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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 mars 2007 : 10:21:48
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Bonjour,
J’ai un contrat de location solidaire je suis muté en province et la personne avec qui je vivais me mentait, me volait et me trompait. J’ai donc essayé de m’arrangé avec elle afin de quitter ce logement mais sans succès. D’ailleurs je n’y habite plus depuis le mois de décembre tout en payant la moitié du loyer soit 450€ par mois.
A savoir aussi j’ai adressé à mon bailleur une lettre en a.r. le 27/décembre 2006 lui demandant de déclencher un commandement de payé car il y avait un arriéré de 3600€.
Sachant que le contrat de location a été conclut le 04 juin 2004 et expire le 30 juin 2004. a son expiration le contrat a été reconduit tacitement pour une période de trois ans soit jusqu’au 30 juin 2007.
J’ai donc appelé mon service juridique afin de leur demander de l’aide et il mon envoyé un article de jurisprudence que je vous nome si dessous :
1- Une jurisprudence récente a mis les choses au point : dans un arrêt de la 3ème chambre civile du 12 juillet 2000, la Cour de cassation a considéré que la solidarité de co-preneur cessait lors de la tacite reconduction du bail, sa lettre de congé pouvant valoir implicitement opposition à la reconduction du bail à son égard..
Ainsi qu’un texte extrait du guide de la colocation et rédigé en collaboration avec Maître Catherine Beurton, Avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier.
Lorsque le bail se reconduit tacitement à son échéance, la règle est celle du maintien de la clause de solidarité, sauf opposition express de l’un des colocataires.
Lorsque l’un des colocataires donne congé avant la tacite reconduction n’opère, c’est-à-dire avant le terme de bail initial (avant la fin de la première période de trois ans), il ne sera pas tenu du paiement des loyers et des accessoires postérieurs aux termes du bail.
J’ai donc fais une lettre en A.R. le 23 janvier 2007 afin de leurs reporter ces articles.
Au bout d’un mois et a force de les relancer par téléphone j’ai reçu un courrier du 27 février 2007 me disant ceci :
Selon la pratique en cours, il est possible de se désolidariser du bail après son premier renouvellement. Vous resterez donc co-titulaire avec Jusqu’au 30 juin 2010.
Je vous remercie par avance du temps que vous pourrez me consacrer et vous souhaite une bonne journée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 10:36:20
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si vous aviez lu les différents messages postés sur le forum colocation, vous auriez vu qu'un colocataire peut donner congé à tout moment du bail..............MAIS qu'il reste solidaire du paiement jusqu'à l'échéance du bail
quant à payer chacun une part du loyer, il ne s'agit que d'un arrangement entre colocataires...le propriétaire pouvant réclamer le loyer à un seul des colocataires;
si l'échéance de votre bail est au 30 juin 2007, votre congé , puisqu'il a été donné plus de 3 mois avant l'échéance de ce bail (3 mois = préavis normal), entraine donc une fin de solidarité au 3O juin 2007.
cela ne sert à rien d'engager une discussion avec votre bailleur sur la date de fin de solidarité.......s'il veut vous poursuivre en réglement d'impayés postérieurs à cette date, il vous suffira de prouver au tribunal les différentes dates (bail, réception du congé par le bailleur....;;) |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 11:59:32
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Je vous remercie du temps que vous avec consacrez pour me répondre. Par contre j’ai oublié de vous signaler que dans les conditions générales il est stipulé :
Article 3
En cas de pluralité des preneurs ces derniers seront tenus solidairement et indivisiblement aux obligations du présent contrat de location et de celles résultant de ses reconductions successives.
Il en résulte notamment, qu’à peine de nullité, tout congé donné au bailleur devra faire l’objet d’une notification conjointe de l’ensemble des cotitulaires du présent contrat de location.
En cas de congé donné par un seul des colocataires celui-ci restera tenu avec ses coobligés du paiement des loyers et accessoires ainsi que de l’exécution du présent contrat pendant toute la durée du contrat de location et de ses reconductions successives.
Or cela ce passe très mal avec mon colocataire elle a quelqu’un d’autre dans sa vie et profite de ma bonté. De toutes façons elle ne veut rien signer. Je veux bien prendre un crédit pour régler le loyer jusqu’au terme du bail mais pas au-delà.
