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mon voisin est en train de construire sa maison, il a fait son garage en limite de propriété sans me demander si de mon coté j'avais prévu d'entreprendre qq chose sur ma partie de terrain, là déjà je grise. Aujourd'hui, ns sommes embété, car nous avions prévu de décaissé notre terrain, le soucis c que si ns le faisons maintenant, bien nous allons arriver aux fouilles de son garage, avons nous le droit???, de plus je ne sais pas si il a bien prévu le drainage dans la fondation de ses fouilles de son garage, car il est évident que ses eaux de pluie vont ruissellées sur mon terrain, car je suis en dessous. merci de bien vouloir m'aider, je ne sais plus quoi faire????
mon voisin est en train de construire sa maison, il a fait son garage en limite de propriété
si les règles locales d'urbanisme l'autorisent, il en a le droit : c'est chez lui
Citation :sans me demander si de mon coté j'avais prévu d'entreprendre qq chose sur ma partie de terrain, là déjà je grise.
meuh non...
Citation : Aujourd'hui, ns sommes embété, car nous avions prévu de décaissé notre terrain,
c'est chez vous, vous avez le droit
Citation : le soucis c que si ns le faisons maintenant, bien nous allons arriver aux fouilles de son garage
pas chez vous mais chez lui : il n'a bien sur pas le droit d'empiéter, même en sous-sol, sur votre propriété
Citation :, avons nous le droit???
chez vous, oui. Dans la mesure où c'est vous qui décaissez, il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures nécessaires au soutènement de son terrain
Citation :, de plus je ne sais pas si il a bien prévu le drainage dans la fondation de ses fouilles de son garage, car il est évident que ses eaux de pluie vont ruissellées sur mon terrain, car je suis en dessous.
normal car conforme à l'article 640 du code civil, à moins que l'implantation du garage n'aggrave cette servitude dérivant de la situation des lieux, ce qui contreviendrait alors au dernier alinéa du même article
Citation : merci de bien vouloir m'aider, je ne sais plus quoi faire????
mangez un p'tit carreau de chocolat, puis allez prendre le café avec le voisin pour lui exposer votre projet afin que les travaux soient faits conjointement : ça évitera les désagréments du soutènement en urgence
Citation : véronique
vous pouvez quand même vérifier le respect des règles d'urbanisme quand à la construction en limite de propriété, en vous inspirant des pistes proposées dans ce fil de Laurent (pb de la pente du toit notamment)
cordialement Emmanuel Wormser
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euhhh pour le kfé je doute, il est evident que ns n'allons pas être de bons amis avec le voisin, j'aurais tt de meme préféré qu'il nous en parle avant de son garage en limite de propriété... qu'il est le droit certe, mais de me répondre, j'ai fais en premier!!!!$
nous sommes aussi en construction et avions d'autre soucis que de s'occuper de la limite de propriété.
comment ça c a ns de faire le nécessaire pour le soutennement???? on lui a pas demandé de faire son garage en limite de propriété.
Pour le 640 du code civil oui je l'avais lu, mais c de l'hebreu pour moi le code civil. Maintenant ds l'hypotèse ou il n'a pas prévu son drainage ds ses fondations??? vous croyez que je vais lui demander de démolir son garage?? il va m'envoyer sur les plotes non????.
Je sais que son permis il l'a eu par le maire et pour cause toute sa famille est au conseil munipale de la commune, c trop facile.
je pensais lui écrire à ce voisin, pour lui demander si il avait bien respecté l'art 640??
ahhhhhhhh si j'avais que ça comme probléme dans ma construction ce serait bizanceeeeee
garage en limite de proprieté
Forum fermé
Posté - 02 mars 2007 : 09:43:55
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