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Bonjour, J'ai acheté en VEFA, une maison dans un lotissement. Avec cette maison, il y a un groupe de garages (sans lumière ni electricité) couverts et fermés. Chacun des résidents possède un garage + un emplacement de parking.
Tout cela est bien entendu mentionné sur les documents du notaire.
Sur les documents que nous avons signé, il y est indiqué que le garage mesure 15M2. Problème : Lorsque je le mesure, il fait 13,50 M2.
Soit 10% en moins.
J'ai demandé des explications au chef de chantier mais il m'a dit qu'il y a les fameux 5% de marge d'erreur qui s'appliquent à la totalité (maison+ garage). Donc ces 10% d'erreur feraient , seraient selon lui de moins de 5% si on tient compte de la maison.
Personnellement je ne suis pas convaincu par son explication. Sur nos documents les garages font 5 X 3 metre = 15 M2 En realité ils font 5X 2.7 = 13.50 M2
Quelqu'un peut il m'éclairer sur ma situation? Le chef de travaux m'a t il raconté des bétises? Quel recours puis je avoir? Y a t il des textes sur le sujet?
Surprennant de la part d'un promotteur de coter les garages. Le plus simple est déjà de vérifier les plans déposés au rang des minutes chez le notaire, ce sont les plans qui font foi. Le promoteur doit déposer l'ensemble des plans côtés avant toute signature d'acte. Votre garage répond par ailleurs aux normes, mais la régle des 5 % prévu dans l'acte s'applique si mes souvenirs sont bons à la maison, le garage est une annexe. Faut que je regarde.
Vous avez acheté ""1 immeuble", je suppose, et pas "2 immeubles". Je m'explique : maison et garage sont sur le même acte. Vous achetez en neuf. La règle des 5 % d'erreur admissible s'applique sur le tout... pas indépendamment sur chaque partie du "tout".
Les explications, il ne faut pas les demander au chef de chantier dont les aspects juridique ne font pas partie de son métier, mais au représentant officiel du promoteur : le commercial avec lequel vous avez traité la réservation ou le représentant légal du promoteur, celui qui représentera ou a représenté le promoteur lors de la signature chez le notaire.
Les explications, si vous les voulez "non orientées pro promoteur", vous pouvez les demander au notaire. Je suppose qu'il n'y a eu qu'un seul notaire, celui du promoteur... Mais même s'il n'y a que ce notaire, il a devoir d'être neutre et respecteux des lois. IL a devoir de vous renseigner de façon impartiale.
Cela dit, si vous avez un document contractuel indiquant les côtes du garage, vous pouvez attaquer sur le non respect contractuel et non pas sur la différence de surface. Rêvez pas, tous les documents techniques qui vous ont été remis avant l'acte ont certainement la mention "document non contractuel" et pour surprotéger cela, il y a certainement dans un coin une mention signalant que le promoteur se réserve le droit de faire des modifications techniques en cours de chanter sans vous en avertir.
Ce que savent faire de nombreux axquéreurs, entre compromis et acte, c'est "négocier", obtenir un geste compensateur de ce type "d'erreurs"... par exemple des travaux supplémentaires "offerts".
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de l'architecte dans les côtes informatiques (ah autocad), ca m'est arrivé une fois sur des balcons (qui sont des surfaces annexes). Si on prend le coefficient de 5% (souvent des différences de 1% ont été mesurées pas plus) sur la totalité du lot (y compris logement), je pense que dans ce cas là le promoteur est dans son droit, mais d'expérience, on n'admettais aucune erreur de largeur de place de parking, d'ailleurs mes pièces écrites étaient intretables sur ce point en pénalisant l'entreprise de gros oeuvre.
Dimensions du garage non respectée
Forum fermé
Posté - 03 mars 2007 : 20:53:44
