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J'aimerai savoir si il existe un délai légal (et applicable dans tous les cas) pour contester une assemblée générale de copropriété
Dans mon cas, je souhaite par exemple contester une répartition du coût de la rédaction d'un nouveau réglement de copropriété. Une répartition a été déja adoptée en assemblée. Mais celle-ci me parait incohérente et je souhaite la contester.
pour info: sauf modification d'un RCP concernant un seul copro et faite à sa demande (après les votes réglementaires bien sur) et qui serait à sa charge exclusive.....le toilettage, en application de l'article 49, doit être imputé en charges communes générales!
Non : je ne connais pas ces articles hélas: que disent-ils en gros ?
Pour préciser, la rédaction d'un nouveau reglement de copro à pour origine des travaux non-déclarés dans 2 appartements :
- Le mien : dont les travaux sont antérieurs à notre acquisition en décembre 2003 (je l'ai appris très recemment)
- celui de ma voisine, qui elle, a réhabilité un grenier en pièce habitable sans en inforemer la copro (et donc, elle est en tort à ce titre !)
le "lièvre" a été découvert récemment par notre syndic par la délation d'un des copropriétaire. du coup, à notre récente assemblée générale : la rédaction de ce nouveau règlement a été soumise et adoptée par vote pour 5000 euros TTC.
Les autres co-propriétaires s'estimant hors de responsabilité sur ces travaux se sont défendus : Une résolution en AG a retenu que ces 5000 euros soient essentiellement supporté par moi pour 1200 euros(injuste) et ma voisine (plus concernée, car en tort !), et non par la règle des tantièmes qui s'appliquent normalement pour ce genre d'acte.
Je veux donc contesté ce point de la résolution et identifié les responsabilités concernant ces travaux non-déclarés que je n'ai pas réalisé dans mon logement
Contestation d'assemblée générale / délai
Forum fermé
Posté - 02 mars 2007 : 10:34:12
