Citation :

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Initialement entré par Mout

En pratique : que faire de cette conduite?


L'ignorer?

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Citation :

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la démolir?

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Citation :

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en exiger la démolition?

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Citation :

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utiliser le sol comme si elle n'existait pas?

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Citation :

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Que feriez-vous ?

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Citation :

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Initialement entré par Mout

Donc, si je vous suis bien (je m'accroche):

la servitude n'est pas établie : aucun droit + aucun titre

vous ne "voyez" pas de problème : elle ne peut bénéficier de la prescription trentenaire

mais le fonds servant, à son corps défendant, doit la respecter???

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Citation :

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Franchement, vu les misères que nous fait le fonds dominant, en tous genres et de toutes espèces,
je me demande s'il ne faudrait pas mettre les pieds dans le plat?

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Citation :

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genre : de quoi parlez-vous? une conduite? depuis quand? pourquoi là?
mais il y a de la place ailleurs...
...trop cher?
combien?

et pour nous, à combien estimez-vous le préjudice?

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Citation :

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Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 27 octobre 2004 Cassation partielle.

N° de pourvoi : 03-14603
Publié au bulletin

Président : M. Weber.
Rapporteur : M. Foulquié.
Avocat général : M. Guérin.
Avocats : la SCP Boré et Salve de Bruneton, la SCP Waquet, Farge et Hazan.



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le premier du pourvoi principal :


Vu les articles 685 et 691 du Code civil ;




Attendu que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ;


que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ;


Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2002), que M. Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X... (les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en vue de la reconnaissance de ce droit ;


Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'une servitude de passage piétonnier a été acquise par prescription ;


Qu'en statuant ainsi, alors que seuls l'assiette et le mode de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;


PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident :


CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré que la parcelle cadastrée AM 83 appartenant aux consorts X... était enclavée, l'arrêt rendu le 16 septembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ;


Condamne les consorts X... aux dépens des pourvois ;


Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.

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Citation :

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Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 30 janvier 2001 Cassation partielle

N° de pourvoi : 98-19611
Inédit

Président : M. BEAUVOIS



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Célestin Arriet, demeurant 69, avenue Rauski, 64110 Jurançon,

en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de M. Jean-Pierre Urrutia, demeurant 71, avenue Rauski, 64110 Jurançon,

défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. Arriet, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que pour rejeter la demande de M. Arriet de se faire autoriser à procéder à la réfection de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales provenant de son fonds, située sur la propriété de M. Urrutia, l'arrêt attaqué (Pau, 18 mars 1998) retient que M. Arriet ne peut exiger de M. Urrutia qu'il lui laisse refaire la canalisation qu'à condition de justifier d'une servitude correspondante, que s'agissant d'une canalisation enterrée et sans regard, une telle servitude serait continue et non apparente, conformément aux dispositions des articles 688 et 689 du Code civil et ne pourrait, par application de l'article 691 du même code, s'établir que par titre, que M. Arriet ne justifie d'aucun titre ;


Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que M. Arriet, autorisé par le précédent propriétaire, avait posé une buse traversant la propriété de M. Urrutia pour évacuer les eaux pluviales de son propre fonds, sans répondre aux conclusions par lesquelles M. Arriet faisait état de cette situation et de la connaissance qu'en avait M. Urrutia en dépit du caractère non apparent de l'implantation litigieuse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. Arriet de sa demande d'autorisation de réfection de la canalisation, traversant la propriété de M. Urrutia et destinée à l'évacuation des eaux pluviales provenant de son propre fonds, l'arrêt rendu le 18 mars 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ;

Condamne M. Urrutia aux dépens ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille un.

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Citation :

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Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 13 novembre 1996 Cassation

N° de pourvoi : 94-20668
Inédit titré

Président : M. BEAUVOIS



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. René, Gérard Maillot, demeurant Ruelle Papangue, 97418 Saint-Clothide (La Réunion),

en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Tandrayen, veuve Alpou, demeurant 4, Ruelle Papangue, 97448 Sainte-Clotilde (La Réunion),

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre;

Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Maillot, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Alpou, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Sur le moyen unique :

Vu les articles 690 et 691 du Code civil ;

Attendu que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans; que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres;

Attendu que pour débouter M. Maillot de ses demandes en suppression de canalisations d'eau et d'égout traversant sa propriété et provenant du fonds de Mme Alpou, l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 26 février 1993), qui décide que la parcelle de Mme Alpou ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur celle de M. Maillot, retient que ce dernier ne démontre pas que Mme Alpou ait procédé aux travaux de canalisation à son insu postérieurement à l'acquisition de cette parcelle, ou à l'insu du précédent propriétaire qui en avait seulement constaté l'existence;


Qu'en statuant ainsi, sans constater que Mme Alpou bénéficiait d'un titre ou d'une possession trentenaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. Maillot de ses demandes en suppression des canalisations d'eau et d'égout installées par Mme Alpou sur la parcelle N° AZ 274 dont il est propriétaire, l'arrêt rendu le 26 février 1993, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), autrement composée;

Condamne M. Alpou aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Maillot;

Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

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