| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 15:01:39
|
bonjour, j'aurai besoin de conseils :
j'ai acheté en mai 2002 un appartement à un 1er étage avec la sous-pente de l'escalier, considéré comme "cave" (maison de village). Le fond de cette cave était déjà loué au dentiste du RDC pour son compresseur. Je reprend donc la location du fond de cave. Il existe un bail de location datant de 01/2000 (fait par l'ancien propriétaire) avec un loyer d'un montant de 1200,00 FRCS par an. Dans les conditions particulières de ce bail, il est noté à "date de la révision annuelle du loyer : révision triennale". A ce jour, je n'ai jamais appliqué l'indexation du loyer car... je ne sais pas.
Pouvez-vous m'expliquer comment calculer tout cela, ce à quoi je peux prétendre,... Merci de vos réponses.
Pascale.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:09:20
|
bonjour,
il faut revenir au contrat signé:
quel type de bail ? professionel ?
quel est l'indice mentionné sur le bail ?
quelle est la date anniversaire de l'indexation ?
depuis quand date ce bail ?
|
Signaler un abus  |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:16:10
|
contrat de location de locaux vacants non meublés : 3 cases peuvent être cochées : habitation principale
|
| Signaler un abus |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:21:47
|
(je n'avais pas fini mon explication): donc 3 possibilités
habiation principale
professionnel et habitation principale
profession autorisée
Aucune n'a été cochée.
Rubrique "désignation des locaux : location du fond de cave destiné à entreposer un compresseur nécessaire à l'activité de chirurgien dentiste"
Pas d'état des lieux, pas de caution.
"Révision du loyer : valeur de l'indice national I.N.S.E.E du coût de la construction publié au 2ème trimestre 1999 = 1074, révision triennale.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:30:58
|
y'a t-il une ref à la loi du 6 juillet 89 (voir intitulé du contrat) ?
je suppose que le bail a été fait dans le courant de 1999 ?
merci de préciser la data anniversaire ou la date de début du bail.
|
| Signaler un abus |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 15:47:32
|
oui loi du 06/07/89 et du 21/07/94.
Le bail date du 01/01/2000. |
| Signaler un abus |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:20:46
|
| la cave n'est pas un local d'habitation: donc n'est pas soumis à la loi de 89 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:23:48
|
Citation :
et ?
un peu de patience SVP ..... nous ne sommes QUE bénévoles ... 
donc:
les indexations se feront au 1er janvier tous les 3 ans, en partant de la date de début du bail et ce calcul se fera selon l'indice IRL (puisque bail de location locaux non meublés) pour indexations a partir de 200 (car nouvelle loi) et indice ICC pour celles d'avant.
explication du principe de l'indexation sur ce lien que je vous invite à lire très attentivement : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/revision_loyer.htm
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/historique_icc.pdf
prenons un exemple, je vous laisserai faire les bons calculs après à titre d'exercice avec le loyer annoncé dans le bail:
loyer = 200 euros (pour faire simple); loyer hors charge, en janvier 2000;
comme vous n'êtes proprio que depuis mai 2002, vous ne pouvez réclamer une indexation que depuis mai 2002 ou depuis la date exacte de votre acte d'achat.
PS: on doit prendre pour le 2eme trim 1999, la moyenne des indices soit 1069,00 (et non plus l'indice annoncé dans le bail) - voir lien ICC.
au 1er janvier 2003= loyer 200 * 1181,75 / 1069 = 221,09 euros
puis au 1er janvier 2006, vous traduisez prenez l'équivalent de l'indice ICC en indice IRL, soit
221,09 * 105,45 / 97,69 = 238,65 €
Vous pouvez éventuellement réclamer les arriérés, mais n'ayant pas pris la peine de vous pencher sur le sujet avant, je trouverait mal venu cette réclamation en tant que locataire ... A vous de juger.
voilà, vous êtes paré pour cette indexation et les suivantes.
je vous invite également si ce n'est pas assez clair, à faire une recherche sur ce sujet régulièrement abordé.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:27:53
|
Citation :
Initialement entré par nefer
la cave n'est pas un local d'habitation: donc n'est pas soumis à la loi de 89
la remarque est pertinente ... mais bon nefer, quid de la question ?
mais si l'indexation est basée sur l'ICC (bail civil ou autre), le dentiste pourait râler puisque cette indexation lui sera défavorable ... à voir. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:41:40
|
comment est payé ce loyer ??
annuellement ?
mensuellement ?? |
| Signaler un abus |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 19:01:32
|
mille excuses pour tout à l'heure, je croyais que vous aviez disparu !
Pour répondre à Nefer, le loyer est payé annuellment.
|
| Signaler un abus |
|
|
ppenvern
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 19:02:38
|
| J'ajoute effectivement que je n'ai nulle intention de réclamer les arriérés. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
indexation de loyer
Forum fermé
