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Suppososn que je loue un apprtement de 100 m² en Robien. Mon loyer résulte du plafond Robien applicable x 100 m². Mais si cet appartement est loué avec un Jardin de 50 m² par exemple, et un garage : Puis-je rajouter àu loyer, en fonction du marché, pour ces deux éléments ?
Dans ce cas, dois-je traiter le jardin et le garage différament de l'appartement dans ma déclaration de revenus ? Les textes sont bien silencieux sur cette question...
Suppososn que je loue un apprtement de 100 m² en Robien. Mon loyer résulte du plafond Robien applicable x 100 m². Mais si cet appartement est loué avec un Jardin de 50 m² par exemple, et un garage : Puis-je rajouter àu loyer, en fonction du marché, pour ces deux éléments ?
Dans ce cas, dois-je traiter le jardin et le garage différament de l'appartement dans ma déclaration de revenus ? Les textes sont bien silencieux sur cette question...
Merci par avance si vous avez des pistes.
Prenez contact avec le centre des impôts afin d'obtenir un rendez-vous pour exposer le problème.
En loi Robien, ces annexes ne font pas partie de celles qui augmentent le loyer. En revanche, vous pouvez signer un bail séparé pour le garage (s'il est séparé, exemple : box ou place de parking accessible par les parties communes), loyer libre, mais vous ne pourrez pas inclure le prix d'achat du garage dans celui du logement, en loi Robien.
Excusez-moi mais je ne suis pas d'accord. Selon moi, pour calculer la surface totale à prendre en compte pour un investissement locatif, il vous faut prendre la surface habitable du logement + la moitié des annexes dans la limite de 8m² (cave, grenier, garage, etc.).
Excusez-moi mais je ne suis pas d'accord. Selon moi, pour calculer la surface totale à prendre en compte pour un investissement locatif, il vous faut prendre la surface habitable du logement + la moitié des annexes dans la limite de 8m² (cave, grenier, garage, etc.).
Sophie
La surface à prendre en compte pour le calcul est la surface habitable (au sens de l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation) augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes (au sens des articles R.353-16 et R.331-10 du même code).
Attention, pour l'habitat collectif, le garage n'est pas considéré comme une annexe pour le calcul de la surface fiscale.
Pour l'habitat individuel (maison louée en Robien ou Borloo), si le garage est attenant, on prend la surface du garage, on lui enlève 12m2 puis on divise la surface résiduelle par 2. On l'ajoute à la surface habitable (en respectant le plafond total de 8m2 pour l'ensemble des annexes)
Le jardin ne sera jamais considéré comme une annexe, un balcon si. Pour la terrasse, c'est plus compliqué : une terrasse construite sur un sous-sol ou un étage inférieur pourra être intégrée dans le calcul (dans la limite de 9m2) donc ajoutera une surface de 9/2=4,5 m2). Mais attention il faut qu'il y ait un bâti en dessous, pas juste une dalle de béton.
Se référer aux articles cités plus haut si besoin.
Citation :Attention, pour l'habitat collectif, le garage n'est pas considéré comme une annexe pour le calcul de la surface fiscale.
Pour l'habitat individuel (maison louée en Robien ou Borloo), si le garage est attenant, on prend la surface du garage, on lui enlève 12m2 puis on divise la surface résiduelle par 2. On l'ajoute à la surface habitable (en respectant le plafond total de 8m2 pour l'ensemble des annexes)
Le jardin ne sera jamais considéré comme une annexe, un balcon si. Pour la terrasse, c'est plus compliqué : une terrasse construite sur un sous-sol ou un étage inférieur pourra être intégrée dans le calcul (dans la limite de 9m2) donc ajoutera une surface de 9/2=4,5 m2). Mais attention il faut qu'il y ait un bâti en dessous, pas juste une dalle de béton.
Je veux bien vous croire mais pouvez-vous me donner les sources de vos dires? Cela m'intéresse fortement. merci
Robien : Quid des surfaces anexes ??
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2007 : 10:12:31
