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Je suis nouvellement inscrit sur ce forum mais en revanche, suis les cas présenté assez fréquemment depuis quelque temps afin d'être renseigné au plus possible avant d'acquérir un bien.
J'expose donc mon problème:
Je voulais donc me porter acquéreur d'un local à usage d'entrepôt afin d'en changer la destination, je me suis ainsi renseigné auprès de l'urbanisme afin de démarrer les démarches. Jusque là tout va bien, jusqu'à ce que je me renseigne auprès du seul voisin copropriétaire (d'un bien a usage d'habitation) qui serait en conflit avec mon vendeur pour des questions de mise au norme de l'entrepot etc... Cela dit, après une longue discussion, il ne serait pas contre le fait de m'autoriser, si je venais à signer un compromis de vente, le changement de destination...Seul hic : le seul passage autorisé pour insérer une place de parking (exigé pour un changement de destination) dans l'entrepot correspond au terrain du voisin qui, conformément à son titre de propriété, en a la jouissance exclusive...Il refuse, et cela est normal, de m'autoriser en revanche l'accès à son terrain suite à l'émission de cette condition.
QUESTION: Puisqu'il s'agit d'une copropriété et qu'il n'y a pas d'autre accès, n'y a-t-il pas justement une servitude de passage pour l'entrepôt puisque son terran constitue le seul accès?
Je suis en attente du règlement de copropriété mais je ne sais pas s'il pourra m'éclairer.
Il est vrai que je n'avais pas spécifié qu'il y avait déjà un accès du côté de l'entrepôt mais qui ne doit pas être pris en compte car non autorisé (car effectué sans permi de construire ni déclaration) et non inscrit sur les titres et réglements.
Changement de destination (CAS COMPLEXE)
Forum fermé
Posté - 01 mars 2007 : 16:48:59
