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Merci à tous pour vos réponses. Pour être plus clair, je vous fait parvenir ce que le bon de visite contient, car il est un peu particulier. Car finalement, ce n'est pas un bon de visite exclsuif, mais l'agence A en a prit l'exclusivité.
Voilà ce que contient le bon de visite: En cas d'achat directement ou par personnes interposées, nous nous engageons à ne traiter que par votre intérmédiaire. Nous nous interdisons un accord direct avec le propriétaire pour une durée de 24 mois.
Et pensez vous que je risque de payé les frais de commission à l'agence A si je vais au tribunal?
Merci à tous pour vos réponses. Pour être plus clair, je vous fait parvenir ce que le bon de visite contient, car il est un peu particulier. Car finalement, ce n'est pas un bon de visite exclsuif, mais l'agence A en a prit l'exclusivité.
Voilà ce que contient le bon de visite: En cas d'achat directement ou par personnes interposées, nous nous engageons à ne traiter que par votre intérmédiaire. Nous nous interdisons un accord direct avec le propriétaire pour une durée de 24 mois.
Et pensez vous que je risque de payé les frais de commission à l'agence A si je vais au tribunal?
Si le mandat de vente signé par le propriétaire n'était pas exclusif, un bon de visite ne peut pas le rendre exclusif. La clause indiquée sur le bon de visite est nul (à condition que le véritable mandat de vente soit "non exclusif"). Voyez les jurisprudences.
Dans cette hypothèse vous ne risquez rien. D'autres que moi vous l'ont dit dans l'autre fil que vous avez initié.
C'est plus clair ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
jenny2201 ne changez pas de fil à chaque réponse.restez ici ou sur le premier. Puisque l'agence B(celle avec qui vous faites afaires) vous a fait des propositions de prix et fait visiter la maison c'est que celle-ci avait un mandat en cours valide.Donc si commission à payer c'est à celle ci.
Bon de visite
Forum fermé
Posté - 11 mars 2007 : 16:17:13
