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 Sujet  |
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mabrouk
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 11:03:08
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Bonjour,
Je viens de receptionner un appartement acheter en VEFA. J'y ai emménagé il y a 3 semaines. Mon voisin situé au dessus a posé lui-même son parquet. Or j'entend tous les bruits de choc sur son parquet (chaise, déplacement d'objet...). J'en conlus donc qu'il n'a pas posé de couche isolante sous son parquet (alors que c'est obligatoire). Mais comment le prouver? le syndic me dit que mon voisin n'est pas obligé de fournir la preuve qu'il a posé cette couche isolante. Que faire dans ce cas la?
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 06:01:28
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| Le voisin est présumé innocent. A vous de démontrer le bruit anormalement élevé chez vous : Vous demandez à un ingénieur acoustique de venir faire des relevés de bruit chez vous. Vous adressez le rapport au syndic et vous demandez d'obtenir des niveaux sonores corrects (selon loi sur le bruit)... ce sera très long et vous serez sans doute contraint à terminer ce parcours par une injonction de faire (le necessaire pour isoler...) ou par un procès... Débrouillez-vous pour que l'ingénieur évoque dès le début que les niveaux sonores anormalement élevés qu'il mesure chez vous peuvent provenir de l'absence de protection acoustique sous un revêtement dur de l'appartement du dessus... ou plus vaguement d'un appartement contigü. |
seborga1 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:38:49
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Habitiez-vous dans une maison auparavant ? on s'habitue à tous les bruits mais je comprends votre "choc". Il suffit de changer de local lors de vacances, de transport ou autres et on est tout de suite choqué par tous les petits détails de la vie.
sachez bien je n'excuse pas. En ce moment, j'ai une dame qui fait des claquettes ( pardon elle a des chaussons mais ouverts , et elle est sur du marbre au lieu de parquet comme le mentionne le RDC (Réglement de copropriété). |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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mabrouk
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:54:51
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| J'habitais déjà en appartement auparavant. C'est pour ca que je pense sérieusement que mon voisin n'a pas du poser de couche phonique sous son parquet. Un arreté prefectoral de mon département interdit de modifier les qualité acoustique des revetements de sols des appartement. Mon promoteur m'a confirmé que l'appartement de mon voisin a été livré avec moquette. Suis je en droit de considérer qu'il y a modifcation des propriétés acoustique dans mon cas (remplcament d'une moquette par du parquet flottant non isolé)? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 16:04:10
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| si vous êtes en copropriété, relisez ce qui est indiqué concenant les rvetements de sols |
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mabrouk
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 16:07:22
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| Justement il n'est rien indiqué dans le RDC et donc la mairie de ma commune m'a communiqué cet arreté prefectoral. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 17:16:58
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Voyez ce lien :
Une personne se plaignait du bruit suite au remplacement de la moquette par du carrelage dans l'appartement du dessus.
La Cour d'Appel de Paris a jugé que les travaux de mise en place du carrelage, en remplacement de la moquette, ayant dégradé les caractéristiques acoustiques du plancher, le maître de cet ouvrage devait être tenu pour responsable des nuisances dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
Le fauteur a été condamné à faire effectuer des travaux de pose de moquette d’une efficacité d'isolement acoustique supérieure à 30dB(A) dans le séjour et l’entrée de son appartement et à verser 750 € de dommages-intérêts au voisin du dessus qui avait subi des troubles pendant sept ans.
Cour d’Appel de Paris, chambre 8, section A, 9 avril 2002
La Cour d'Appel de Paris a estimé que des travaux de modification du revêtement de sol et de mise en place d’une seconde salle d’eau équipée d’une salle de relevage avaient dégradé la qualité acoustique aux bruits d’impact du plancher, initialement revêtu de moquette ainsi que le prévoyait le règlement de copropriété.
Le caractère anormal du trouble de voisinage découlant de ces travaux était avéré et le préjudice de la victime devait être réparé par le paiement de dommages intérêts d’un montant de 12 200 €.
Cour d’appel de Paris, chambre 19, section B, 17 mai 2002
http://www.paris.fr/portail/Environnement/Portal.lut?page_id=6644&document_type_id=5&document_id=17018&portlet_id=15121
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 17:17:58
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| puisque vous l'avez acheté en VEFA vous avez certainement un descriptif d'origine style : mur en papier peint ou en plâtre brut, cuisine équipée de... ou rien, fenêtre double vitrage de .... avec volet (roulant), etc.... donc sol : ??????? |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
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mabrouk
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 09:50:47
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| Apres lecture minutieeuse de mon RDC, il est bien indiqué que toute modification des revêtements susceptible de modifier les propriétés acoustiques d'origine doivent être approuvées par l'AG. Donc mon voisin aurait du soumettre son proget avec un descriptif détaillé des travaux et demander une autorisation de l'AG avant de remplacer sa moquette par du parquet. Est-ce bien cela? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:07:24
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| C'est exact, vous avez entièrement raison. |
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Sujet |
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Isolation phonique
Forum fermé