D’autre part pour prouver ma bonne foi j’ai réglé la moitié des arriérés.
Merci encore et bonne journée
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 13:01:29
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Citation :
Article 3
En cas de pluralité des preneurs ces derniers seront tenus solidairement et indivisiblement aux obligations du présent contrat de location et de celles résultant de ses reconductions successives.
Il en résulte notamment, qu’à peine de nullité, tout congé donné au bailleur devra faire l’objet d’une notification conjointe de l’ensemble des cotitulaires du présent contrat de location.
En cas de congé donné par un seul des colocataires celui-ci restera tenu avec ses coobligés du paiement des loyers et accessoires ainsi que de l’exécution du présent contrat pendant toute la durée du contrat de location et de ses reconductions successives.
cet art 3 énonce une solidarité de paiement. Prinicpe = le bailleur peut demander le paiement aux locataires séparéemnt (revoir la réponse de Nefer).
par contre, la suite n'est pas légale (surtout quand l'art fait réf aux "reconductions successives": la solidarité de paiement prendra fin à l'échéance du bail, si un des locataires donne congé par LRAR.
votre bail a été tacitement reconduit et le prochain terme semble se terminer en juin 2007, il faut que vous donniez votre congé avant cette date. Après cette échéance de juin, vous ne serez plus solidaire des paiements mais bien sûr vous l'êtes jusque là 
Tâchez aussi de faire un EDL de sortie avec le bailleur car vous vous désengagez alors des frais pouvant être relatifs à des dégats intervenus après votre départ ....
lisez un peu ce topo qui vous éclairera ... TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
Citation :
Selon la pratique en cours, il est possible de se désolidariser du bail après son premier renouvellement. Vous resterez donc co-titulaire avec Jusqu’au 30 juin 2010.
cette phrase est contradictoire si votre engagement a commencé le 4 juin 2004; est-ce un bail de 3 ans ou 6 ans ?????? question d'importance.
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Cordialement, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 14:29:33
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| Par ailleurs, dans la mesure où, apparemment, le bailleur n'a pas engagé de procédure d'expulsion, malgré même votre courrier recommandé, vous pourrez soutenir que son attitude a aggravé votre engagement; car il y avait bien un impayé important dû au bailleur, n'est-ce pas? Vous n'avez pas comblé le déficit? Vous pourrez donc demander à un tribunal d'évaluer les montants qui auraient été à votre charge si le bailleur avait agi avec célérité. Vous êtes solidaire de votre ex, mais vous n'avez pas à compenser la légèreté coupable du bailleur. |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 14:49:05
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Je vous remercie du temps que vous avec consacrez pour me répondre.
Mon bail est géré par une société immobilière et dans les conditions générales il est bien stipulé :
Article 5 durée du contrat
Le présent contrat conclu pour une durée de 3 ans etc…..
J’ai l’intention de leurs signaler que je vais prendre un avocat dans l’immobilier et que je me verrais donc dans l’impossibilité de régler la moitié du loyer afin de régler mon avocat suite à leur courrier 27 février me disant que je resterais co-titulaire jusqu’en 2010 et que ces montants seront à déduire du loyer ainsi que de leurs écrire qu’en cas de saisie sur salaire ou ATD je porterai plainte pour abus de pouvoir en ai je le droit ?
Merci encore et bonne journée
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:20:39
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Citation :
Initialement entré par jeanno92
J’ai l’intention de leurs signaler que je vais prendre un avocat dans l’immobilier et que je me verrais donc dans l’impossibilité de régler la moitié du loyer afin de régler mon avocat suite à leur courrier 27 février me disant que je resterais co-titulaire jusqu’en 2010 et que ces montants seront à déduire du loyer ainsi que de leurs écrire qu’en cas de saisie sur salaire ou ATD je porterai plainte pour abus de pouvoir en ai je le droit ?
COMPLETEMENT INUTILE ET MEME DANGEREUX
AVEZ VOUS LU LES REPONSES FORMULEES PLUS HAUT PAR LES INTERVENANTS ????
