait le ramonage (1 fois par an).
ce qui voudrait dire qu'a l'heure actuelle l'assurance ne fonctionne pas et ce serait pour cela que le directeur de l'agence immobiliere nous a demandé de prendre une assurance si l'on veut mettre en route la chaudiere...
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 10:59:51
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Vraiment, vous avez une affaire douteuse sur les bras ;-( et mal parti avec cette acquisition.
Vous ne pouvez pas vous rétracter pour vice de forme? ou défaut d'information?
Vous trouverez facilement d'autres maisons, non? |
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miel_e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 11:04:54
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bah, le seul hic de cette maison c'est ce chauffage. Apres on a eu un véritable coup de coeur, meme si il y a des travaux...
il faut voir s'ils vont etre conciliants ou non, c'est tout ...
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Achat d'une maison et chauffage defectueux
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