| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 03 mars 2007 : 16:47:07
|
Opaques et irrecoupables d'une année sur l'autre, bien sûr...avec grands frais d'intervention d'un commissaire aux comptes qui ne s'occupe pas de l'opportunité des dépenses, comme il se doit, mais seulement de la "bonne tenue" des comptes qui rassure tout les sots.
Les dépenses sont pour la plupart hors objet! |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 09:40:49
|
Oui, ces textes sont ma pâture de base.
Le problème vient de ce que les syndics qui verrouillent le syndicat de père en fils sont motivés par un intérêt personnel fort.
Et que rien ne compte, ni la loi ni les prophètes, face à l'OBJET de leurs désirs.
Comme ils disposent des fonds prélevés par force de l'habitude et du fait de leurs méthodes mafieuses,
et qu''ils disposent aussi des moyens de leur propagande (la liste des propriétaires est secret défense),
et de la désinformation (mensonges si gros que les co-lotis finissent par se dire qu'il y a un "fond de vérité"),
eh bien ils inventent au fur et à mesure de leurs intérêts les "règles" qu'ils appliquent "en référence" au cahier des charges FALSIFIE par eux (les notaires ayant depuis qqs années une facheuse tendance à considérer que les acquéreurs le connaissent sans l'avoir lu!)
En 15 ans, je n'ai pas eu l'occasion de constater que "le cahier des charges" (le vrai!)avait été lu par les co-lotis "qui pensent tout de même" que ceci ou celà est écrit puisque tout le monde le dit!
Allez donc leur dire après ça que celui que le syndicat diffuse est un FAUX!
"Le premier qui dit la vérité...il doit être exécuté" dit la chanson |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 10:00:51
|
Pendant les débats, mes affaires continuent!
larocaille, je n'ai pas bien compris vos réserves sur la suggestion de laurent de demander la démolition de l'ouvrage?
Cet ouvrage : comment le qualifier?
édifié sans droit ni titre?
et si je retrouvais des archives remontant à la décision de le faire dans l'intérêt général élargi?
décision dictée
-d'une part par la rupture de l'ouvrage antérieurement réalisé pour l'évacuation EU
-d'autre part par la réalisation récente d'une station d'épuration communale
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 10:32:21
|
le plus simple, avant de qualifier, est de mettre en demeure le propriétaire de la conduite de produire un titre l'ayant autorisé à réaliser ces travaux et à implanter une canalisation en tréfond de votre propriété.
selon la réponse, vous saurez précisément comment qualifier l'emprise; on trouve en effet, des DUP inaboutie, des DUP non inscrites, des servitudes qui ne sont que des tolérances, même écrites, etc...
donc mettez en demeure (sous un mois, ...).
en plus, l'absence de réponse penchera en votre faveur devant une juridiction civile. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 18:39:26
|
wroomsi, pouvez-vous m'éclairer un peu plus sur votre phrase:
"on trouve en effet, des DUP inaboutie, des DUP non inscrites,"?
vous savez que j'ai déjà trouvé quantité de fraudes et d'abus, ne me ménagez pas... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:23:29
|
dès que vous trouverez un début de "procédure normale" pour implanter cette canalisation, il faut vérifier qu'elle a été menée au bout...
la déclaration d'utilité publique (DUP) , par exemple, permet d'exproprier, d'instaurer des servitudes, de lancer des travaux... mais je rencontre de nombreux cas où la DUP n'a été suivie en fait d'aucune suite légale : pas de jugement d'expropriation ou de convention, pas d'instauration de servitude, pas de délibération du conseil municipal validant le tracé et le financement, ....
vous avez dans ce cas une belle DUP et rien derrière !!!
donc trouvez, s'il exoste, le bout de la ficelle et déroulez jusqu'au bout ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:34:31
|
Et alors, dans le "cas d'une belle DUP", y a t'il création de "droit d'implantation" avéré?
Ou est-ce une forme avortée? |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:40:34
|
Ce que j'avais compris de la proposition de wroomsi, c'est une stratégie pour essayer de savoir quelles sont les cartes que l'adversaire a en main.
Après une introduction plantant le décor (du style "à ma grande surprise je viens de découvrir la présence d'une canalisation traversant ma propriété"), la mise en demeure devra avoir un premier volet "actif" constitué de la menace de saisir la justice en vue de la démolition de la canalisation et un second volet "conditionnel" par lequel vous intimez de produire les preuves de la légitimité de l'ouvrage sous 30 jours.
Si non réponse, c'est qu'ils n'ont rien ou qu'ils veulent cacher leur jeu, mais le juge considérera votre plainte légitime et rejettera les demandes de DI et de dépens.
Si réponse vaseuse du style "ça existe depuis toujours" ou pièces n'ayant pas de valeur réelle, vous pourrez élaborer avec votre avocat l'attaque imparable.
Si ils fournissent des preuves irréfutables, vous aurez évité les frais d'un mauvais procès.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:40:42
|
ben la DUP qui s'arrête à la DUP, c'est un avorton : le code de l'expropriation prévoit même une durée de validité de la DUP avant actions suivantes !
le droit d'implantation n'est acquis qu'après, dans votre cas par exemple, institution d'une belle servitude notariée inscrite soit au POS soit au registre immobilier...
en fait, la DUP donne le droit d'instituer la servitude parce que ça reconnait l'utilité du projet, point barre ! Donc ça ne crée pas la servitude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mars 2007 20:41:05 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:43:33
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Ce que j'avais compris de la proposition de wroomsi, c'est une stratégie pour essayer de savoir quelles sont les cartes que l'adversaire a en main.
Après une introduction plantant le décor (du style "à ma grande surprise je viens de découvrir la présence d'une canalisation traversant ma propriété"), la mise en demeure devra avoir un premier volet "actif" constitué de la menace de saisir la justice en vue de la démolition de la canalisation et un second volet "conditionnel" par lequel vous intimez de produire les preuves de la légitimité de l'ouvrage sous 30 jours.
Si non réponse, c'est qu'ils n'ont rien ou qu'ils veulent cacher leur jeu, mais le juge considérera votre plainte légitime et rejettera les demandes de DI et de dépens.
Si réponse vaseuse du style "ça existe depuis toujours" ou pièces n'ayant pas de valeur réelle, vous pourrez élaborer avec votre avocat l'attaque imparable.
Si ils fournissent des preuves irréfutables, vous aurez évité les frais d'un mauvais procès.
Cordialement.
C'est exactement ça, à la fois pour la stratégie d'attaque juridique et pour la stratégie de gestion du risque financier de la procédure ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 20:45:25
|
merci à tous deux
ça n'a peut-être pas l'air, mais sur ce coup, je progresse ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:15:14
|
| un arrêt passionnant cité sur le site Jurisprudente relatif à ces situations même pas dignes du Far West : Cassation, civile 3, 21 février 2007, 06-10071. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mars 2007 09:18:02 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 18:30:55
|
Ainsi même quand l'intérêt pèse fortement sur les intérêts particuliers, il faut que chacun reste "dans ses clous"!
On ne peut faire n'importe quoi, même avec les meilleures intentions. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
servitude discontinue, non apparente, non conventi
Forum fermé