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:31:56
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| Il faut vraiment que vous continuiez à payer votre part de loyer jusqu'au terme du bail, quitte à arguer de vos difficultés pour payer le reste, vous ne devriez pas avoir besoin d'avocat car tous les problèmes dérivant des baux d'habitation sont du ressort des tribunaux d'instance. Si la somme est élevée, il faudra faire assigner par huissier (70€ + éventuellement rédaction), c'est tout. Précisez simplement que vous ne serez plus redevable de rien de ce qui est postérieur au bail en cours (après tout, le bailleur n'a même pas donné congé pour faute tant qu'il était temps, alors qu'il y avait déjà un gros impayé!!!), et qu'en ce qui concerne le bail en cours, vous demanderez à être déchargé d'une partie de ce qu'il vous réclame pour que lui seul soit redevable de ses fautes. |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 15:35:28
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Je vous remercie tous de vos réponses aussi bien nefer, joulia, quethoveyrat. J’en ai bien besoins car j’ai perdu 14 kilos en trois semaines et j’ai le moral a zéro.
Pour ce qui est des l’arrières mon colocataire à réglé sa cote part par chèque de banque au mois de janvier avec VIR .
C’est à dire elle a eu un virement de performance par le travail qu’elle a fournie sur l’année 2006, il ne reste donc plus que les mois de janvier, février et mars.
Nefer pour ce qui est de la réponse je l’ai bien lu mais leur courrier n’est t’il pas dangereux aussi pour quelqu’un qui na plus le moral.
Merci encore pour votre aide et bonne fin de week-end.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 19:27:39
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| C'est une très bonne nouvelle! Vous n'avez "plus qu'à" tenir jusqu'en juin... |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 20:34:30
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Oui j’espère mais j’ai une certaine appréhension.
Suite à nos diverses conversations et suite à vos recommandation, veuillez trouver ci-joint le courrier que je vais envoyer a l’organisme de location :
Madame,
En réponse à votre lettre du 27 février 2007, c’est à dire un mois après mon courrier et malgré mes diverses relances téléphonique, je ne vois pas de quelle pratique en cours vous pouvez bien me parler « comme quoi il est possible de se désolidariser du bail après son premier renouvellement soit jusqu’au 30 juin 2010 ».
Je vous prierais de bien vouloir m’adresser le plus rapidement possible une photocopie de cet article, mais sachez que pour moi au 30 juin 2007 c’est à dire à l’échéance du BAIL, je ne serai plus solidaire de Mme ----- , et que je ne serai plus redevable de rien de ce qui sera postérieur au bail en cours.
Toutefois je vous demanderai de bien vouloir me décharger d’une partie de ce que vous réclamez, car si vous aviez agi avec célérité je ne me serais pas vu dans l’obligation de vous envoyer un courrier en A.R. le 27 décembre 2006, vous demandant une injonction de commandement de payer concernant les quatre mois de loyer impayés.
Ce qui me permet de vous annoncer que je pourrai demander au tribunal d’instance d’évaluer les montants qui auraient été à ma charge, si vous aviez agi plus rapidement, ce qui me désolidariserait du bail en cours ci-joint article de loi.
Si la caution peut démontrer que le créancier a, par sa faute contribué à aggraver la dette cautionnée, elle pourra être dégagée [Caisse du Crédit agricole mutuel d’Avignon c/ M.P –C. Cass. 1re Ch. Civ. – 9.5.1994 – Bull. Civ. 1994, I n° 169).
Restant à votre entière disposition je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Merci encore pour votre aide
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:30:04
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Citation :
Ce qui me permet de vous annoncer que je pourrai demander au tribunal d’instance d’évaluer les montants qui auraient été à ma charge, si vous aviez agi plus rapidement, ce qui me désolidariserait du bail en cours ci-joint article de loi.
Si la caution peut démontrer que le créancier a, par sa faute contribué à aggraver la dette cautionnée, elle pourra être dégagée [Caisse du Crédit agricole mutuel d’Avignon c/ M.P –C. Cass. 1re Ch. Civ. – 9.5.1994 – Bull. Civ. 1994, I n° 169).
