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guismo31300
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  16:14:33  Voir le profil

quels sont les droits d'une personne qui n'apparaît sur aucun papier administratif ( bail, edf, france télécom, assurance,...), mais uniquement sur l'acte de caution solidaire, dont les parents se sont portés caution ?

est ce que la personne a des droits ?

a t-elle le droit de refuser la fin d'un pré-avis alors qu'elle n'apparait sur aucun papier administratif si ce n'est sur l'acte de caution solidaire ?
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  16:26:53  Voir le profil  Voir la page de artem
perso, j'ai rien compris à la question. de quels droits parlez-vous ? quel est réellement le problème ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  17:28:42  Voir le profil
si vous posiez votre problème en termes simples....

parlez vous du titulaire du bail ??

et de quels droits????

soit vous un avez un problème et vous l'exposez....


soit pour un cours théorique en droit civil......voir la faculté!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  17:36:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
guismo, je suppose que vous parlez de qq'un qui vit avec vous mais qui n'apparait pas sur le bail en tant que locataire ?
depuis combien de temps vivez-vous ensemble ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  17:49:19  Voir le profil
seul le titulaire du bail peut donner congé pour le bail.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  17:52:31  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si le titulaire du bail donne congé, le sort des cautions dépent de la rédaction de l'acte de caution.
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