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MichtoX
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7 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 11:34:50
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Bonjours tout le monde...
Voila l'offre que l'on me propose:
Une personne âgée d'environ 93 ans, souhaiterait rejoindre sa femme tétraplégique en maison de retraite, il a une fille qui ne s'occupe plus de lui... Il veut vendre sa maison neuve en viager, donc il s’agira d'un viager libre...
Vu mon jeune age (26ans) je me pose pas mal de questions...
1/ Quel est l'influence de sa femme et de sa fille sur une tel vente? Il voudrait déshériter sa fille mais il me semble que c'est interdit au regard de la loi?
2/Peut on s'arranger avec sa fille? Comment?
3/ un bouquet est il obligatoire, et y as t'il un prix minimum?
4/ j'ai lu que la vente en viager peut être nulle en cas de:
a) Décès du vendeur dans les 20 jours de la signature de l'acte à cause d'une maladie dont il était déjà atteint au moment de la signature, Quel sont les recours si c'est le cas?
b) De prix insuffisant (la rente ne correspond pas à la valeur réelle du logement) Je ne comprends pas très bien? Il faut que la somme que l'on donne chaque mois soit en rapport avec le bien et l'age du vendeur? Mais y as t'il une période minimum? Où est ce un pari sur l'avenir du crédirentier? c) De décès imminent du vendeur. Si l'acquéreur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le condamnant à court terme...Si le crédirentier est malade, la vente en viager ne peut donc pas s'effectuer?
On m'as raconté une histoire ou, une personne avait donné 2000euros de bouquet pour une maison et dont le vendeur s'est suicidé 2 semaine après... la maison lui aurai revenue simplement à la somme du bouquet + 1 mois de rente....possible ou fabulation?
Même si sa peut être assez tentant, je ne sais pas si j'ai assez d'épaules pour une telle aventure...reste à voir la suite, avec un notaire...
Qu’en pensez vous? Merci
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Edité par - MichtoX le 02 mars 2007 11:36:52 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 12:10:31
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avez vous pené à consulter un notaire??
car il existe des tables de calcul prenant en compte les critères de la situation (valeur du bien , age du propriétaire......... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 13:33:07
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Vis-à-vis de la fille en tous cas, elle ne serait pas deshéritée, pas plus que dans une vente normale. Le fait qu'ils emploient toute leur rente à payer la maison de retraite ne change rien : s'il n'y avait pas la rente, ils pourraient exiger que leur fille paie. |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 13:53:32
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Donc la fille ne peut intervenir sur la vente de cette maison? je ne risque rien de sa part? Par contre je présume que si le crédirentier décède il peut y avoir une close pour que je continue à verser l'argent à sa femme... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:38:22
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Souvent, les viagers sont sur deux têtes : on ne cesse de payer la rente (ou une partie de la rente) qu'au décès du dernier survivant. Les héritiers n'auraient leur mot à dire que s'il s'agissait d'un faux viager dissimulant une donation. Si vous n'avez aucun lien avec le crédirentier, si le bien n'est pas trop sous-estimé, c'est bon. Attention à un point tout de même : prenez la précaution de souscrire sur vos deux têtes une assurance décès-invalidité, d'un montant suffisant pour permettre la souscription d'une rente viagère du même montant que la rente prévue, sur les têtes des crédirentiers, parce que si, à votre décès, vos enfants ne peuvent pas continuer à payer la rente, ils auront tout perdu; alors que si vous vous êtes assurés, le montant payé par l'assurance ne sera pas imposable, et qu'ils n'hériteront que de la nue-propriété du bien. |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:54:40
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Merci pour vos réponses, je n'ai pas d'enfants, je ne suis pas encore marié, j'ai simplement ma mère...y as t'il un risque pour elle ou ma compagne, si il venait à m'arriver quelque chose? Je présume aussi qu'étant donné l'age du crédirentier (93ans) la rente sera plus importante? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 21:16:36
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En fait, l'héritier d'un acheteur en viager, si le crédirentier n'est pas mort, peut soit continuer à payer les mensualités, soit abandonner l'affaire... et tout ce que l'acheteur a payé. |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 11:07:25
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Merci de votre aide thoveyrat, je me questionne aussi sur le fait que, si le crédirentier décède dans les 20 jours, peut on récupérer le bouquet? Et à t’on un laps de temps pour pouvoir se retourner et quitter les lieux ? Désolé de vous ennuyer, mais j'ai besoin de savoir où je mets les pieds... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 12:52:44
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Si le crédirentier décède dans les 20 jours, la vente sera considérée comme annulée, donc vous récupèrerez tout; il faudra signaler votre créance au notaire chargé de la succession, mais en principe il le fera de lui-même, même si ce n'est pas le notaire chargé de la vente, car elle est publiée au bureau des hypothèques. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:11:13
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Citation : Posté - 02 Mar 2007 : 21:16:36 -------------------------------------------------------------------------------- En fait, l'héritier d'un acheteur en viager, si le crédirentier n'est pas mort,peut soit continuer à payer les mensualités, soit abandonner l'affaire... et tout ce que l'acheteur a payé.
non, le débirentier (l'acheteur)ou son héritier peut toujours la revendre MAIS SERA TOUJOURS RESPONSABLE du paiement la rente si le nouveau débirentier ne règle plus. A se prémunir d'une assurance dans ce cas. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:42:06
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C'est vrai, j'oubliais cette possibilité; est-elle fréquente? |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 14:11:28
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Et dans mon cas? Je n'ai pas d'enfants et ne suis pas marié...il faut qu'une personne se porte garant pour moi? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 16:55:31
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Pour quoi faire? Je ne comprends pas. |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 10:03:01
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Dans le cas où il m'arriverai quelque chose... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:19:51
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S'il vous arrive quelque chose, la vente sera annulée et le bouquet et les rentes seront perdus. Le crédirentier sera à nouveau plein propriétaire, et pourra revendre sa maison en viager, plus cher puisqu'il sera plus âgé. Si vous voulez apporter plus de sécurité à vos héritiers, vous pouvez confier le paiement de la rente à un établissement bancaire et emprunter le montant correspondant, ou bien, si vous pensez que le crédirentier va mourir plus vite que ne le prévoient les barèmes, souscrire une assurance-décès couvrant le montant que demanderait une banque pour verser la rente, jusqu'à la mort du crédirentier. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:51:52
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et sans héritiers....vous pouvez faire un testament au profit d'une oeuvre..... |
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MichtoX
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 10:01:33
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Citation : Initialement entré par thoveyrat
Si vous voulez apporter plus de sécurité à vos héritiers, vous pouvez confier le paiement de la rente à un établissement bancaire et emprunter le montant correspondant, ou bien, si vous pensez que le crédirentier va mourir plus vite que ne le prévoient les barèmes, souscrire une assurance-décès couvrant le montant que demanderait une banque pour verser la rente, jusqu'à la mort du crédirentier.
Quels sont les barèmes dont vous parlez? Admettons que le crédirentier décède 1 mois après contrat, que ce passe t'il? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:43:58
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Si le crédirentier meurt un mois après votre achat, vous avez gagné la maison pour le bouquet + 1 mensualité. Vous nous parliez dernièrement de l'éventualité de votre propre décès avant le crédirentier, et c'est à cela que nous avons répondu. |
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