C'est peut-être un peu "raide" pour un premier courrier, non? Peut-être faudrait-il s'en tenir, d'une manière moins judiciaire (pour commencer) au fait, énoncé en termes plus courants, que l'agence n'a pas agi normalement lorsque les impayés ont commencé à s'amonceler, que vous trouvez déjà lourd de payer pour votre ex, et que vous trouveriez franchement abusif que l'agence attende de vous de payer pour ses manquements?
Qu'en pensent les "calées" du forum? |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:10:37
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Le problème c’est que c’est mon troisième courrier :
Le premier le 27/12/2006 pour leur demander le commandement de payer article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Le second le 23/01/2007 pour leur signaler que je suis tenu à la loi du 6 juillet 1989 et que mon bail se terminera le 30/06/2007 avec article de jurisprudence arrêt de la 3eme chambre civile du 12 juillet 200 de la cour de cassation, ainsi qu’un extrait de texte de Maître Catherine BEURTON avocat au barreau de Paris spécialiste du droit immobilier.
Donc il est vrai qu’il commence à me coûter une fortune en A.R.
Mais malgré cela il ne lâche pas le morceau, j’espère qu’avec ce dernier courrier ils comprendront.
Merci du temps que vous me consacrez
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 16:06:18
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Bonjour,
Je reviens vers vous, car mon bailleur ne veut pas délivrer d’état des lieux sans l’accord de mon colocataire. Que puis je faire ?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 16:34:01
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Citation :
Bonjour,
Je reviens vers vous, car mon bailleur ne veut pas délivrer d’état des lieux sans l’accord de mon colocataire. Que puis je faire ?
Merci
et je suppose que la coloc ne veut pas donner son accord ?
en fait, c'est pas trop grave .. pourquoi ?
parce que votre responsabilité financière tient encore jusqu'à juin 2007. Après cette date, vous n'êtes plus responsable de rien (ni paiement loyer et charges, ni dégats constatés après coup).
si des dégats sont fait par votre coloc dans l'appart, ce sera à sa charge si un EDL de sortie est fait avec le proprio. elle ne pourra pas revenir vers vous !
par contre, il faudrait vous arranger avec votre coloc en ce qui concerne le DG (depot de garantie) si vous en avez payé une partie ... car le bailleur n'a pas à vous rembourser votre part: le bail continue, il garde le DG tel quel.
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 17:31:57
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| Merci pour votre réponse Joulia, mais je crois bien que je puisse faire une croix sur le dépôt de garantie comme sur l’autre moitié du loyer qu’elle ne paye plus depuis plusieurs mois. Il est impossible de parler avec, elle s’emporte aussitôt et devient violente aussi bien en parole que physiquement, donc je ne préfère pas la voir. |
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jeanno92
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 01:26:18
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Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous demandez un avis sur le courrier que je viens de recevoir de mon bailleur qui tient ces termes :
Nous faisons suite à votre courrier confirmant votre désolidarisation du bail que vous avez signé conjointement avec Mme --- en date du 4 juin 2004 pour le 30 juin 2007.
En ce qui concerne l’état des lieux de sortir, il ne pourra être effectué que lorsque l’appartement sera vide de tout meuble et de tout occupant afin de pouvoir constater de l’état du logement, ce qui n’est pas le cas car Mme --- l’occupe toujours.
Nous vous adressons, ci-inclus, un relevé de compte qui laisse apparaître un solde de 2130,88€.
Nous vous rappelons que les échéances étant facturées à terme échu, celle du mois de juin 2007 qui vous concerne également sera rajouter à ce décompte et fera également apparaître la régularisation des charges pour l’année 2006.
Les charges de l’exercice de l’année 2007 ne sera clôturé qu’en 2008.
Cela veut il dire qu’il on pris en compte mes précédent courriers car au téléphone il me considère engagé jusqu’au départ de mon colocataire ?
De plus, puis je leurs demander un relevé des compteurs au 30 juin 2007 pour clôture de tout compte ?
Et pour clore le dossier qu’elle est la procédure à suivre pour demander le remboursement de la moitié du loyer à ma colocataire qui a touché plus de deux milles euros d’intéressement , ainsi que le montant qu’il faudrait que j’engage en avocat ou autre si vous avez une idée.
Je vous remercie pour toutes l’aide que vous m’avez apporté et vous remercie du fond du coeur.
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